In the case of frontier research actions, participants shall actively ensure dissemination of foreground, taking into account the need to safeguard intellectual property rights, the benefits of swift and accessible dissemination, confidentiality, and the legitimate interests of the participants.
Dans le cas des actions de recherche exploratoire, les participants mettent tout en oeuvre pour assurer la diffusion des connaissances nouvelles, en tenant compte de la nécessité de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle, aux avantages d’une diffusion rapide et accessible, à la confidentialité et aux intérêts légitimes des participants.