Vertaling van "residence permit member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence permit for a national of a Member State of the EEC
carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la CEE

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. When the authorisation is in the form of a residence permit, Member States shall use the format laid down in Regulation (EC) No 1030/2002 and shall enter the term ‘researcher’, ‘student’, ‘school pupil’, ‘trainee’, ‘volunteer’ or ‘au pair’ on the residence permit.
1. Lorsque l'autorisation prend la forme d'un titre de séjour, les États membres utilisent le modèle figurant dans le règlement (CE) no 1030/2002 et ajoutent la mention «chercheur», «étudiant», «élève», «stagiaire», «volontaire» ou «jeune au pair» sur ce titre de séjour.

4. When the authorisation for long-term mobility is issued to a researcher in the form of a residence permit, Member States shall use the format laid down in Regulation (EC) No 1030/2002 and enter ‘researcher-mobility’ on the residence permit.
4. Lorsque l'autorisation de mobilité de longue durée est délivrée à un chercheur sous la forme d'un titre de séjour, les États membres utilisent le modèle figurant dans le règlement (CE) no 1030/2002 et ajoutent la mention «mobilité de chercheur» sur le titre de séjour.

For the issue of the residence permit Member States should consider cumulatively the opportunity presented by prolonging his/her stay on its territory for the investigations or the judicial proceedings, whether he/she has shown a clear intention to cooperate and whether he/she has severed all relations with the suspected perpetrators.
S’agissant de la délivrance du titre de séjour au ressortissant d’un pays tiers concerné, les États membres doivent examiner cumulativement s’il est opportun de prolonger son séjour sur leur territoire aux fins de l’enquête ou de la procédure judiciaire, si l’intéressé manifeste une volonté claire de coopération, et s’il a rompu tout lien avec les auteurs présumés.

Under the heading ‘type of permit’ in the residence permit, Member States shall enter ‘EU Blue Card’.
Dans la rubrique «catégorie du titre de séjour» sur le titre de séjour, les États membres inscrivent «carte bleue européenne».

If the third-country nationals concerned submit an application for another kind of residence permit, Member States take a decision on the basis of ordinary national aliens' law.
Si des ressortissants d'un pays tiers concernés déposent une demande pour un titre de séjour d'une autre catégorie, les États membres prennent leur décision en se fondant sur le droit commun applicable aux étrangers.

2a. When issuing a residence permit, Member States shall consider issuing family members accompanying the victim a residence permit for the same limited period.
2 bis. Lorsqu'ils délivrent un titre de séjour, les États membres envisagent la délivrance d'un titre de séjour limité à la même période pour les membres de la famille qui accompagnent la victime.

If victims submit an application for another type of residence permit, Member States shall take account of their cooperation when considering their applications.
Si la victime dépose une demande pour un titre de séjour d'une autre catégorie, les États membres tiennent compte de la coopération de la victime dans l'examen de sa demande.

If victims submit an application for another type of residence permit, Member States shall take account of their cooperation in both the judicial procedure and the integration programme when considering their applications.
Si la victime dépose une demande pour un titre de séjour d'une autre catégorie, les États membres tiennent compte de la coopération de la victime tant à la procédure judiciaire qu'au programme d'intégration dans l'examen de sa demande.

If victims submit an application for a permanent residence permit, Member States shall take account of their cooperation in both the judicial procedure and the integration programme when considering their applications.
Si la victime dépose une demande pour un titre de séjour permanent, les États membres tiennent compte de la coopération de la victime dans l’examen de sa demande.

If victims submit an application for another type of residence permit, Member States shall take account of their cooperation when considering their applications.
Si la victime dépose une demande pour un titre de séjour d’une autre catégorie, les États membres tiennent compte de la coopération de la victime dans l’examen de sa demande.