Traduction de «reports judge jean-louis bruguière » (Anglais → Français) :

Therefore all relevant information and documents must be made available for the deliberations in Parliament, including the opinion of the Council Legal Service and the intelligence underlying the two reports of Judge Jean-Louis Bruguière (in line with the applicable rules on confidentiality).
Toutes les informations et tous les documents pertinents doivent par conséquent être mis à la disposition des délibérations du Parlement, y compris l'avis du service juridique du Conseil et les renseignements à la base des deux rapports du juge Jean-Louis Bruguière (conformément aux règles applicables en matière de confidentialité).

In March 2008 the EC announced that it had designated Judge Jean-Louis Bruguière as the so-called 'eminent' European person in charge of verifying US compliance with the TFTP “Representations”.
En mars 2008, la Commission a annoncé qu'elle avait désigné le magistrat Jean-Louis Bruguière comme "éminence" européenne chargée de vérifier le respect par les États-Unis de ces observations.

The effectiveness of the U.S. programme and its value for combating terrorism and its financing have also been confirmed in the two reports presented by Judge Bruguière, who was appointed by the European Commission in 2008 to review the programme.
Le juge Bruguière, que la Commission européenne a nommé en 2008 pour procéder à ce réexamen, a confirmé l'efficacité du programme américain et la précieuse contribution qu'il apporte à la lutte contre le terrorisme et son financement.

When his case came up in court, the judge, Mr. Justice Jean-Louis Beaudoin, said “The law is the law, and we must apply it.
Quand son cas a été présenté devant les tribunaux, le juge, M. Jean-Louis Beaudoin, a tenu les propos suivants: «La loi est la loi et nous sommes tenus de l'appliquer.

However, there is a report being considered now from the Chief Electoral Officer, a report submitted by retired Superior Court Judge Jean Moisan.
Toutefois, le directeur général des élections examine actuellement un rapport soumis par le juge à la retraite Jean Moisan, de la Cour supérieure.

In particular, Judge Jean-Louis Bruguière has been given the task of monitoring the SWIFT terrorist finance tracking programme.
Le juge Jean-Louis Bruguière notamment a eu en charge la surveillance du programme Swift, le programme de traque du financement du terrorisme.

Experts have looked into this, including the French judge, Jean-Louis Bruguyère, who was asked by the EU to inspect the TFTP.
Des experts ont examiné la question, notamment le juge français Jean-Louis Bruguyère, à qui l’UE a demandé de contrôler le TFTP.

The next item is the report (A6-0031/2006) by Jean Louis Cottigny, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on restructuring and employment (2005/2188(INI)).
- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0031/2006) de M. Cottigny, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur les restructurations et l’emploi (2005/2188(INI)).

That being said, if we want to judge the actions of Jean-Louis Roux, a man who for almost half a century of his life has fought for truth and democracy, and against fascism, we should judge the person he has become 50 years later.
Cela dit, quand on veut juger les gestes de Jean-Louis Roux, un homme qui représente depuis un demi-siècle de sa vie la lutte vers la vérité, vers la démocratie, contre le fascisme, on devrait le juger, aujourd'hui, comme la personne qu'il est devenu depuis un demi-siècle.