Vertaling van "residence permit based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) he or she has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his or her admission as a refugee; which means the time of issuing a residence permit based on the granting of refugee status; particularly cruel actions, even if committed with an allegedly political objective, may be classified as serious non-political crimes;
(b) qu'il a commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de refuge avant d'être admis comme réfugié, c'est-à-dire avant la date d'obtention du titre de séjour délivré sur la base du statut de réfugié; les actions particulièrement cruelles, même si elles sont commises avec un objectif prétendument politique, pourront recevoir la qualification de crimes graves de droit commun;

This includes the possibility to obtain a temporary residence permit based on the vulnerable situation of the victim, and not necessarily in exchange for cooperation with competent authorities.
Ces modifications incluraient la possibilité pour la victime d'obtenir un titre de séjour temporaire en raison de sa situation vulnérable sans qu'elle ait nécessairement à coopérer avec les autorités compétentes.

In its report on the implementation of this Directive, the European Commission however notes that while the number of identified victims in some Member States ranges from several hundred to even two thousand per year, the number of residence permits based on the Directive is rarely higher than twenty per year.
Dans son rapport relatif à la mise en œuvre de cette directive, la Commission européenne relève cependant que, si le nombre de victimes recensées varie, dans certains États membres, de plusieurs centaines à deux mille par an, le nombre annuel de titres de séjour délivrés sur le fondement de la directive s'élève rarement à plus de vingt.

Individuals entering Canada on a Temporary Resident Permit based on national interest often are facilitated entry at the port of entry in the same manner as persons entering on a regular Temporary Resident Visa.
Les personnes qui détiennent un permis de séjour temporaire pour des raisons d'intérêt national voient souvent leur arrivée en sol canadien facilitée au port d'entrée, comme dans le cas des titulaires de visas de résident temporaire.

As you know, the penalties include mandatory detention without access to review for 12 months; the denial of the right to apply for permanent residence status or family reunification until five years have passed since a favourable determination of their protection claim; denial of access to relief based on humanitarian and compassionate grounds, temporary resident permits, or refugee travel documents for five years or longer; and finally, denial of the right to appeal an unfavourable determination of a protection claim to the newly established Refugee Appeal Division.
Parmi les sanctions prévues, que vous connaissez, mentionnons la détention obligatoire de 12 mois, sans possibilité d'obtenir un contrôle; l'impossibilité de se prévaloir du droit de présenter une demande de résidence permanente ou de réunification familiale jusqu'à ce que cinq années se soient écoulées depuis le jour où une décision favorable a été prise relativement à la demande d'asile; l'impossibilité de présenter une demande fondée sur des motifs d'ordre humanitaire, de présenter une demande de permis de séjour temporaire ou d'obtenir des titres de voyage pendant une période de cinq ans ou plus; enfin, l'impossibilité d'interjeter appel d'une décision défavorable rendue par la nouvelle Section d'appel des réfugiés relativement à une demande de protection.

This bill creates a second class of refugees who are denied permanent residence, temporary residence permits, the right to apply for permanent residence based on humanitarian and compassionate grounds, and, finally, refugee travel documents.
Il crée une deuxième classe de réfugiés à qui l'on refuse la résidence permanente, à qui l'on refuse un permis de résident temporaire, à qui l'on refuse le droit de faire une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires et, finalement, à qui l'on refuse l'accès à des titres de voyage pour réfugiés.

(e) by making use of residence criteria (for the residence-based benefits, but not employment-related benefits) if the residence permit is issued for the purposes other than work but the residence permit allows working;
(e) en utilisant le critère de résidence (pour les prestations destinées aux résidents, mais pas pour les prestations liées à l'emploi) si le titre de séjour est délivré à d'autres fins que le travail mais qu'il permet au titulaire de travailler.

I am of the view that we should radically change our strategy, with a view to true integration, based on the need to institute a mixed-race identity for Europe, and that we should also consider citizenship through residence, a residence permit to enable people to find work, harmonisation of the right to asylum and the right of immigrants to vote.
J’estime que nous devrions changer radicalement notre fusil d’épaule, en vue d’une véritable intégration, basée sur la nécessité de créer une identité multiraciale pour l’Europe, et que nous devrions également envisager la citoyenneté selon l’angle du séjour, du permis de séjour qui permettrait aux individus de trouver du travail, de l’harmonisation du droit d’asile et du droit de vote pour les immigrés.

It seems logical to base the period of validity of the residence permit on the duration of the agreement, while guaranteeing a minimum residence period of one year.
Il paraît logique de calquer la durée du titre de séjour sur la durée de la convention, tout en s'assurant qu'une durée minimale d'un an de séjour est prévue.