Vertaling van "report we did last june " (Engels → Frans) :

On the subject of reducing the tax burden, we asked the Minister of Finance, as we did last June in the election, to reduce it for individuals by fully indexing tax tables.
À cet égard, lorsqu'on parle d'une réduction du fardeau fiscal, nous avons demandé, comme nous l'avions fait au mois de juin l'année dernière, lors de la campagne électorale, au ministre des Finances de réduire le fardeau fiscal des particuliers à partir d'une pleine indexation des tables d'impôt.

The Chair: No, number two is referring specifically to the report we did last June.
La présidente: Non, le numéro deux porte précisément sur le rapport que nous avons préparé en juin dernier.

What we did last June, along with the clerk and the Speaker, was to explain to Public Works that if it takes till 2012 to renovate this building, I don't believe we could wait till then to start fixing some of the infrastructure.
En juin dernier, de concert avec le greffier et le Président de la Chambre, nous avons expliqué à Travaux publics que s'il fallait que les rénovations de cet édifice prennent jusqu'en l'an 2012, nous ne pourrions pas attendre jusque-là pour commencer à réparer certains éléments de l'infrastructure.

Lastly there is a third form of electronic signature mentioned in Article 5.1, which the Directive did not give a term of its own, but which for the purposes of this Report will be called “qualified electronic signature”.
Enfin, il existe une troisième forme de signature électronique, évoquée à l’article 5, paragraphe 1, à laquelle la directive ne donne pas de nom particulier, mais qui, aux fins du présent rapport, est appelée « signature électronique qualifiée ».

1. In addition to the documents referred to in Article 138, for the final accounting year from 1 July 2023 to 30 June 2024, Member States shall submit a final implementation report for the operational programme or the last annual implementation report for the operational programme supported by the EMFF.
1. En plus des pièces visées à l'article 138, pour le dernier exercice comptable, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, les États membres communiquent un rapport final de mise en œuvre du programme opérationnel ou le dernier rapport annuel de mise en œuvre du programme opérationnel bénéficiant du soutien du FEAMP.

Prof. Andrew Cohen: In terms of helping the third world, we have, for example, forgiven debt to Africa which we did last June after Kananaskis.
M. Andrew Cohen: Pour ce qui est d'aider le tiers monde, nous avons, par exemple, effacé la dette des pays d'Afrique, ce que nous avons fait en juin dernier, après Kananaskis.

The present Report provides information on the state of play since the last report (August 2012) in qualitative terms as well as data related to the payments and the de-commitments as from the start of the programme up to June 2013, It also provides an overview of the current state of play and of the mid-term evaluation of the EEE-Fund (see CSWD).
Le présent rapport fournit des informations sur l'état d'avancement depuis le dernier rapport (août 2012) d'un point de vue qualitatif, ainsi que des données sur les paiements et les dégagements effectués depuis le début du programme jusqu'en juin 2013. Il donne également un aperçu de la situation actuelle et de l'évaluation à mi-parcours du FEEE (voir le document de travail des services de la Commission).

3. If by 30 June 2016 the Commission has not been sent the last annual execution report and the documents needed for clearance of the accounts of the last execution year for the programme the balance shall be automatically decommitted in accordance with Article 29.
3. L'absence de transmission à la Commission au plus tard le 30 juin 2016 du dernier rapport annuel d'exécution, et des documents nécessaires à l'apurement des comptes de la dernière année de mise en œuvre du programme, entraîne le dégagement d'office du solde conformément à l'article 29.

It hurts them to see a government which advocates a cost-effective federalism, a co-operative federalism, a progressive federalism. It hurts them to see a government which is willing to work in partnership with other levels of government, as we did, for example, with the infrastructure program, as we did last June when we signed a domestic trade agreement with an exception for culture in Quebec.
Ça fait mal de voir un gouvernement qui prône un fédéralisme rentable, qui prône un fédéralisme de concertation, un fédéralisme qui évolue, de voir un gouvernement qui est prêt à travailler en partenariat avec l'ensemble des paliers gouvernementaux, comme on l'a fait, par exemple, dans le cas du programme d'infrastructure et comme on l'a fait en juin dernier en signant une entente sur le commerce intérieur et en reconnaissant une exception culturelle pour la province de Québec.

In the interests of both economic operators in the Community and the authorities responsible for applying Community rules, all those provisions should be brought together in a single text, and the Commission Regulations regarding subjects now covered by this Regulation should be repealed, namely: Regulation (EEC) No 3388/81 of 27 November 1981 laying down special detailed rules in respect of import and export licences in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2739/1999 ; Regulation (EEC) No 3389/81 of 27 November 1981 laying down detailed rules for export refunds in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2730/95 ; Regulation (EEC) No 3590/85 of 18 December 1985 on the certificate and analysis report required for the importation of wine, grape juice and grape must , as last amended by Regulation (EC) No 960/98 ; Regulation (EC) No 1685/95 of 11 July 1995 on arrangements for issuing export licences for wine sector products and amending Regulation (EEC) No 3388/81 laying down special detailed rules in respect of import and export licences in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2512/2000 ; and Regulation (EC) No 1281/1999 of 18 June 1999 laying down detailed rules implementing the entry price arrangements for grape juice and musts .
Il y a lieu, dans l'intérêt tant des opérateurs économiques de la Communauté que des administrations chargées d'appliquer la réglementation communautaire, de rassembler l'ensemble de ces dispositions en un texte unique et d'abroger les règlements de la Commission relatifs aux matières désormais couvertes par le présent règlement, à savoir: le règlement (CEE) no 3388/81 du 27 novembre 1981 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2739/1999 ; le règlement (CEE) no 3389/81 du 27 novembre 1981 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2730/95 ; le règlement (CEE) no 3590/85 du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 960/98 ; le règlement (CE) no 1685/95 du 11 juillet 1995 portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CEE) no 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2512/2000 , et le règlement (CE) no 1281/1999 du 18 juin 1999 portant modalités d'application du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisins .