Traduction de «residence permits even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A compromise position would be to propose a single application for both the work and the residence permits, even though the end result would be two different permits issued according to national rules.
Un compromis consisterait à proposer une demande unique pour les permis de séjour et de travail, même si cette demande aboutirait à la délivrance de deux permis distincts selon les règles nationales.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

In Finland, for example, this situation has been resolved by issuing temporary residence permits, even though the personal definitions for refugee status have not been met – so asylum has not been granted – because we do not want to return people to a country at war.
En Finlande, par exemple, cette situation a motivé l’octroi de permis de séjour temporaires, même si les critères personnels pour pouvoir obtenir le statut de réfugié n’étaient remplis – et que l’asile n’a donc pas été octroyé – parce que nous ne voulons pas renvoyer des gens dans un pays en guerre.

While the identified victims in some Member States number several hundred or even upwards of two thousand per year[7], the number of residence permits based on this Directive is rarely higher than twenty per year.
Alors qu’on dénombre dans certains États membres plusieurs centaines de victimes identifiées, voire davantage (jusqu’à 2 000 par an)[7], le nombre de titres de séjour délivrés en application de la directive dépasse rarement vingt unités par an.

Only a limited number of Member States were able to provide data on the number of residence permits granted as a result of transposition of this Directive, and even fewer of them informed the Commission about the number of reflection periods.
Seul un nombre limité d’États membres a été en mesure de communiquer des données sur le nombre de titres de séjour délivrés en application des mesures transposant la directive, et ils sont encore moins nombreux à avoir informé la Commission du nombre de délais de réflexion accordés.

Even if a proportion of victims would not qualify under this Directive (e.g. because they are not third-country nationals), the difference between identified victims and those who made use of the specific residence permits is remarkable.
Même si une partie des victimes ne relève pas du champ d’application de la directive (par exemple parce qu’il ne s’agit pas de ressortissants de pays tiers), la différence entre le nombre de victimes identifiées et le nombre de victimes ayant bénéficié des titres de séjour délivrés sur la base de la directive est considérable.

Even though the report is about the application and implementation of the Residence Directive, it also refers to the Metock ruling, which permits foreigners who have no legal right to stay in the EU to obtain a residence permit through marriage and hence to travel around the European Union with their spouses.
Bien que ce rapport traite de l’application et de la mise en œuvre de la directive sur la résidence, elle fait également référence à la décision dans l’affaire Metock, qui permet aux étrangers sans droit de séjour légal dans l’UE d’obtenir un titre de séjour en se mariant et de pouvoir ainsi voyager dans l’Union européenne avec leur conjoint.

This will become even more relevant if the e-services option is implemented, as in this case the number of authorities which might have access to the residence permit will increase considerably.
Cela sera encore plus important s'il devient effectivement possible d'accéder à des services en ligne, étant donné qu'en pareil cas, le nombre des autorités susceptibles d'avoir accès aux titres de séjour augmentera considérablement.

The resultant backlog means that even more files are not dealt with, and, eventually, in that residence permits are granted without any prior investigation.
L’arriéré qui en résulte signifie qu’un nombre encore plus élevé de demandes ne sont pas traitées et qu’en fin de compte, des permis de résidence sont délivrés sans enquête préalable.