Vertaling van "resident application could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

permanent residence application [ PRA | application for permanent residence ]
demande de résidence permanente

non-resident applicant
déposant non-résident

resident application
application résidente

residence applicant
candidat abonné de résidence

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

State which is not the applicant's State of residence
Etat de résidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First of all, we want to make sure that this idea of backlog of work in progress, or inventory or whatever term you want to use to describe the number of cases that are at any time being worked on.In any instance when there is a question of potential different interpretation of “residence” that could be given—and let's be clear, that's the only issue on which applicants could really be prejudiced—for those cases we will make sure they're referred to a citizenship judge so that the judge can be seized with it and can examine it under the rules that exist under the current case law.
D'une part, nous tenons à faire en sorte que l'arriéré des demandes en traitement ou toute autre expression que vous souhaitez utiliser pour décrire le nombre de dossiers auxquels on travaille à un certain moment donné.Chaque fois qu'il y aura un doute quant à la «résidence»—et soyons clairs, c'est la seule question au sujet de laquelle il pourrait y avoir vraiment préjudice—, nous ferons en sorte qu'un juge de la citoyenneté soit saisi de la demande pour qu'il puisse l'examiner en vertu des règles existantes, sous le régime du droit jurisprudentiel actuel.

Its application could result in a consolidation of resident vehicles with resident ‘parent’ units, given that securitisation vehicles typically do not meet the proposed criteria of bearing market and credit risk (see also amendment 17).
Sa mise en œuvre pourrait entraîner une consolidation des véhicules résidents avec les "unités mères" résidentes, étant donné que, en règle générale, les véhicules de titrisation ne satisfont pas aux critères proposés consistant à supporter les risques liés au marché et au crédit (voir également l'amendement 17).

If it's a bona fide relationship, it would be difficult to say if I don't have the exact facts, but presumably at the interview the permanent resident application could then begin to be processed if everything is deemed to be legitimate.
Si la relation est authentique, ce serait difficile à dire sans avoir connaissance des faits exacts, mais le traitement de la demande de résidence permanente pourrait vraisemblablement commencer à l'entrevue si le tout est jugé légitime.

The counselling of misrepresentation could be in relation to any immigration application, for example, a temporary resident application, a permanent resident application, a spousal sponsorship, or a refugee claim.
Ces conseils peuvent se rapporter à toute demande touchant l'immigration, qu'il s'agisse d'une demande de résidence temporaire, d'une demande de résidence permanente, du parrainage d'un conjoint ou d'une demande du statut de réfugié.

We feel that the applicable law regime and the jurisdiction rules that are set out are not clear enough: it could have been more patient-oriented to make sure, as we have done in other areas, that patients could bring claims in their country of residence and could receive compensation according to the law of their country of residence.
Nous estimons que le régime juridique applicable et les règles de compétence définies ne sont pas suffisamment clairs: ils auraient pu être plus axés sur les patients, afin de garantir, comme nous l’avons fait dans d’autres domaines, que les patients puissent introduire des réclamations dans leur pays de résidence et recevoir une compensation conformément au droit de leur pays de résidence.

The new purposes and applications for which the residence permit could be used following the insertion of the additional chip for e-services is welcomed in principle by Parliament.
Le Parlement européen estime que, a priori, la possibilité d'utiliser le titre de séjour pour de nouveaux objectifs et usages à la suite de l'intégration de la puce supplémentaire pour les services en ligne peut être accueillie favorablement.

However, the law applicable shall be the law of the country in which the person claimed to be liable is habitually resident if he or she could not reasonably foresee the marketing of the product, or a product of the same type, in the country the law of which is applicable under (a), (b) or (c).
Toutefois, la loi applicable est celle du pays dans lequel la personne dont la responsabilité est invoquée a sa résidence habituelle, si cette personne ne pouvait raisonnablement pas prévoir la commercialisation du produit ou d'un produit du même type dans le pays dont la loi est applicable en vertu des points a), b) ou c).

In particular, the 1990 directives on the right of residence require proof of sufficient resources, defined as being above the level of resources below which social assistance could be granted by the host Member State to its own nationals, taking account of the applicant’s personal situation and, if applicable, that of the family members entitled to reside with the person who has the right of residence in another Member State.
En particulier, les directives de 1990 en matière de droit de séjour prévoient la preuve de ressources suffisantes, définies comme étant supérieures au niveau de ressources en deçà duquel une assistance sociale peut être accordée par l'Etat membre d'accueil à ses ressortissants, compte tenu de la situation personnelle du demandeur et, le cas échéant, de celles des membres de sa famille qui ont le droit de s'installer dans un autre Etat membre avec le titulaire du droit de séjour.

At the same time a subscriber could only purchase journals at prices applicable in his Member State of residence and could not purchase journals at prices applicable in other Member States in particular the price in the UK.
Dans le même temps, les abonnés ne pouvaient acheter des revues qu'aux prix appliqués dans l'Etat Membre dans lequel ils résidaient et n'étaient pas autorisés à acheter des revues aux prix appliqués dans d'autres Etats Membres, particulièrement aux prix appliqués au Royaume-Uni.

Ms. Joan Atkinson: I would say that for a foreign student who successfully made an application for permanent residence and was granted permanent residence, we could not then turn around and say, “But you're still a foreign student for the purpose of paying your tuition”.
Mme Joan Atkinson: Selon moi, si un étudiant étranger a sa demande de résidence permanente acceptée et devient résident permanent, nous ne pourrions pas lui dire qu'il est encore un étudiant étranger pour ce qui est des droits de scolarité.