Traduction de «until 1 july » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Until gone
jusqu'à disparition

Until finished
jusqu'à la fin

portion of convict's earnings accumulated until his discharge
pécule du prisonnier

wash until neutral
laver à neutralité | laver jusqu'à réaction neutre

until further notice
jusqu'à nouvel avis

Guide to Canadian Ministries since Confederation, July 1, 1867 - February 1, 1982
Répertoire des ministères canadiens depuis la confédération, 1er juillet 1887 - 1er février 1982

Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago is in force as of July 1, 1999
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999

gold content expressed in the weight and fineness in effect on July 1, 1944
teneur en or étant exprimée d'après le poids et le titre en vigueur au 1er juillet 1944

European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]
Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new programme did not started until July 2001, after the new national ESF subsidy rules were published in the State Journal.
Le nouveau programme n'a démarré qu'en juillet 2001, après la publication au journal officiel des nouvelles règles nationales relatives aux concours du FSE.

[26] The "High level Group on transnational obstacles to financial participation of employees for companies having a transfontier dimension" has met seven times until July 2003
[26] Le groupe de haut niveau sur les obstacles transnationaux à la participation financière des salariés de sociétés ayant une dimension transfrontalière a tenu sept réunions depuis juillet 2003.

Other information: (a) Italian fiscal code: TLLLHR69C26Z352G; (b) Convicted in France on 14.10.2002; (c) Extradited to Italy on 6.9.2006; Detained in Italy until July 2007; (d) Sentenced in absentia in Tunisia to twenty years of imprisonment’.
Renseignements complémentaires: (a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; (b) condamné en France le 14.10.2002; (c) extradé vers l'Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu'en juillet 2007; (d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d'emprisonnement».

Until July 2013, the printed edition of the EU’s Official Journal (OJ), available in all official languages of the EU, was the only legally binding publication.
Jusqu’en juillet 2013, l’édition imprimée du Journal officiel (JO), disponible dans toutes les langues officielles des institutions de l’UE, était la seule forme de publication juridiquement contraignante.

However, the support team appears not have kept track of its exchanges with third parties with a proper ticketing system until July 2006.
Néanmoins, l'équipe de support semble ne pas avoir gardé de traces de ses échanges avec les tiers au moyen d'un système approprié de suivi des demandes pour la période allant jusqu'au mois de juillet 2006.

This process is still ongoing for distribution system operators, for which legal separation is not a requirement until July 2007.
Ce processus se poursuit encore pour les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), pour lesquels la dissociation juridique ne sera obligatoire qu'à partir de juillet 2007.

Until July 2000, subsidies were granted to private collectors of waste oil in the form of compensation for energy and CO2 tax if waste oil was passed on to district heating plants.
Jusqu'en juillet 2000, les collecteurs privés d'huiles usagées qui transmettaient celles-ci aux installations de chauffage susmentionnées recevaient de l'État une subvention en compensation de l'énergie et de la taxe sur le CO2.

However, a transition period until July 2007 is proposed for this measure, to ease the impact on operators.
Cependant, il est proposé d'assortir cette mesure d'une période de transition courant jusque juillet 2007 pour atténuer ses conséquences pour les opérateurs.