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Alcoholic hallucinosis
CRF
Case Report Form
Cases where there is no customs debt
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
DTA
Deemed appeal in certain cases where appeal allowed
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
In any case where
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «reported cases where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cases where there is no customs debt

absence de dette douanière


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]


specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation




deemed appeal in certain cases where appeal allowed

appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses ...[+++]routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Petitions for private bills, when received by the House, are to be taken into consideration by the Examiner who shall report to the House in each case the extent to which the requirements of the Standing Orders regarding notice have been complied with; and in every case where the notice is reported by the Examiner to have been insufficient or otherwise defective, or if the Examiner reports that there is any doubt as to the sufficiency of the notice as published, the petition, together with the report of the Exami ...[+++]

Les pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé, une fois reçues par la Chambre, sont prises en considération par l’examinateur qui est tenu, dans chaque cas, de lui faire connaître jusqu’à quel point les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées. Lorsque l’examinateur fait connaître que l’avis a été insuffisant ou autrement défectueux, ou encore s’il signale qu’il est en quelque sorte douteux que l’avis publié ait été suffisant, la pétition et le rapport de l’examinateur y relatif sont pris en cons ...[+++]


21. Is concerned about the wide margin of interpretation and application allowed by the Anti-Terror Law and the Criminal Code, in particular in cases where membership of a terrorist organisation has not been proven and where an act or statement is deemed to coincide with the aims of a terrorist organisation; expresses concern regarding continuing reports of torture and ill-treatment in police stations and in prisons, the excessive use of force by police officers during demonstrations and the ...[+++]

21. s'inquiète de la grande marge d'interprétation et d'application autorisée par la loi antiterrorisme et par le code pénal, notamment dans les cas où l'appartenance à une organisation terroriste n'a pas été prouvée et quand une action ou une déclaration est réputée coïncider avec les objectifs d'une organisation terroriste; exprime sa préoccupation face aux rapports persistants faisant état de torture et de mauvais traitements dans les postes de police, de recours excessif à la force par les officiers de police lors des manifestati ...[+++]


The aim of this consultation will be to arrive at a voluntary agreement between the parties involved on the protection of designs in cases where the product incorporating the design or to which the design is applied constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent. The Commission will coordinate the consultation exercise and will report regularly to the Parliament and the Council on its progress.

"Immédiatement après la date d'adoption de la directive, et sans préjudice des dispositions de l'article 18, la Commission propose de lancer un exercice de consultation impliquant les fabricants des produits complexes et des pièces de tels produits dans le secteur des véhicules à moteur. Le but de cette consultation sera d'aboutir à un accord volontaire entre les parties concernées, sur la protection des dessins dans les cas où le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué, constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.


I voted in favour of this report, which analyses the use of trade defence measures against the EU by third countries and makes sensible recommendations on how the Community should react, especially in cases where those measures are a disguised form of protectionism aimed at unlawfully restricting access by EU products to foreign markets.

- (EN) J’ai voté pour ce rapport, qui analyse le recours de pays tiers à des mesures de défense commerciale à l’encontre de l’UE et contient des recommandations raisonnables sur la manière dont l’UE devrait réagir, en particulier lorsque ces mesures s’apparentent en réalité à une forme de protectionnisme visant à restreindre illégalement l’accès des produits européens aux marchés étrangers.


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For example, the report specifically says that the legislator must restrict the application of criminal sanctions to cases where the protection of citizens’ rights and freedoms or the protection of financial interests is at stake. These are certainly extremely important interests that must be protected.

Par exemple, le rapport établit spécifiquement que le législateur doit restreindre l’application de sanctions pénales aux affaires où la protection des droits et des libertés des citoyens ou la protection d’intérêts financiers est en jeu. Il s’agit là à n’en pas douter d’intérêts extrêmement importants qui doivent être protégés.


In response to concerns in Parliament about cases where the lawyer is defending or representing a client in legal proceedings or helping the client to determine his legal position, I should like to stress that there is no question of any obligation to report suspicions of money laundering.

En réponse aux préoccupations du Parlement concernant les cas où l’avocat défend ou représente un client dans une procédure judiciaire ou bien lui fournit des conseils sur sa situation juridique, je voudrais souligner le fait qu’il n’est question d’aucune obligation de communiquer d’éventuels soupçons en matière de blanchiment d’argent.


However, in the case where a committee reported to the Senate that it was undertaking an investigation of the question of a breach, the Speaker would defer the debate on the breach of privilege until the committee had made its report, whether the report was a belief that there was a prima facie breach or that there was no prima facie breach.

Cependant, dans le cas où un comité signale au Sénat qu'il entreprend d'enquêter sur une question de privilège, la présidence reporterait le débat sur la question de privilège jusqu'à ce que le comité fasse rapport, que ce rapport conclue ou non qu'il y a matière à question de privilège.


I have been involved with numerous reports and I can think of no case where a dissenting report was filed.

J'ai participé à la rédaction de nombreux rapports et je ne me souviens pas d'un seul cas où un rapport dissident a été déposé.


The report goes on to state: ``The policy should clearly articulate a university stance on the following issues: the responsibility of researchers to identify research results with possible economic or social benefits; electronic publishing; ownership of the intellectual property; a process for reporting and recording the facts of the case; routes and options for the protection of the intellectual property; options for revenue sharing; guidelines for technology transfers and commercialization, especially with Canadian based businesses; and exceptions to the policy in particular cases where ...[+++]pecial contract is more desirable with the terms of the policy, such as in contract research, network research, or research involving a prior intellectual property''.

On ajoute dans ce rapport: «La politique doit articuler clairement la position de l'université sur les questions suivantes: la responsabilité des chercheurs de relever les résultats de recherches pouvant avoir des avantages socio-économiques; la publication électronique; la propriété intellectuelle; le processus à suivre pour enregistrer les faits entourant un cas et en faire rapport; les solutions possibles pour la protection de la propriété intellectuelle; les options en matière de partage des recettes; les lignes directrices sur les transferts de technologie et la commercialisation de cette technologie, surtout dans le cas d'en ...[+++]


The present case resembles both last year's case as well as a number of other recent cases where committee reports or draft reports have been leaked before the committees had presented their findings to the House.

La présente affaire est semblable à celle de l'année dernière ainsi qu'à un certain nombre d'affaires récentes où des rapports ou des projets de rapport de comités ont été divulgués avant que les comités n'aient eu l'occasion de présenter leur conclusion à la Chambre.




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'reported cases where' ->

Date index: 2020-12-25
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