the conditions under which access must be permitted by a CCP, including confidentiality of information provided regarding financial instruments during the development phase, the non-discriminatory and transparent basis as regards clearing fees, collateral requirements and operational requirements regarding margining.
les conditions sous réserve desquelles l’accès est autorisé par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations fournies sur les instruments financiers pendant la phase de développement, le caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation, les obligations de garantie et les exigences opérationnelles concernant les appels de marge.