Vertaling van "representatives from different norwegian ministries " (Engels → Frans) :

This would be a political body with participation from different economic sectors, recreational users, and residents of the coastal zone, as well as representatives from different sectors and levels of administration in the Member States.
Ce forum pourrait se muer en organe politique avec la participation de différents secteurs d'activité, des vacanciers et des résidents permanents des zones côtières ainsi que celle de représentants des divers services et échelons des administrations dont se sont dotés les États membres.

It brings together associations, representatives from the various Ministries involved, and local actors.
Il rassemble des associations, des représentants des divers ministères concernés et des acteurs locaux.

This group - with representatives from the regions, ministries and the Commission - was set up by the Monitoring Committees in 2000 to prepare the mid-term evaluation of the Objective 1 and 2 programmes.
Ce comité - composé de représentants des régions, des ministères et de la Commission - a été mis en place par les comités de suivi en 2000 en vue de la préparation de l'évaluation à mi-parcours des programmes objectifs 1 et 2.

having regard to the Safe Schools Declaration of May 2015, opened for endorsement at the Oslo Conference on Safe Schools as convened by the Norwegian Ministry of Foreign Affairs in May 2015, and the related Guidelines for Protecting Schools and Universities from Military Use during Armed Conflict,
vu la déclaration sur la sécurité dans les écoles de mai 2015, ouverte à la signature lors de la conférence d'Oslo pour des écoles sûres organisée par le ministère norvégien des affaires étrangères en mai 2015, et les lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l'utilisation militaire durant les conflits armés,

For each pillar, two coordinators from relevant ministries representing two different countries will work closely with cross-border counterparts to develop and implement the Action Plan.
Pour chaque pilier, deux coordinateurs des ministères compétents représentant deux pays différents travailleront en étroite collaboration avec leurs homologues transfrontaliers afin de développer et de mettre en œuvre le plan d’action.

The case was discussed at a meeting in Oslo on 19 May 2005 with representatives from different Norwegian Ministries and representatives from the Authority present.
L'affaire a été discutée lors d'une réunion à Oslo, qui s’est tenue le 19 mai 2005 en présence de représentants de différents ministères norvégiens et de l'Autorité.

By letter dated 28 June 2007 from the Norwegian Ministry of Government Administration and Reform, received and registered by the Authority on 29 June 2007 (Event No 427327) and letter from the Ministry of Finance dated 22 June 2007, received and registered by the Authority on 4 July 2007 (Event No 428135), the Norwegian authorities notified the proposed amendments to the rules on taxation of cooperative companies contained in Section 10-50 of the Tax Act, pursuant to Article 1(3) of Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.
Par lettre datée du 28 juin 2007, envoyée par le ministère norvégien de l’administration publique et de la réforme, reçue et enregistrée par l’Autorité le 29 juin 2007 (référence no 427327) et par lettre datée du 22 juin 2007, envoyée par le ministère des finances, reçue et enregistrée par l’Autorité le 4 juillet 2007 (référence no 428135), les autorités norvégiennes ont notifié les modifications qu'elles prévoyaient d'apporter aux règles relatives à l’imposition des sociétés coopératives, définies à la section 10-50 de la loi fiscale, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l’accord Surveillance et Cour de justice.

2. However, an applicant who requests the enforcement of a decision given by an administrative authority in Denmark, in Iceland or in Norway in respect of maintenance may, in the State addressed, claim the benefits referred to in paragraph 1 if he presents a statement from the Danish, Icelandic, or Norwegian Ministry of Justice to the effect that he fulfils the economic requirements to qualify for the grant of complete or partial legal aid or exemption from costs or expenses.
2. Cependant, le requérant qui demande l'exécution d'une décision rendue par une autorité administrative au Danemark, en Islande ou en Norvège en matière d'obligations alimentaires peut, dans l'État requis, prétendre aux avantages visés au paragraphe 1 s'il produit un document établi par le ministère danois, islandais ou norvégien de la justice attestant qu'il remplit les critères économiques pour pouvoir bénéficier en tout ou en partie de l'assistance judiciaire ou d'une exemption de frais et de dépens.

The practise with regard to the payment of excise duties from 1990 to 1 July 2005 — and thus at the time Entra was established — is described in two sets of circulars, namely Circular G-37/90 from 25 May 1990 from the Norwegian Ministry of Justice and the yearly circulars from the Norwegian Customs and Excise (NCE) (‘Toll- og Avgiftsdirektoratet’) (19).
La pratique en matière de paiement de droits d'accise entre 1990 et le 1er juillet 2005 — et, partant, au moment de la création d'Entra — est décrite dans deux séries de circulaires, à savoir la circulaire G-37/90 du 25 mai 1990 du ministère norvégien de la justice et les circulaires annuelles de l'administration norvégienne des douanes et des accises («Toll- og Avgiftsdirektoratet») (19).

As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and could be an advantage for European wide groups); and (iii) reduce the size of the supervisory board to increase its efficiency.
En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension européenne) et (iii) de réduire la taille du conseil de surveillance afin d'en accroître l'efficience.