Traduction de «report for consultation in mid-2016 » (Anglais → Français) :

A more detailed analysis of all findings from the on-going e-commerce sector inquiry will be presented in a Preliminary Report due to be published for public consultation in mid-2016.
Une analyse plus détaillée de l'ensemble des résultats de l'enquête sectorielle en cours concernant le commerce électronique figurera dans un rapport préliminaire, à paraître à la mi-2016 à des fins de consultation publique.

The Commission expects to publish a preliminary report for consultation in mid-2016.
La Commission prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation à la mi-2016.

The Commission expects to publish a preliminary report for consultation in mid-2016.
La Commission prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation à la mi- 2016.

Finally, the Commission will establish in mid-2016 an Expert Group to explore the legal, economic and political preconditions that will inform the more long-term proposals as outlined in the Five Presidents' Report.
Enfin, à la mi-2016, la Commission mettra sur pied un groupe d'experts chargé d'examiner les conditions juridiques, économiques et politiques préalables aux propositions à plus long terme telles qu'exposées dans le rapport des cinq présidents.

In mid-2016, the Commission will establish an Expert Group to explore the legal, economic and political preconditions that will inform the more long-term proposals as outlined in the "Five Presidents' Report".
À la mi-2016, la Commission créera un groupe d’experts pour étudier les préalables juridiques, économiques et politiques qui permettront de formuler les propositions à plus long terme contenues dans le rapport des cinq présidents.

This report presents a summary of the main findings and recommendations of the mid-term evaluation of the Culture 2000 Programme, which was carried out by the Danish consultancy PLS Ramboll Management, as well as the main reactions and conclusions of the Commission to these recommendations.
Le présent rapport donne un résumé des principaux résultats et recommandations de l'évaluation à mi-parcours du programme «Culture 2000» effectuée par le cabinet d'experts-conseils danois PLS Ramboll Management et expose les principales réactions de la Commission à ces recommandations, ainsi que ses conclusions.

The mid-term evaluation report of the Tempus III programme published in November 2003 can be consulted at the following URL:
Le rapport d'évaluation à mi-parcours de la troisième phase du programme Tempus, publié en novembre 2003, peut être consulté à l'adresse suivante:

Reading this report, which was leaked by the Toronto media, we can see that the Liberals are attempting to pass it off as an objective summary of what the numerous organizations and individuals consulted since mid-October from coast to coast had to say.
À la lecture de ce rapport, document qui a fait l'objet de fuites dans les médias de Toronto, on voit que les libéraux tentent de démontrer que ce document est le résumé objectif des nombreux organismes et individus qui ont été consultés depuis la mi-octobre, d'un océan à l'autre.

1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.
1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.

3.6. Based on the mid-term evaluation and the experience gathered during four years of the IDA II programme, as well as the context provided by the e-Europe 2005 action plan and the results of the online consultation process/outcome of the IDA Conference, this Report will serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme.
3.6. Sur la base de l'évaluation à mi-parcours et de l'expérience acquise au cours des quatre années du programme IDA II, ainsi que du cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, les résultats du processus de consultation en ligne et les conclusions de la conférence IDA, le présent rapport sera la base de la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II.