Traduction de «report states quite plainly » (Anglais → Français) :

While the complaint was eventually dismissed by the tribunal, the tribunal member stated quite plainly that “discrimination on the basis of transsexualism is discrimination on the basis of sex or gender, as well as discrimination on the basis of disability”.
Bien que la plainte ait finalement été rejetée par le tribunal, le membre du tribunal a dit très clairement « qu'une discrimination fondée sur le transsexualisme constitue une discrimination fondée sur le sexe ou le genre, de même qu'une discrimination fondée sur une déficience ».

Rule 43 requires an elaborate notice period for questions of privilege to be raised, while rule 59(10) states quite plainly that no notice is required for questions of privilege to be raised.
L'article 43 prévoit une longue période de préavis pour soulever des questions de privilège, alors que le paragraphe 59(10) précise que nul préavis n'est requis pour soulever une question de privilège.

As a matter of fact today in the Globe and Mail it is stated quite clearly that there was influence by the government on the EDC's final report from the Gowling team.
En réalité, un article paru dans le Globe and Mail d'aujourd'hui précise assez clairement que le gouvernement a influé sur le rapport final de la SEE rédigé par l'équipe Gowling.

That committee, in coming to its conclusions, stated quite emphatically that it would not report to the Chamber unless the recommendations were endorsed by all three political parties in existence at that time.
Avant d'arriver à ses conclusions, ce comité a insisté sur le fait qu'il ne présenterait un rapport à la Chambre que si ses recommandations avaient l'appui des trois partis politiques qui existaient à l'époque.

The report states quite plainly how long this has been on the books of the Community institutions.
Le rapport fait par ailleurs clairement allusion à la composante temps dans les perspectives des institutions communautaires.

My final point relates to something that should be stated quite plainly. Unless we cooperate with the United States and engage in serious dialogue with our American partners, adopting a policy of coercion will be equally futile, whether in the case of Korea or Iran.
Pour conclure, je souhaite dire ceci très clairement: si nous ne coopérons pas avec les États-Unis et si nous n’engageons pas un dialogue sérieux avec nos partenaires américains, l’adoption d’une politique de coercition sera tout aussi vaine, que ce soit pour la Corée ou l’Iran.

Let me state quite plainly, in all seriousness and with great regret, that this means the agreement between group chairmen was given up. Fair play was given up!
Je déclare ici avec gravité et regret que l'accord des présidents de groupe n'a pas été respecté, qu'on a fait fi de l'équité !

Mr. Randy White: My colleague from Calgary states it quite plainly.
M. Randy White: Mon collègue de Calgary le dit très clairement.