Traduction de «residential accommodation tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residential accommodation tax
taxe pour les services d'utilité publiques

residential accommodation
hébergement permanent

residential accommodation
hospice

hotel tax [ hotel accommodation tax ]
taxe hôtelière

Commission of Inquiry into Unregulated Residential Accommodation
Commission d'enquête sur les logements non réglementés

multiple residential accommodation
bâtiment à logements multiples

residential property tax
impôt sur les propriétés à usage résidentiel

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also responds to some of the concerns the builders raised about the disincentives that exist in the various tax structures nationally concerning the construction of new residential accommodation.
Les constructeurs y sont très favorables parce qu'elle règle ce problème. Elle permet également de répondre à certaines préoccupations des constructeurs au sujet des éléments qui existent dans les diverses structures fiscales au Canada et qui les découragent de construire de nouveaux logements.

Declares that, by applying a reduced rate of value added tax to supplies of services of installing ‘energy-saving materials’ and to supplies of such materials by a person who installs those materials in residential accommodation:
En appliquant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services d’installation de «matériaux permettant d’économiser l’énergie» et aux livraisons de tels matériaux par une personne qui installe lesdits matériaux dans un immeuble résidentiel:

The 2000 federal budget announced new affordable housing opportunities with the goods and services tax residential rental property rebate proposed for newly constructed, substantially renovated and converted residential rental accommodation.
Le budget fédéral de l'an 2000 annonçait de nouvelles mesures favorisant le logement abordable, comme la diminution de la taxe sur les produits et services prélevée sur la vente de biens immobiliers résidentiels pour les immeubles nouvellement construits, substantiellement rénovés ou convertis en logements résidentiels locatifs.

It is worthwhile to remember that the debates in Canada around major issues such as national security, multiculturalism, immigration and accommodation, as well as those debates around seemingly minor issues such as residential zoning, sports regulations and tax policies reflect controversies taking place, not only of course in Canada, but in every other Western liberal democracy about the future of secularism and the place that the religious claims of minorities ought to have in supposedly secular societies.
Il faut se rappeler que les débats sur des enjeux majeurs comme la sécurité nationale, le multiculturalisme, l'immigration et les accommodements, de même que sur des questions de moindre importance comme le zonage résidentiel, la réglementation dans les sports et les politiques fiscales reflètent des controverses, non seulement au Canada, forcément, mais aussi dans toutes les autres démocraties libérales occidentales, quant à l'avenir de la laïcité et à la place que devraient occuper les minorités religieuses au sein de sociétés supposément laïques.

In budget 2000, the goods and services tax rebate program for new residential rental accommodation was introduced.
Le budget de 2000 lançait le programme de remise de la taxe sur les produits et services pour les nouveaux logements locatifs.

The GST/HST measures include a number of measures designed to ensure competitiveness of Canadian business and products in export markets; important sales tax initiatives for the rental housing sector of significant benefit to builders and purchasers of new residential rental accommodation; three measures designed to improve the operation of the GST/HST in the area of real property; provisions regarding health and education that build on the government's commitment to provide access to quality health care and education; and recognition of the important role played by charities by amending the GST/HST legislation to ensure it properly reflects the government's intended policy of generally exempting from sales tax the registry of real property and related goods by charities.
Les mesures concernant la TPS et la TVH comprennent un certain nombre de mesures conçues pour garantir la compétitivité des entreprises et des produits canadiens dans les marchés d'exportation, des initiatives importantes dans le secteur des logements locatifs qui profiteront grandement aux constructeurs et aux acheteurs de nouveaux logements locatifs, trois mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la TPS et de la TVH dans le domaine de l'immobilier, des dispositions concernant la santé et l'éducation qui sont fidèles à l'engagement pris par le gouvernement d'assurer un enseignement et des soins de santé de qualité et, en reconnaissance du rôle joué par les organismes de bienfaisance, des modifications découlant de la politique du gouvernement d'exempter de la taxe de vente les biens immobiliers et les biens connexes des organismes de bienfaisance.