Traduction de «requests for proposals broadly enough » (Anglais → Français) :

1. Welcomes the Commission’s Communication and the many positive proposals it includes for encouraging the sustainability of the EU’s overall fishing and related activities outside EU waters, including the outermost regions; considers, however, that the scope of the document is not broad enough, being too concentrated on bilateral agreements and multilateral organisations and that it should take an integrated approach to other activities seeking to procure products destined for the EU market;
1. salue la communication de la Commission ainsi que les nombreuses propositions constructives qu'elle contient en vue d'encourager la durabilité des activités de pêche et liées à la pêche de l'UE en dehors des eaux communautaires, y compris dans les régions ultrapériphériques; estime cependant que la portée de ce document n'est pas suffisamment large, car trop focalisée sur les accords bilatéraux et les organisations multilatérales, et qu'elle devrait aborder de façon intégrée la problématique des autres activités qui visent à fournir des produits à destination du marché de l'UE;

Where the Commission finds that the proposal fails to address its reprogramming request, or the proposed changes are not correctly reflected in the Partnership Agreement and programmes, or they are not ambitious enough, it may consider a suspension of payments within the three-month period specified by Article 23 (6).
Si la Commission estime que la proposition ne répond pas à sa demande de reprogrammation ou que les modifications proposées ne sont pas prises en considération de manière satisfaisante dans l’accord de partenariat ou les programmes, ou qu’elles ne sont pas assez ambitieuses, elle peut envisager une suspension des paiements dans le délai de trois mois visé à l’article 23, paragraphe 6.

that the impact assessments are broad enough in scope and that they take into account the different national circumstances in the Member States; recognises that impact assessments could also play an essential role in the case of amendments proposed by the European Parliament or the Council having potentially significant impacts;
que le champ d'application des analyses d'impact soit suffisamment large et qu'elles tiennent compte des différentes situations nationales dans les États membres; observe que les analyses d'impact devraient également jouer un rôle essentiel dans le cas où des amendements pouvant avoir des conséquences significatives sont proposés par le Parlement européen ou par le Conseil;

Finally, Mr President, regarding the last proposed amendment, Amendment No 45, which proposes that the Member States engage in dialogue with non-governmental organisations working to combat discrimination and the social partners, we agree in principle but we believe that the wording should be broad enough to cover all the agencies involved, because there are other organisations which represent social agents, such as consumer associations, social organisations and so on.
Enfin, Monsieur le Président, en ce qui concerne le dernier amendement proposé, le 45, qui suggère que les États membres entament un dialogue avec les organisations non gouvernementales luttant contre la discrimination ainsi qu’avec les partenaires sociaux, nous sommes d’accord sur le principe, mais nous estimons que le libellé devrait être assez large pour couvrir toutes les agences impliquées, car il existe d’autres organes qui représentent des acteurs sociaux, comme les associations de consommateurs, les organisations sociales, etc.

I would call upon us now to agree to a proposal that can attract broad support in Parliament and that can attract broad enough support in the Council for its to be able to be approved in accordance with the new rules in the Treaty of Nice that will be in force by February.
Je vous demande de trouver un accord sur une proposition susceptible de rassembler un vaste consensus au sein de l’Assemblée, mais aussi de réunir suffisamment de voix favorables au sein du Conseil afin qu’elle puisse être adoptée en vertu des nouvelles règles prévues par le traité de Nice, qui entrera en vigueur en février.

The delivery mechanisms provided for in the proposal follow broadly the usual Community approach to grants and co-funding on the basis of a detailed financial request.
Les mécanismes de mise en oeuvre prévus dans la proposition suivent grosso modo l'approche communautaire classique en matière de subventions et de cofinancement, fondée sur des demandes de financement détaillées.

Overall, the response shows a broad agreement for the current approach from the Community, providing that the proposals are flexible enough to be adapted to the differing situations of Member States.
Globalement, les réactions traduisent un large consensus concernant l'approche actuelle de la Communauté, pour autant que les propositions soient suffisamment souples pour s'adapter à la situation des différents États membres.

This proposal modifies the time limits foreseen in Regulation No 3760/1992 for the duration of such measures (one year instead of six months), in order to allow enough time for the adoption of more definitive Community measures and provides for consultation of the Member States if such action is taken at the request of a Member State.
La proposition modifie les délais fixés par le règlement (CEE) n° 3760/1992 pour l'application de ces mesures (un an au lieu de six mois) afin de laisser suffisamment de temps pour l'adoption de mesures communautaires plus définitives et prévoit la consultation des États membres si ces actions sont entreprises à la demande de l'un d'entre eux.