Vertaling van "reports published once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

publish environmental reports | report on issues in the environment | report on environmental issues | reporting on environmental issues
rédiger des rapports sur des questions environnementales

hardcopy report [ hard copy report | published report ]
rapport imprimé

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Departmental Performance Report - Design and Publishing Guide
Rapport ministériel sur le rendement - Guide sur la conception et la publication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AK. whereas Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council on clinical trials on medicinal products for human use requires a summary of the results of all clinical trials to be published on a publically accessible database one year after the trial has been completed, and for a full clinical study report to be published once the authorisation process has been completed or the applicant has withdrawn the request for marketing authorisation; whereas US law does not require the same level of transparency;
AK. considérant que le règlement (UE) n 536/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain exige qu'un résumé des résultats de tous les essais cliniques soit publié dans une base de données publiquement accessible un an après la conclusion des essais et qu'un rapport complet d'étude clinique soit publié après la conclusion du processus d'autorisation ou après le retrait par le demandeur de sa demande d'autorisation de mise sur le marché; que la législation des États-Unis n'exige pas le même degré de transparence;

A delay of 18 months should ensure that the issuer has complied at least once with its obligation to publish an annual financial report under Directive 2004/109/EC or under the rules of the market operator of an SME growth market.
Un délai de dix-huit mois devrait garantir que l’émetteur s’est conformé au moins une fois à son obligation de publier un rapport financier annuel conformément à la directive 2004/109/CE ou aux règles de l’opérateur d’un marché de croissance des PME.

Taking into consideration the European Parliament resolution of 14 September 2011 on a comprehensive approach to non-CO climate-relevant anthropogenic emissions and once there is agreement under the UNFCCC to use agreed and published IPCC guidelines on monitoring and reporting of black carbon emissions, the Commission should analyse the implications for policies and measures and, if appropriate, amend Annex I to this Regulation.
Compte tenu de la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur une approche globale pour les émissions anthropiques autres que les émissions de CO, ayant des incidences sur le climat, et une fois qu'il aura été décidé, dans le cadre de la CCNUCC, d'utiliser des lignes directrices du GIEC sur la surveillance et la déclaration des émissions de carbone noir, arrêtées d'un commun accord et publiées, la Commission devrait analyser les implications pour les politiques et les mesures et, le cas échéant, modifier l'annexe I du présent règlement.

The new text harmonises the timeframes for delivering national reports that will be published once every five years, and this obligation is extended to all existing directives.
Le nouveau texte harmonise les délais de soumission des rapports nationaux qui seront publiés une fois tous les cinq ans. Cette obligation est étendue à toutes les directives existantes.

Assessment and verification: the applicant shall provide an analysis and test reports with regard to the emission parameters mentioned above. This shall include a declaration of conformity of the product with the requirements of Council Directive 89/106/EEC and with relevant harmonised standards created by CEN once published in the Official Journal of the European Union
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une analyse et des comptes rendus d'essai concernant les paramètres d'émission susmentionnés et, notamment, une déclaration de conformité du produit aux exigences de la directive 89/106/CEE du Conseil et aux normes harmonisées correspondantes créées par le CEN et publiées au Journal officiel de l'Union européenne

the institutional protection scheme draws up and publishes once in a year either, a consolidated report comprising the balance sheet, the profit-and-loss account, the situation report and the risk report, concerning the institutional protection scheme as a whole, or a report comprising the aggregated balance sheet, the aggregated profit-and-loss account, the situation report and the risk report, concerning the institutional protection scheme as a whole;
le système de protection institutionnel établit et publie une fois par an soit un rapport consolidé couvrant le bilan, le compte des pertes et profits, le rapport de situation et le rapport sur les risques concernant le système de protection institutionnel dans son ensemble, soit un rapport comprenant le bilan agrégé, le compte agrégé des pertes et profits, le rapport de situation et le rapport sur les risques concernant le système de protection institutionnel dans son ensemble;

‘Independent performance monitoring shall be carried out at least once a year by external bodies having no links with the universal service providers under standardised conditions to be specified in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 21(2) and shall be the subject of reports published at least once a year’.
«Un contrôle indépendant des performances est effectué au moins une fois par an par des organismes n’ayant aucun lien avec les prestataires du service universel, dans des conditions normalisées qui sont fixées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 21, paragraphe 2. Les résultats du contrôle font l’objet de rapports qui sont publiés au moins une fois par an».

Having said this, within the framework of transparency, all the reports and other documents approved by the Council in this regard, particularly those which aim to coordinate economic policies, are normally published, once approved, on the Council website, and are therefore generally accessible to the public.
Cela dit, dans un souci de transparence, tous les rapports et autres documents approuvés par le Conseil en la matière, et plus particulièrement dans le cadre de la coordination des politiques économiques, sont publiées sur le site Internet du Conseil après approbation et sont dès lors accessibles à l'ensemble du grand public.