Traduction de «reserve for replacements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

reserve for replacement
réserve pour remplacement

allocation to renewal | provision for renewals | renewal fund | replacement fund | replacement reserve
dotation de renouvellement | fonds de réinvestissement | fonds de renouvellement | réserve de renouvellement

replacement reserves | RR [Abbr.]
réserve de remplacement

Equipment Replacement Reserve
Réserve pour le renouvellement du matériel

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

replacement reserve trust fund
fonds de réserve de remplacement en fiducie

Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules
Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant

Replacement Reserve Worksheet Model
Tableur des réserves de remplacement

replacement reserve utilization plan
plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the type of reserve (e.g. Frequency Containment Reserve, Frequency Restoration Reserve, Replacement Reserve),
le type de réserve (réserves primaires, secondaires ou tertiaires),

“Similarly, allowances held in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] and which are no longer valid shall be replaced by allowances which are valid for the current period”.
«De même, les quotas se trouvant dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu] et qui ne sont plus valables sont remplacés par des quotas valables pour la période en cours».

Similarly, allowances held in the market stability reserve and which are no longer valid shall be replaced by allowances which are valid for the current period’.
De même, les quotas qui se trouvent dans la réserve de stabilité du marché et qui ne sont plus valables sont remplacés par des quotas valables pour la période en cours».

Saving and excepting therefrom and reserving thereout Inuit Owned Lands Parcels RE31/56H, RE32/56H and RE87/56I, J (surface title only) shown on Inuit Owned Lands Ownership Map No. 133 in the series numbered 1 to 237, that were jointly delivered to the Registrar of Land Titles in the Northwest Territories on the 15th day of April 1993, except when the description shown by the relevant map is replaced by that shown by a descriptive map plan or plan of survey in accordance with the Agreement Between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada signed on May 25, 1993, in which case the Parcels are shown on the replacement plan;
À l’exception des parcelles RE31/56H, RE32/56H et RE87/56I, J appartenant aux Inuit (titre de surface seulement) représentées sur la carte n 133 des terres en propriété des Inuit dans la série numérotée de 1 à 237 ayant été délivrées au conservateur des titres fonciers des Territoires du Nord-Ouest le 15 jour d’avril 1993, sauf lorsque la description figurant sur la carte pertinente est remplacée par celle figurant sur une carte descriptive ou un plan d’arpentage, conformément à l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada signé le 25 mai 1993, auquel cas les parcelles sont représentées sur le plan de remplacement;

Paragraph 2(3)(c) of the Payments in Lieu of Taxes Act is replaced by the following: (c) any real property or immovable developed and used as a park and situated within an area defined as " urban" by Statistics Canada, as of the most recent census of the population of Canada taken by Statistics Canada, other than national parks of Canada, national marine parks of Canada, national park reserves of Canada, national marine park reserves of Canada, national historic sites of Canada, national battlefields or heritage canals; (3) Subsection (2) comes into force on the day on which section 56 of this Act comes into force (4) If it is not in force when section 56 of this Act comes into force, paragraph 2(3)(c) of the Municipal Grants Act as enacted by subsection 3(6) of the other Act is replaced by the following: (c) any real property or immovable developed and used as a park and situated within an area defined as " urban" by Statistics Canada, as of the most recent census of the population of Canada taken by Statistics Canada, other than national parks of Canada, national marine parks of Canada, national park reserves of Canada, national marine park reserves of Canada, national historic sites of Canada, national battlefields or heritage canals; (5) Subsection (4) comes into force on the later of the day on which section 56 of this Act comes into force and the day on which the other Act comes into force.
L'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques; (3) Le paragraphe (2) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi (4) S'il n'est pas en vigueur à l'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, l'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les subventions aux municipalités, dans sa version édictée par le paragraphe 3(6) de l'autre loi, est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques; (5) Le paragraphe (4) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, ou si elle est postérieure, à la date de sanction de l'autre loi.

31.3 (1) The portion of subsection 6(2) of the Act before paragraph (a) is replaced by the following: Reserve lands becoming park (2) Where a claim referred to in subsection 4(2) is settled, the Governor in Council may, by order, (2) Subsection 6(3) of the Act is replaced by the following: Judicial finding as to title (3) If a court of competent jurisdiction finds that Her Majesty in right of Canada does not have clear title to or an unencumbered right of ownership in lands within a park reserve, the Governor in Council may, by order, amend Schedule 2 by removing the name and description of the reserve or by altering that description.
31.3 (1) Le passage du paragraphe 6(2) de la même loi précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : Règlement des revendications (2) À la suite du règlement de toute revendication visée au paragraphe 4(2), le gouverneur en conseil peut, par décret : (2) Le paragraphe 6(3) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Décision judiciaire sur le titre ou le droit de propriété (3) Si un tribunal compétent conclut que Sa Majesté du chef du Canada n'a pas un titre incontestable ou un droit de propriété non grevé de charge sur les terres situées dans une réserve, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l'annexe 2 en en retranchant le nom et la description de la réserve ou en changeant cette description.

On new Clause (31.1) By unanimous consent, Sarmite Bulte moved, That Bill C-10 be amended by adding after line 23 on page 18 the following: 31.1 Subsection 4(2) of the Act is replaced by the following: Purpose of reserves (2) Park reserves are established in accordance with this Act for the purpose referred to in subsection (1) where an area or a portion of an area proposed for a park is subject to a claim in respect of aboriginal rights that has been accepted for negotiation by the Government of Canada. 31. 2 Subsection 5(2) of the Act is replaced by the following: Judicial finding as to title (2) If a court of competent jurisdiction finds that Her Majesty in right of Canada does not have clear title to or an unencumbered right of ownership in lands within a park, the Governor in Council may, by order, amend Schedule 1 by removing the name and description of the park or by altering that description.
Nouvel article ( 31.1 ) Avec consentement unanime, Sarmite Bulte propose, Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 18, de ce qui suit : « 31.1 Le paragraphe 4(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Objectifs des réserves (2) Sont également créées, aux fins énoncées au paragraphe (1), des réserves à vocation de parc lorsqu'un peuple autochtone revendique des droits ancestraux sur tout ou partie du territoire d'un projet de parc et que le gouvernement fédéral a accepté d'engager des négociations à cet égard. 31.2 Le paragraphe 5(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Décision judiciaire sur le titre ou le droit de propriété (2) Si un tribunal compétent conclut que Sa Majesté du chef du Canada n'a pas un titre incontestable ou un droit de propriété non grevé de charge sur les terres situées dans un parc, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l'annexe 1 en en retranchant le nom et la description du parc ou en changeant cette description.

2. Non-cash accounting items such as depreciation, any reserves for future replacement costs and contingency reserves shall be excluded from the calculation.
2. Les éléments non liquides de comptabilité tels que les amortissements, les éventuelles réserves pour les futurs coûts de remplacement et les réserves pour imprévus sont exclus du calcul.

For instance, with regard to non-renewable resources (basically covering minerals, metals and fossil fuels) there is a risk of reserves running out, even though this risk is tempered by various factors such as improvements to material efficiency, recycling, replacement by other products and the fact that known reserves only represent a fraction of total reserves.
Ainsi, un risque à envisager pour les ressources non renouvelables (qui recouvrent essentiellement les minéraux, les métaux et les combustibles fossiles) est l'épuisement des stocks, même si ce risque est tempéré par plusieurs facteurs tels que l'amélioration du rendement des matières, le recyclage, la substitution par d'autres produits, ainsi que le fait que les réserves connues ne représentent qu'une fraction des réserves totales.

Captain (N) Viateur Tremblay, Deputy Commander, Naval Reserve, Department of National Defence: Honourable senators, I am here to replace my superior, Commander William O'Connell, Commander of the Naval Reserve, who is unable to be here today for health reasons.
Le capitaine de vaisseau Viateur Tremblay, commandant adjoint, Réserve navale, ministère de la Défense nationale: Honorables sénateurs, je remplace aujourd'hui mon supérieur, le commandant William O'Connell, commandant de la Réserve navale, qui n'a pu venir aujourd'hui pour des raisons de santé.