Vertaling van "residence five " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place of residence five years ago
lieu de résidence cinq ans auparavant

five by five | I read you five
cinq sur cinq

tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]

nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

five-crop farming | five-field rotation
assolement quinquennal | rotation quinquennale des cultures

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

Y2K five-step approach | Y2K five phase approach | five-step approach
méthodologie an 2000 à 5 phases | approche an 2000 à 5 phases | approche à 5 phases

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

X, an IT professional with significant experience, has a residence permit for work purposes valid for one year in a MS. As long as X fulfils the conditions for this residence permit, it may be renewed indefinitely, and after five years, X will be entitled to permanent residence.
X, une professionnelle de l’informatique possédant une expérience appréciable, est titulaire d’un titre de séjour professionnel valable un an dans un État membre. Tant que X remplit les conditions relatives à ce titre de séjour, ce dernier peut être renouvelé indéfiniment et, après cinq ans, X aura le droit de séjourner à titre permanent.

Is the first sentence of Article 13 of Directive 2003/109 to be interpreted as meaning that one of the more favourable terms on which Member States may issue a ‘long-term resident’s EC residence permit’ of permanent or unlimited validity is that, where a person has already acquired long-term resident status, having satisfied the pre-condition laid down in Article 4(1) of that directive, under which legal and continuous residence in the Member State concerned for five years is required, members of that person’s family for the purposes of Article 2(e) of the directive are to be deemed also to have satisfied that condition, irrespective of the length of time for which they have resided in the national territory of the Member State in which the application is submitted?
L’article 13, première phrase, de la directive 2003/109 doit-il être interprété en ce sens que la condition permettant d’étendre aux membres de la famille de la personne qui a déjà acquis le statut de résident de longue durée — tels que définis à l’article 2, sous e), de la directive — la résidence légale et ininterrompue pendant cinq ans de cette dernière dans l’État concerné visée à l’article 4, paragraphe 1, de la même directive, sans préjudice de la durée du séjour de ceux-ci sur le territoire de l’État membre dans lequel la demande est présentée, constitue une condition plus favorable à laquelle les États membres peuvent délivrer des permis de séjour de longue durée — CE permanents ou d’une durée de validité illimitée?

With the amendments proposed by the European Parliament in April 2008, which provide for, amongst other measures, the calculation of the five years of residence preceding the application for residence status, and with the lack of unanimity in the Council, this new proposal will directly aid beneficiaries of international protection who have been residing within EU territory for more than five years but still do not have resident status.
Avec les amendements proposés par le Parlement européen en avril 2008, qui portent entre autres sur le calcul des cinq années de résidence précédent, la demande du statut de résident de longue durée, et en l’absence d’unanimité au sein du Conseil, cette nouvelle proposition apportera une aide directe aux bénéficiaires d’une protection internationale qui résident sur le territoire de l’UE depuis plus de cinq ans mais qui n’ont toujours pas obtenu le statut de résident.

- Place of usual residence five years prior to the census
– Lieu de résidence habituelle cinq ans avant le recensement

7. By way of derogation to Article 15(1) of Directive 2003/86/EC, for the purposes of calculation of the five years of residence required for the acquisition of an autonomous residence permit, residence in different Member States may be cumulated.
7. Par dérogation à l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE, il est possible, aux fins du calcul des cinq années de résidence exigées pour l’obtention d’un titre de séjour autonome, de cumuler les séjours effectués dans différents États membres.

Reference, could be made in this context to Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (4) which refers to the period of five years of legal residence as a requirement with which third-country nationals have to comply in order to qualify for long-term residence status.
À cet égard, il pourrait être fait mention de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (4), qui prévoit qu'une période de cinq ans de résidence légale est la condition à remplir par les ressortissants de pays tiers pour avoir droit au statut de résident de longue durée.

Also, the long-term residents Directive 2003/109/EC provides for the possibility for third-country nationals to move to and reside in another Member State after five years of legal residence in the first Member State of residence.
En outre, la directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée prévoit la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de déménager et de séjourner dans un autre État membre après cinq années de résidence légale dans le premier État membre de résidence.

(3b) In accordance with points 36 and 38 of the Action Plan of the Council and Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice - Text Adopted by the Justice and Home Affairs Council of 3 December 1998 (1) , the European Union is to adopt, on the one hand, an instrument on the lawful status of legal immigrants within two years of the Treaty of Amsterdam entering into force, and in addition, within five years of this, rules on the conditions of entry and residence, and standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and resident permits, including those for the purposes of family reunion. __________ (1) OJ C 19, 23.1.1999, p. 1.
(3 ter) Conformément aux points 36 et 38 du plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice - texte adopté par le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 décembre 1998 1 , l'Union doit adopter un instrument sur le statut juridique des immigrants en situation régulière dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, d'une part, et, d'autre part, dans un délai de cinq ans, élaborer une réglementation pour les conditions d'entrée et de séjour ainsi que des normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas et titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial; ____________________ 1 JO C 19 du 23.1.1999, p. 1.

Therefore, third-country nationals who have been residing in an EU country for more than five years shall automatically acquire the status of long-term resident.
Ainsi, les ressortissants de pays tiers résidant depuis plus de cinq ans dans un pays de l'Union acquièrent de facto la qualité de résident de longue durée.

18. Considers it desirable that the rights provided for in Directive 2004/38/EC, due to enter into force on 30 April 2006, on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States and to acquire the right of permanent residence after a five-year period of residence in the host country, should be extended to non-Community nationals who have been resident for at least five years;
18. estime souhaitable d'étendre aux ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne depuis au moins cinq ans les droits des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles prévus par la directive 2004/38/CE, qui entrera en vigueur à compter du 30 avril 2006, à savoir celui de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres et celui d'acquérir un droit de séjour permanent après cinq années de résidence dans le pays d'accueil;