Traduction de «represented by debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

represented by debt securities or any other security
matérialisé par des obligations ou par tout autre titre

loans and advances represented by debt securities
créance matérialisée par des obligations

debt represented by a security
dette représentée par un titre

Personal Representative of the Secretary General on Debt
Représentant personnel du Secrétaire général pour les questions d'endettement

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

debt/equity ratio | debt-to-assets ratio | debt ratio | debt to assets ratio | debt to total assets ratio | debt to total capital ratio | total debt to total capital ratio
ratio d'endettement

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Remission in the amount of $7.828 million, plus any interest payable on that amount accruing on or after April 1, 2004, is hereby granted to the Government of Quebec, representing a debt owing to Her Majesty in the right of Canada under the terms of the Canada-Quebec 2002-2004 Agreement on the Use of the Interest Generated by the Surplus in the Gross Revenue Insurance Plan Funds for Quebec Crops, subject to the condition that the Minister of Agriculture and Agri-Food enter into an agreement with the Government of Quebec under which the latter agrees to make that same amount available for the benefit of Quebec grain and oilseed producers through the Production Insurance Program established under the Canada-Quebec Implementation Agreement between the Government of Canada and the Government of Quebec for the Purposes of Implementing the Federal-Provincial-Territorial Framework Agreement on Agricultural and Agri-Food Policy for the Twenty-First Century.
1. Est accordée au gouvernement du Québec la remise de la somme de 7 828 000 $, ainsi que des intérêts courus sur cette somme à partir du 1 avril 2004, laquelle somme constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada à titre de l'Accord Canada-Québec 2002-2004 régissant l'utilisation des intérêts générés par l'excédent au Fonds du Régime d'assurance-revenu brut à l'égard des récoltes, à la condition que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire conclue un accord avec le gouvernement du Québec un accord dans lequel ce dernier s'engage à utiliser cette somme au profit des producteurs céréaliers et oléagineux du Québec dans le cadre du Programme d'assurance-production créé en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le but de mettre en oeuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle.

3. Remission is hereby granted of the monies received by the Province of British Columbia before December 1, 1995, on account of the contribution payable to the Province in respect of the fiscal year ending on March 31, 1996 under the Canada Assistance Plan and the agreement with the Province, that would have been payable in accordance with section 13 of the Canada Assistance Plan Regulations in respect of the months of December 1995 and January to March 1996, which monies represent a debt owing to Her Majesty in right of Canada by the Province as a result of the Province being in breach of the agreement since December 1, 1995.
3. Remise est accordée des montants que la province de la Colombie-Britannique a reçus avant le 1 décembre 1995 au titre de la contribution payable pour l’exercice se terminant le 31 mars 1996 en vertu du Régime d’assistance publique du Canada et de l’accord auquel elle est partie, lesquels montants — autrement payables à l’égard des mois de décembre 1995 et de janvier à mars 1996 aux termes de l’article 13 du Règlement du Régime d’assistance publique du Canada— représentent une dette due à Sa Majesté du chef du Canada par la province, celle-ci ne respectant plus les termes de l’accord depuis le 1 décembre 1995.

These monuments represent a debt we owe to those who have served and died, a debt that can never be fully repaid.
Ils représentent une dette que nous avons pour ceux qui ont servi et qui sont morts.

The report shall also analyse developments in the medium-term government debt position, its dynamics and sustainability (in particular, risk factors including the maturity structure and currency denomination of the debt, stock-flow adjustment and its composition , accumulated reserves and other financial assets; guarantees, notably linked to the financial sector; and any implicit liabilities related to ageing and private debt to the extent that it may represent a contingent implicit liability for the government);
les évolutions de la situation d'endettement public à moyen terme, sa dynamique et sa viabilité (en particulier, les facteurs de risque tels que: la structure des échéances de la dette et les monnaies dans lesquelles elle est libellée, l'ajustement stocks-flux et sa composition , les réserves accumulées et les autres actifs financiers , les garanties, notamment liées au secteur financier, ainsi que tout passif implicite lié au vieillissement démographique, et la dette privée, dans la mesure où elle peut représenter un passif potentiel implicite pour les pouvoirs publics),

Members and personal representatives and debt obligation holders are able to access the members’ register. Creditors, however, are not (clauses 23(1) and 23(2)).
Les membres, leurs représentants personnels et les détenteurs de titres de créance peuvent consulter le registre des membres, mais les créanciers, eux, ne le peuvent pas (par. 23(1) et 23(2)).

What does this fund represent, though, other than the possibility of creating a European debt, to be eventually taken on by the Member States, which are already in too much debt, and which could find themselves obliged to cover this European debt before covering their own debts?
Or, qu’est-ce que ce fonds, sinon la possibilité de créer une dette européenne, assumée finalement par des États déjà surendettés et qui pourraient se voir dans l’obligation de la rembourser avant de rembourser leurs propres dettes?

2. For the purposes of Article 111(1) to (3), Member States may assign a weighting of 20% to asset items constituting claims on and other exposures to institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50% to asset items constituting claims on institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing institutions.
2. Les États membres peuvent, aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, attribuer une pondération de risque de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres expositions sur des établissements d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de risque de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des titres de créance émis par un établissement et que ces titres de créance soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché, ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement émetteur.

That degradation represents a debt, passed from previous generations to future generations, as real as the fiscal debt.
Cette détérioration représente une dette, transmise de génération en génération, tout aussi concrète que la dette fiscale.

C. whereas the reinforced HIPC initiative will reduce by $ 25.3 billion the debt of some 23 African countries that are following sound economic policies and good governance; whereas, combined with traditional debt relief and additional bilateral debt forgiveness, this represents a reduction of some $ 30 billion - more than two-thirds of their total debt burden - that will allow an important shift of resources towards education, health and other social and productive uses,
C. considérant que l'initiative PPTE renforcée réduira de 25,3 milliards de dollars la dette de quelque 23 pays africains qui ont adopté des politiques économiques saines et des principes de bonne gouvernance; considérant que, combiné à l'allègement traditionnel de la dette et aux remises de dette bilatérales additionnelles, ceci représente une réduction d'environ 30 milliards de dollars US - plus des deux tiers du poids total de leur dette totale - qui permettra une importante redistribution des ressources vers l'éducation, la santé et d'autres usages sociaux et productifs;

A project of this kind can only succeed through debt relief, which cannot be reduced to a process that is merely full of good intentions, as recommended by the G7 countries, whose contribution represents no more than 1% of Third World debt and which is today limited in practice to partial debt relief for just three or four countries.
Ce projet ne peut passer que par l'annulation de la dette, qui ne peut se limiter à un simple processus d'intention, tel que celui préconisé par le G7, dont la portée ne dépasse pas 1 % de la dette du tiers monde et qui se limite aujourd'hui objectivement à la réduction partielle de la dette de trois ou quatre pays seulement.