Vertaling van "report be postponed until july " (Engels → Frans) :

The report suggests, among other things, that it is necessary to postpone the deadline for completion of the review-process to July 2008, until end of 2008.
Ce rapport conclut notamment qu'il faut reporter à juillet 2008 le délai fixé pour l'achèvement de la procédure d'évaluation.

Similarly, the report on the implementation of the Framework Decision of 22nd July 2003 on freezing property or evidence and the proposal on driving disqualifications had to be postponed to 2008.
De même, le rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre du 22 juillet 2003 relative à l'exécution des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve, ainsi que la proposition relative aux décisions de déchéance du droit de conduire, ont dû être reportés à 2008.

It was agreed, - That the deadline for the acceptance of submissions for the Centennial Flame Research Award and Report be postponed until October 1, 2002.
Il est convenu, - Que la date limite de réception des demandes pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire soit repoussée jusqu’au 1er octobre 2002.

It was agreed, that consideration of the committee's first report, prepared pursuant to Rule 104, be postponed until its next meeting.
Il est convenu de reporter à la prochaine réunion l'étude du premier rapport du comité, rédigé conformément à l'article 104 du Règlement.

Albert Bore also wants Commissioner Barnier's assurance that the implementation of the programme in 2007 will not be postponed again due to another delay in the publication of the 3rd Cohesion Report initially scheduled for January and now postponed until 18 February.
Albert Bore souhaite aussi recevoir la promesse du Commissaire Barnier que la mise en œuvre du programme prévue en 2007 ne sera pas reportée davantage à cause d'un nouveau retard dans la publication du troisième rapport de cohésion initialement prévu en janvier et maintenant reporté au 18 février.

The provisions applicable to the submission of periodic safety update reports laid down in the second subparagraph of Article 107c(2) of that Directive shall apply to holders of marketing authorisations which were granted before 2 July 2012 and for which the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports are not laid down as a condition to the marketing authorisation until such time as another frequency or other dates of submission of the reports are laid down in the marketing authorisation or are determined in accordance with Article 107c of that Directive.
S’agissant des autorisations de mise sur le marché délivrées avant le 2 juillet 2012 qui ne comportent pas de condition spécifique concernant la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, leurs titulaires communiquent lesdits rapports selon les dispositions de l’article 107 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, de ladite directive jusqu’à ce qu’une autre fréquence ou d’autres dates de soumission des rapports soient spécifiées dans l’autorisation de mise sur le marché ou soient déterminées en application de l’article 107 quater de ladite directive.

2. Member States may postpone the implementation of Article 13(1) until 1 July 2007. This shall be without prejudice to the requirements contained in Article 13(2).
2. Les États membres peuvent surseoir à la mise en application de l'article 13, paragraphe 1, jusqu'au 1er juillet 2007, et ce sans préjudice des exigences visées à l'article 13, paragraphe 2.

2. Member States may postpone the implementation of Article 15(1) until 1 July 2007. This shall be without prejudice to the requirements contained in Article 15(2).
2. Les États membres peuvent surseoir à la mise en oeuvre de l'article 15, paragraphe 1, jusqu'au 1er juillet 2007, et ce sans préjudice des exigences visées à l'article 15, paragraphe 2.

After debate, Further debate on the consideration of the Report was adjourned until the next sitting in the name of the Honourable Senator Perrault, P.C. Orders No. 6 and 7 were called and postponed until the next sitting.
Après débat, La suite du débat sur l'étude du rapport est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Perrault, c.p. Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

After debate, Further debate on consideration of the Report was adjourned until the next sitting in the name of the Honourable Senator Austin, P.C. Order No. 3 was called and postponed until the next sitting.
Après débat, La suite du débat sur l'étude du rapport est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Austin, c.p. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.