Vertaling van "requires a reconsideration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

Application for a Timber Permit General Audience - Anyone requiring a Timber Permit
Demande de permis de coupe de bois - Grand public - Toute personne désirant un permis de coupe de bois

requiring a licence
soumis à concession | soumis au régime de la concession

stay requiring a permit
séjour soumis à autorisation

require a guarantee | request security
exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort et modifiant la Loi référendaire

crop requirements | crop water requirements | irrigation requirements | water requirements
besoins en eau | besoins en eau des cultures

fertilizer needs | fertilizer requirement | fertilizer requirements | manurial requirement | manurial requirements
besoins en engrais

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

acquittal by the Assise Court after reconsideration of sentence
acquittement par la Cour d'Assises après Révision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* The effective operation of the single passport for investment firms requires a reconsideration of the exemptions of Article 2(2) and 2(4), and an assessment of whether some or any of the non-core services should be upgraded to core service.
* Pour garantir le fonctionnement efficace du passeport unique des entreprises d'investissement, il convient de réexaminer les dérogations prévues à l'article 2, paragraphes 2 et 4, et d'apprécier s'il y a lieu de transférer un ou plusieurs des services auxiliaires à la catégorie des services de base.

.I believe it is clear that parts of Bill C-23 require careful reconsideration.
[.] je pense qu’il est clair que certains aspects du projet de loi C-23 doivent être réexaminés attentivement.

Third, data protection law reform is overdue and may now require a reconsideration or modification of the consent-based approach, particularly in contexts where personal data is treated as a resource and personal data collection extends to movements, activities, and interests.
Troisièmement, la réforme de la Loi sur la protection des données n'a que trop tardé, et elle pourrait maintenant nécessiter une reconsidération ou une modification de l'approche fondée sur le consentement, surtout dans les contextes où les données personnelles sont traitées comme une ressource et que la cueillette de ces renseignements s'étend aux déplacements, aux activités et aux intérêts.

Note: Under section 12 of the Telecommunications Act, the Governor in Council may refer back to the Commission for reconsideration a decision by the Commission, and under section 14, it may require the Commission to make a report on any matter within the Commission’s jurisdiction under that Act or any special Act. Under section 15 of the Broadcasting Act, the Governor in Council may request the Commission to hold hearings or make reports on any matter within the jurisdiction of the Commission under that Act, and under section 28, the Governor in Council may refer back to the Commission for reconsideration and hearing of the matter a decision by the Commission to issue, amend or renew a licence.
Note : En vertu de l’article 12 de la Loi sur les télécommunications, le gouverneur en conseil peut renvoyer au Conseil pour réexamen toute décision prise par celui-ci et, en vertu de l’article 14, il peut lui demander de faire rapport sur toute question relevant de sa compétence au titre de la loi ou d’une loi spéciale; en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le gouverneur en conseil peut demander au Conseil de tenir des audiences ou de faire rapport sur toute question relevant de sa compétence au titre de cette loi et, en vertu de l’article 28, il peut renvoyer au Conseil pour réexamen et nouvelle audience la décision de celui-ci d’attribuer, de modifier ou de renouveler une licence.

There are three sections in the bill effectively requiring that certain rulings, either from a case management trial judge or a trial judge proper, be binding, except where the interests of justice require reconsideration.
Ce projet de loi contient trois parties qui prévoient, effectivement, que certaines décisions, qu'elles émanent d'un juge responsable de la gestion de l'instance ou d'un juge de première instance à proprement parler, soient exécutoires, sauf lorsqu'elles doivent être reconsidérées dans l'intérêt de la justice.

The changes introduced when the European Union was enlarged to include 27 Member States require a reconsideration of Community customs cooperation in a broader framework and with modernised mechanisms.
Les changements introduits lors de l'élargissement de l'Union européenne à vingt sept États membres imposent de reconsidérer la coopération douanière communautaire dans un cadre élargi et avec un dispositif rénové.

These measures of monitoring and evaluation should encourage continuous reconsideration of the aims of the programme, their structure and mechanisms for implementation, the requirements of the target public and the dissemination of products.
Les mesures de suivi et d'évaluation doivent permettre de favoriser une réflexion continue sur les objectifs du programme, leur articulation et leurs mécanismes de mise en œuvre, les besoins des publics cibles et la diffusion des produits.

I believe your pre-study will clearly establish that these three and numerous other parts of Bill C-23 require careful reconsideration and amendment.
Je crois que votre étude préliminaire démontrera clairement que ces trois aspects ainsi que de nombreuses autres parties du projet de loi C-23 doivent être réexaminés et modifiés soigneusement.