Traduction de «resident permit once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A trafficked person may also be granted a permit for a longer period or a subsequent temporary resident permit once an immigration officer examines the relevant factors, such as whether it is possible for the individual to return and re-establish a life – under reasonably safe conditions – in his or her country of origin or last permanent residence, and whether the individual is needed and willing to assist the authorities in an investigation or a prosecution.
La victime de la traite peut également obtenir un permis valide pour une période plus longue ou un autre permis de séjour temporaire lorsqu’un agent d’immigration a examiné les facteurs pertinents pour déterminer, par exemple, si la personne a la possibilité de retourner et de refaire sa vie – dans des conditions raisonnablement sécuritaires – dans son pays d’origine ou dans le pays où elle avait sa dernière résidence permanente, ou si sa présence est nécessaire pour aider les autorités dans une enquête ou une poursuite et si elle est disposée à fournir une telle aide.

Once Member States issue them such a residence permit, they cease to be considered as researchers or students within the meaning of this Directive.
Dès que les États membres leur délivrent le titre de séjour en question, ils cessent d'être considérés comme des chercheurs ou des étudiants au sens de la présente directive.

A trafficked person may also be granted a permit for a longer period or a subsequent temporary resident permit once an immigration officer examines the relevant factors, such as whether it is possible for the individual to return and re-establish a life - under reasonably safe conditions - in his or her country of origin or last permanent residence, and whether the individual is needed and willing to assist the authorities in an investigation or a prosecution.
La victime de la traite peut également obtenir un permis valide pour une période plus longue ou un autre permis de séjour temporaire lorsqu’un agent d’immigration a examiné les facteurs pertinents pour déterminer, par exemple, si la personne a la possibilité de retourner et de refaire sa vie - dans des conditions raisonnablement sécuritaires - dans son pays d’origine ou dans le pays où elle avait sa dernière résidence permanente, ou si sa présence est nécessaire pour aider les autorités dans une enquête ou une poursuite et si elle est disposée à fournir une telle aide.

A trafficked person may also be granted a permit for a longer period or a subsequent temporary resident permit once an immigration officer examines the relevant factors, such as whether it is reasonably safe and possible for the individual to return and re-establish a life in his or her country of origin or last permanent residence, and whether the individual is needed and willing to assist the authorities in an investigation or a prosecution.
La victime de la traite peut également obtenir un permis valide pour une période plus longue ou un autre permis de séjour temporaire lorsqu’un agent d’immigration a examiné les facteurs pertinents pour déterminer, par exemple, si la personne a la possibilité de retourner et de refaire sa vie – dans des conditions raisonnablement sécuritaires – dans son pays d’origine ou dans le pays où elle avait sa dernière résidence permanente, ou et si sa présence est nécessaire pour aider les autorités dans une enquête ou une poursuite et si elle est disposée à fournir une telle aide.

A trafficked person may also be granted a permit for a longer period or a subsequent temporary residence permit once an immigration officer examines the relevant factors, such as whether it is reasonably safe and possible for the individual to return and re-establish a life in his or her country of origin or last permanent residence, and whether the individual is needed and willing to assist the authorities in an investigation or prosecution.
Une victime de la traite peut également demander un permis pour une période prolongée ou un permis de séjour temporaire ultérieurement, soit une fois qu’un agent d’immigration a examiné les facteurs pertinents, par exemple si le retour et le rétablissement d’une personne dans son pays d’origine ou à sa dernière résidence permanente sont sécuritaires et possibles, et si la personne est utile et disposée à aider les autorités dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite.

Some Member States (BE, CZ, FI, LU, NL) make it possible to grant a permanent residence permit for the victims after proceedings have been terminated or once the victim has spent a specified period in the country.
Certains États membres (BE, CZ, FI, LU, NL) ont prévu la possibilité de délivrer un titre de séjour définitif aux victimes au terme de la procédure concernée, ou dès lors que la victime a vécu dans le pays pendant une période déterminée.

Once a Member State has decided to admit a third-country national fulfilling the relevant criteria, the third-country national who applied for an EU Blue Card should receive the specific residence permit provided for by this Directive, which should grant progressive access to the labour market and residence and mobility rights to him and his family.
Lorsqu’un État membre décide d’admettre un ressortissant de pays tiers satisfaisant aux critères pertinents, celui-ci, lorsqu’il a demandé une carte bleue européenne, devrait recevoir le titre de séjour spécifique prévu par la présente directive, ce qui devrait lui permettre d’accéder progressivement au marché du travail et de jouir des droits de résidence et de mobilité qui lui sont accordés, ainsi qu’à sa famille.

Asylum-seekers’ records are deleted once they acquire the citizenship of a Member State; those of irregular migrants are deleted once they obtain a residence permit or citizenship, or leave the territory of the Member States.
Les données des demandeurs d’asile sont supprimées dès lors qu’ils acquièrent la citoyenneté d’un État membre; celles des migrants en situation irrégulière le sont dès lors qu’ils obtiennent un titre de séjour ou la citoyenneté, ou quittent le territoire des États membres.

(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions of entry and residence laid down in the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 signed at Schengen on 19 June 1990.
(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.