Vertaling van "residential and farm assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residential and farm assessment
évaluation résidentielle et agricole

equalized residential and farm assessment
péréquation de l'évaluation des propriétés résidentielles et agricoles

farm assessment
évaluation des propriétés agricoles

Environmental Assessment Guidelines for Residential Development [ Case Study: Environmental Assessment Guidelines for Residential Development ]
Directives d'évaluation environnementale en vue de l'aménagement domiciliaire [ Étude de cas : directives d'évaluation environnementale en vue de l'aménagement domiciliaire ]

non residential farm buildings
bâtiments agricoles autres que ceux affectés à l'habitation

assessment of the taxable value of a farm
fixation de la valeur de base pour l'assiette de l'impôt

Assessment of Suite Compartmentalization and Depressurization in New High-rise residential Buildings
Évaluation de la compartimentation et de la dépressurisation des logements dans les nouvelles tours d'habitation

residential farm
ferme de résidence [ ferme d'habitation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) when leased to or occupied by an Indian or Inuit referred to in subparagraph (i), is used primarily by that person for residential or farming purposes, and
(ii) lorsqu’il est pris à bail ou occupé par un Indien ou un Inuit visé au sous-alinéa (i) et qu’il est utilisé par lui principalement à des fins résidentielles ou agricoles, et

There are also laws that govern ownership of shares of limited companies, bankruptcy, ownership of land by non-Canadians, land use and zoning in residential or farming areas.
Il existe également des lois qui régissent la propriété des actions des sociétés à responsabilité limitée, les faillites, la possession de terrains par des non-Canadiens, l'utilisation des terres et le zonage dans les régions urbaines et rurales.

For example, across the border, in Buffalo, U.S.A, the Canadian government hired an appraisal firm, KLW Residential Inc., to assess a the value of a property we own there.
Par exemple, à Buffalo, aux États-Unis, le gouvernement du Canada a fait appel à une entreprise, KLW Residential Inc., pour évaluer la propriété qui appartient à l'État canadien à cet endroit.

The Government of Canada has been supporting the National Farm Animal Care Council, or NFACC, in developing and updating the “Codes of Practice for the Care and Handling of Farm Animals”, establishing a framework for on-farm assessments, and providing critical leadership for Canada’s efforts.
Le gouvernement du Canada a aidé le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, le CNSAE, à élaborer et à mettre à jour les Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux de ferme, à établir un cadre pour les évaluations à la ferme et à assurer le leadership essentiel pour les efforts du Canada.

Implementation of the codes occurs in multiple ways: through voluntary producer uptake, on-farm assessment programs, quality assurance programs required by markets, and provincial regulation.
La mise en œuvre des codes peut se faire de différentes façons, soit par la participation volontaire des producteurs ou par l’établissement de programmes d’évaluation à la ferme, de programmes d’assurance-qualité et de règlements provinciaux.

Forecast noise contours — including an assessment of the number of people likely to be affected by aircraft noise — distinguishing between established residential areas, newly constructed or planned residential areas and planned future residential areas that have already been granted authorisation by the competent authorities.
Courbes isopsophiques prévisionnelles – y compris une évaluation du nombre de personnes susceptibles de souffrir des nuisances sonores liées au trafic aérien – en opérant une distinction entre les zones résidentielles anciennes, les zones résidentielles récemment construites et les projets de futures zones résidentielles ayant déjà obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

3. The assessment of creditworthiness shall not rely predominantly on the value of the residential immovable property exceeding the amount of the credit or the assumption that the residential immovable property will increase in value unless the purpose of the credit agreement is to construct or renovate the residential immovable property.
3. L’évaluation de la solvabilité ne s’appuie pas essentiellement sur le fait que la valeur du bien immobilier à usage résidentiel est supérieure au montant du crédit ou sur l’hypothèse que le bien immobilier à usage résidentiel verra sa valeur augmenter, à moins que le contrat de crédit ne soit destiné à la construction ou à la rénovation du bien immobilier à usage résidentiel.

This Directive lays down a common framework for certain aspects of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning agreements covering credit for consumers secured by a mortgage or otherwise relating to residential immovable property, including an obligation to carry out a creditworthiness assessment before granting a credit, as a basis for the development of effective underwriting standards in relation to residential immovable property in the Member States, and for certain prudential and supervisory requirements, including for the establishment and supervision of credit intermediaries, appointed representatives and non-credit institutions.
La présente directive fixe un cadre commun relatif à certains aspects des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats couvrant le crédit aux consommateurs garanti par une hypothèque ou autre crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel, notamment l’obligation de procéder à une évaluation de la solvabilité avant d’accorder un crédit, qui constitue la base de l’élaboration de normes de souscription effectives en ce qui concerne les biens immobiliers à usage résidentiel dans les États membres, ainsi qu’à certaines exigences prudentielles et de surveillance, notamment en matière d’établissement et de surveillance applicables aux intermédiaires de crédits, aux représentants désignés et aux prêteurs autres que les établissements de crédit.

In March 2003, the Commission launched a process of identifying and assessing the impact of barriers to the internal market for credit agreements relating to residential immovable property.
En mars 2003, la Commission a entrepris de recenser les obstacles au marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et d’en analyser l’impact.

As provided for in Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council farm advisory services should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and to identify the necessary improvements as regards the statutory management requirements, good agricultural and environmental conditions, agricultural practices beneficial to the climate and the environment set out in Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and measures at farm level provided for in the rural development programmes aiming at farm modernisation,
Comme le prévoit le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil , les services de conseil agricole devraient aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à déterminer les améliorations à y apporter en ce qui concerne au moins les exigences réglementaires en matière de gestion, les bonnes conditions agricoles et environnementales, les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement figurant dans le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil , et les mesures au niveau de l'exploitation prévues dans les programmes de développement rural qui encouragent la modernisation des exploitations,