Vertaling van "residence permit must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a decision on a residence permit must be taken, and the applicant must be informed of it, within a period that does not make it difficult for the applicant to pursue his/her studies, whilst leaving the authorities responsible enough time to process the application.
toute décision sur un titre de séjour doit être prise, et le demandeur doit en être informé, dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études du demandeur, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande.

If the research project is scheduled to last less than 1 year, the residence permit must be issued for the duration of the project.
Si la durée du projet de recherche ne doit pas excéder un an, le titre de séjour doit être délivré pour une durée égale à celle du projet.

The rapporteur would like to clarify the Commission's proposals by stipulating that at the end of a period of three months in another Member State, a new agreement and a new residence permit must be obtained in the host Member State.
Le Rapporteur souhaite clarifier les propositions de la Commission en prévoyant qu'au-delà d'une période de trois mois dans un autre Etat membre une nouvelle convention et une nouveau titre de séjour devront être obtenus dans l'Etat membre accueillant.

To enhance the successful use of the Directive and thus of the cooperation of the victim a risk assessment of either voluntary return possibilities or the safety of the victim under a different residence permit must be made.
Afin d'améliorer la bonne utilisation de la directive et, donc, la coopération de la victime, il convient de procéder à une évaluation des risques, d'une part, en cas de retour volontaire, d'autre part, en cas de bénéfice d'un titre de séjour différent.

In the case of women who are victims of trafficking for the purposes of sexual exploitation, the granting of temporary residence permits must be encouraged.
Dans le cas des femmes victimes d'un trafic en vue de leur exploitation sexuelle, la délivrance de permis de séjour provisoires devrait être favorisée.

At the latest after five years of lawful residence an autonomous residence permit must be granted for the spouse or unmarried partner and for a child who has reached majority.
Au plus tard après cinq ans de résidence légale, un titre de séjour autonome doit être accordé au conjoint ou au partenaire non marié et à l'enfant devenu majeur.

After five years the residence permit must be extended, even without this proviso.
Au terme de cinq ans, le permis de séjour doit, même sans cette restriction, être prolongé.

The granting and renewal of residence permits must be simplified for migrant workers, and social security and medical care systems must be simplified so as to put an end to the discrimination suffered by these workers.
Il faut faciliter la délivrance et le renouvellement des titres de séjour pour les travailleurs migrants, et améliorer le système de protection sociale et de prestation de soins médicaux afin de mettre fin aux discriminations dont sont victimes ces travailleurs.