Traduction de «reserve sector took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded sector | reserved sector
secteur exclu

reserved sector
secteur réservé

breakdown by sector of different types of insurance technical reserves
répartition par secteur des différents types de réserves techniques d'assurance

sector traditionally reserved for men
secteur traditionnellement masculin

reserve sector
domaine réservoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Students who joined received basic military and leadership training, which they then took on into their lives, whether in the private or public sectors, by joining reserve units, by entering the army, navy or air force.
Les étudiants qui s'y inscrivaient recevaient un entraînement de base sur les plans militaire et du leadership, qu'ils appliquaient ensuite dans leur vie, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, en se joignant aux unités de réserve, en entrant dans l'armée, la marine ou la force aérienne.

– Mr President, it is obviously important we are having this debate today, because on 1 January, the latest step down to 50 grams for the reserve sector took place, and we are awaiting the Commission’s study – hopefully to be published in the summer – on accomplishing the internal market by 2009.
- (EN) Monsieur le Président, il est évidemment important que nous tenions ce débat aujourd’hui, car le 1er janvier, la dernière étape en date de baisse jusqu’à 50 grammes pour le secteur réservé a été franchie, et nous attendons l’étude de la Commission - qui sera publiée, nous l’espérons, en été - sur l’achèvement du marché intérieur à l’horizon 2009.

Though the Council withheld from adopting any specific conclusions on tobacco, it was evident from the discussions, and the context in which they took place, that certain reservations existed about the sustainability of the EU tobacco sector.
Bien que le Conseil se soit abstenu d'adopter une conclusion spécifique sur le tabac, il découlait clairement des discussions et du contexte dans lequel celles-ci ont été tenues, que certaines réserves existaient quant à la durabilité du secteur européen du tabac.

Although the Council held back from adopting any specific conclusions on tobacco it was evident from the discussions, and the context in which they took place, that reservations exist about the sustainability of the EU tobacco sector.
Bien que le Conseil se soit abstenu d'adopter une conclusion spécifique en la matière, il découlait clairement des discussions et du contexte dans lequel celles-ci ont été menées que certaines réserves existaient quant à la durabilité du secteur européen du tabac.

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...
L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...

The Commission took the view that the measures in question constitute sectoral aid since the benefit of the measures is reserved for specific sectors experiencing an employment crisis.
La Commission a estimé que les mesures en question constituent une aide sectorielle, étant donné que le bénéfice des mesures est réservé à certains secteurs, ceux qui connaissent une crise de l'emploi.

Concerning the framework provisions for investment aid in the dairy and oilseed sectors of the new Länder, the Commission has decided that, whilst it took note of the arguments concerning the particular circumstances facing the new Länder, it nevertheless requires each case of such aid, which may include subsidies to normally excluded products, to be notified in accordance with Article 93(3) and reserves the right to review its position on the framework provisions in the light of developments in these sectors.
En ce qui concerne les dispositions cadres relatives à l'aide aux investissements dans les secteurs du lait et des oléagineux des nouveaux Länder, la Commission a décidé, tout en prenant note des arguments concernant les conditions particulières auxquelles les nouveaux Länder doivent faire face, d'exiger toutefois que chaque dossier d'aide, qui peut comporter des subventions en faveur de produits normalement exclus, soit notifié conformément à l'article 93 paragraphe 3 et se réserve le droit de revoir sa position sur les dispositions cadres à la lumière de l'évolution observée dans ces secteurs.

GUARANTEE FUND FOR THE AUDIOVISUAL SECTOR The Council took note of statements by the German, United Kingdom and Netherlands delegations, which expressed reservations, particularly of a financial nature, on the Commission proposal to create a guarantee fund to promote the European cinema and television industry, currently being examined by the Council bodies (Audiovisual/Cultural Affairs).
FONDS DE GARANTIE POUR L'AUDIOVISUEL Le Conseil a pris note des interventions des délégations allemande, britannique et néerlandaise qui ont fait état de leurs réserves, notamment de nature financière, en ce qui concerne la proposition de la Commission visant la création d'un fond de garantie pour la promotion de l'industrie cinématographique et de télévision européenne qui est actuellement en cours d'examen par les instances du Conseil (Audiovisuel/Culture).