Vertaling van "required to render returns " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liable to render information | required to render returns
assujetti à l'enquête

required rate of return
taux de rendement requis

required rate of return
taux d'intérêt de calcul

absolute return required by operator
rendement absolu requis par l'opérateur

required carrier return
retour marge imposé

requirement to file a return
obligation de produire une déclaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘Citizens of the European Union and the Republic of Azerbaijan who are not able to leave the territory of the Republic of Azerbaijan or the territory of the Member States by the time stated in their visas for reasons of force majeure shall have the period of validity and/or the duration of stay of the issued visa extended free of charge in accordance with the legislation applied by the Republic of Azerbaijan or the receiving Member State for the period required for their return to the State of their residence’.
«Les citoyens de l'Union européenne et de la République d'Azerbaïdjan qui n'ont pas la possibilité de quitter le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres à la date indiquée dans leur visa pour des raisons de force majeure voient la durée de validité de celui-ci et/ou la durée de séjour prorogées gratuitement, conformément à la législation appliquée par la République d'Azerbaïdjan ou l'État membre hôte, pour toute la période nécessaire à leur retour dans leur État de résidence».

Additionally, although guardianship provided for asylum seekers and assistance required in the return process differ, the need for continuity of assistance in asylum and return procedures must be taken into account.
Par ailleurs, bien que l'assistance d'un tuteur offerte aux demandeurs d'asile et l'assistance requise dans le cadre du processus de retour diffèrent, il convient de tenir compte de la nécessaire continuité de l'assistance apportée durant les procédures d'asile et de retour.

Non-compliance with formal requirements may render the action or other procedural documents inadmissible.
Le non-respect de conditions formelles peut entraîner l'irrecevabilité du recours ou d'autres actes de procédure.

Indeed, in an equity fund only expected rate of return may be defined in line with market benchmarks (in this case approximating the required rate of return by the three biggest credit insurance players having expanded significantly through acquisitions), whilst more specific evaluation is done before each investment, once such opportunity arises.
En effet, dans le cas d'un tel fonds, seul le taux de rendement escompté peut être défini à l'aide des paramètres de référence du marché (c'est-à-dire, en l'espèce, en calculant approximativement le taux de rendement requis sur la base de celui des trois principaux opérateurs du marché de l'assurance-crédit qui doivent leur expansion à des acquisitions); pour une évaluation plus spécifique, il convient d'attendre le moment de l'investissement, autrement dit qu'une opportunité se présente.

Even if the average return in the sector is only one of the elements the Commission may consider, a prudent market economy investor, when making estimations of the appropriate remuneration, would, in principle, require a minimum return for the investment being at least of the level of the average profitability in the respective sector (88).
Même si le rendement moyen du secteur ne constitue qu'un des éléments que la Commission peut prendre en considération, un investisseur privé avisé, dans son calcul de la rémunération appropriée à escompter pour son investissement, exigerait en principe un rendement minimal équivalant au rendement moyen du secteur concerné (88).

a weighted average calculation is a better method compared with a non-weighted average, because it reflects better the required rate of return in a sector with 2 players with significant differences in terms of return among the players and among the years and significant differences in turnover between the two players (52);
la méthode de calcul se fondant sur la moyenne pondérée est préférable à celle fondée sur la moyenne non pondérée car le résultat obtenu exprime mieux le taux de rendement requis dans un secteur où deux opérateurs présentent, entre eux et d'une année à l'autre, des différences notables en matière de rendement et de chiffres d'affaires (52);

Failure to comply with the registration requirement may render the person concerned liable to proportionate and non-discriminatory sanctions.
Le non-respect de l'obligation d'enregistrement peut être passible de sanctions non discriminatoires et proportionnées.