Traduction de «report falls into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fall into the water [ falling in the water by accident ]
chute à l'eau

fall into a spin [ go into a spin ]
partir en vrille

obligation to fall into the building line
servitude de recul | servitude de reculement

fall into the public domain
tomber dans le domaine public

Everything's Falling into Place
Tout se met en place

Fall into pit
chute dans un trou

Fall into canal
chute dans un canal

Fall into dock
chute sur le quai

Drowning and submersion following fall into bath-tub
Noyade et submersion consécutives à une chute dans une baignoire

to enter into bear transactions | to sell for a fall | to speculate for a fall
spéculer à la baisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Report sees the enlarged Union falling into three groups, each with a similar level of development.
Le rapport projette un découpage de l'Union élargie en trois groupes d'États affichant des niveaux de développement équivalents.

in the case of derivatives not falling into a specific derivative class or derivative type, the report shall be made on the basis of the derivative class or derivative type that the counterparties agree the derivative contract most closely resembles.
pour les dérivés ne relevant pas d’une catégorie ou d’un type particulier, la déclaration se base sur la catégorie ou le type de dérivé auquel le contrat dérivé ressemble le plus, conformément à ce que les contreparties conviennent entre elles.

5. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application dossier is not complete, or that the clinical trial applied for does not fall within the scope of this Regulation, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.
5. Si l'État membre rapporteur, compte tenu des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que le dossier de demande n'est pas complet ou que l'essai clinique sollicité n'entre pas dans le champ d'application du présent règlement, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.

In the event that frequency of reported use has led to deviations between the three groups on which the assessment is based (industry associations/actuarial associations/competent authorities and equality bodies), the assessment in the table represents the results of the two groups falling into the same category.
Lorsque la fréquence d’utilisation signalée a conduit à des variations entre les trois groupes sur lesquels se fonde l'évaluation (associations professionnelles/associations d'actuaires/autorités compétentes et organismes chargés des questions d'égalité), l'évaluation du tableau représente le résultat des deux groupes relevant de la même catégorie.

Releases of pollutants falling into several categories of pollutants shall be reported for each of these categories.
Les rejets de polluants relevant de différentes catégories de polluants sont signalés pour chacune de ces catégories.

A number of reporting and review obligations fall on the Commission five years after the date of entry into force; this Report meets these obligations.
Un certain nombre d’obligations en matière d’établissement de rapports et de réexamens incombent à la Commission cinq ans après la date d’entrée en vigueur. Le présent rapport y répond.

The answers provided by the reports to the points raised above fall into three categories.
La nature des réponses apportées par les rapports d'évaluation à chacun des points précédents pourra être de trois ordres.