Vertaling van "replacement proof origin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replacement proof of origin
preuve de l’origine de remplacement

replace the original security with a new security
remplacement de la garantie initiale par une nouvelle garantie

be replacive in origin
être un produit de remplacement

Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]
Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]

replacement statement | replacement statement on origin
attestation de remplacement | attestation d'origine de remplacement

Ordinance 23 May 2012 on the Issue of Proof of Origin [ IPOA ]
Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d´origine [ ODPO ]

Proof of Origin Regulations
Règlement sur la justification de l'origine.

non-repudiation with proof of origin
non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When originating products are placed under the control of a customs office in the Union or in an OCTs, it shall be possible to replace the original proof of origin by one or more movement certificates EUR.1 for the purpose of sending all or some of these products elsewhere within the Union or an OCTs.
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d’un bureau de douane dans l’Union ou dans un PTOM, il est possible de remplacer la preuve de l’origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l’envoi de ces produits ou de certains d’entre eux ailleurs dans l’Union ou dans un PTOM.

When originating products are placed under the control of a customs office in the Community or in Turkey, it shall be possible to replace the original proof of origin by one or more movement certificates EUR.1 or EUR-MED for the purpose of sending all or some of these products elsewhere within the Community or Turkey.
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Turquie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Turquie.

5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may only be obtained from the competent authorities of the Member State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member State which issued the original licence.
5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut seulement être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État membre où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, s'il y a lieu, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.

5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may be obtained from the competent authorities of the State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member States which issued the original licence.
5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, le cas échéant, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.

When originating products are placed under the control of a customs office in the Community or in Algeria, it shall be possible to replace the original proof of origin by one or more movement certificates EUR.1 for the purpose of sending all or some of these products elsewhere within the Community or Algeria.
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Algérie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Algérie.

When originating products are placed under the control of a customs office in an ACP State or in the Community , it shall be possible to replace the original proof of origin by one or more movement certificates EUR.1 for the purpose of sending all or some of these products elsewhere within the ACP States or within the Community.
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans un État ACP ou la Communauté, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans les États ACP ou la Communauté.

When originating products are placed under the control of a customs office in the Community or Turkey, it shall be possible to replace the original proof of origin by one or more EUR.1 movement certificates for the purpose of sending all or some of these products elsewhere within the Community or Turkey.
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Turquie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Turquie.

When originating products are placed under the control of a customs office in the Community or Turkey, it shall be possible to replace the original proof of origin by one or more movement certificates EUR.1 for the purpose of sending all or some of these products elsewhere within the Community or Turkey.
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Turquie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Turquie.

When originating products are placed under the control of a customs office in the Community or in Chile, it shall be possible to replace the original proof of origin by one or more movement certificates EUR.1 for the purpose of sending all or some of these products elsewhere within the Community or Chile.
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou au Chili, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou au Chili.