Vertaling van "residents whereas even " (Engels → Frans) :

In conclusion, the consultas of the DGT and the resolutions of TEAC confirm that at the time of the First and Second Decision, and even after their adoption (until March 2012), the consistent administrative practice of the Spanish authorities was to apply the tax scheme concerned only to direct acquisitions of shareholdings of non-resident operating companies whereas all tax deductions for indirect acquisitions of shareholdings that resulted from a direct acquisition of shareholdings of a holding company were systematically refused.
En conclusion, les avis de la DGT et les décisions du TEAC confirment que, au moment de l'adoption des première et seconde décisions et même après (jusqu'en mars 2012), la pratique administrative constante des autorités espagnoles a consisté à appliquer le régime fiscal en cause uniquement aux prises de participations directes dans des entreprises opérationnelles étrangères, tandis que les déductions fiscales concernant les prises de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding ont été systématiquement refusées.

If you look around even Atlantic Canada — Halifax, Fredericton, Moncton — there is a cost burden above the actual cost of tuition to go to these institutions whereas urban residents have the opportunity to stay at home and take the public transit bus down the street to Dalhousie University, for example.
Même dans la région de l'Atlantique si on y regarde un peu — à Halifax, à Fredericton, à Moncton —, on voit qu'il y a un fardeau à assumer, au-delà des seuls frais de scolarité : les citadins ont la possibilité de demeurer à la maison et de se rendre à l'Université Dalhousie en empruntant les transports publics au coin de la rue, par exemple.

L. whereas citizens are directly represented at Union level in the European Parliament and have a democratic right to stand and vote in the European elections, even when residing in a Member State other than their own; whereas the right of EU citizens resident in a Member State other than their own to vote in European and local elections is not sufficiently facilitated and promoted in all Member States;
L. considérant que les citoyens sont directement représentés à l'échelle de l'Union au sein du Parlement européen et qu'ils disposent du droit démocratique de se présenter et de voter aux élections européennes, même lorsqu'ils résident dans un État membre autre que le leur; considérant que le droit de vote aux élections européennes et locales pour les citoyens européens résidant dans un État Membre autre que le leur n'est pas suffisamment facilité et mis en avant dans tous les États Membres;

C. whereas having been made aware of the situation the concerned local administration has not been able till now to address properly the problem avoiding an escalation of the problem, the increase of the discomfort of the residents and even endangering risks for the public health and the environment,
C. considérant que, bien qu'elle ait été informée de la situation, l'administration locale concernée n'a pas été en mesure, à ce jour, de traiter correctement le problème en évitant qu'il s'aggrave, que les nuisances augmentent pour les habitants et que la santé publique et l'environnement soient mis en danger,

G. noting that, whilst stating their commitment to fulfilling the Tampere programme as a whole, both Presidencies in 2002 were able to engineer much swifter agreement on measures relating to repressive measures of migration control than on the elements of a common EU asylum policy or on a policy towards legal migrants, notably the conferring of legal, social and political rights on third-country nationals who are long-term residents; whereas, even when political agreement had been reached in the Council, negotiations were on several occasions reopened resulting in a significant alteration not only of the Commission's original proposal but of the prior agreement itself,
G. soulignant que, tout en affirmant leur engagement pour la réalisation du programme de Tampere dans son ensemble, les deux présidences de 2002 ont réussi à conclure plus rapidement des accords sur les mesures concernant des actions répressives de contrôle de l'immigration plutôt que sur les éléments d'une politique d'asile commune à l'UE ou d'une politique concernant les immigrés en situation régulière, en particulier en matière d'octroi de droits juridiques, sociaux et politiques aux résidents de longue date, citoyens de pays tiers; considérant que, même lorsque l'accord politique a été obtenu au niveau du Conseil, très souvent, les négociations ont été réouvertes en apportant une modification notable non seulement à la proposition initiale du Conseil, mais également à l'accord précédent lui-même,

F. whereas even the distribution of humanitarian aid to female residents is at risk since Afghan women are being discouraged from working for international organisations or even having any contact with them,
F. considérant que même la distribution de l'aide humanitaire aux femmes est menacée étant donné que les femmes afghanes sont dissuadées de travailler pour des organisations internationales ou même d'avoir des contacts avec elles,

However, residents are required to conduct a study that costs between $300 and $400 and even more, whereas the subsidy granted is about $1,000 or $1,200, depending on the unit and number of parts.
Cependant, on exige que les résidants fassent une étude qui coûte entre 300 $ et 400 $ et même plus, alors que la subvention qui leur est octroyée se situe autour de 1 000 $ ou 1 200 $, selon l'unité et le nombre de pièces.

(3) Whereas, for consumers, cross-border distance selling could be one of the main tangible results of the completion of the internal market, as noted, inter alia, in the communication from the Commission to the Council entitled 'Towards a single market in distribution`; whereas it is essential to the smooth operation of the internal market for consumers to be able to have dealings with a business outside their country, even if it has a subsidiary in the consumer's country of residence;
(3) considérant que la vente transfrontalière à distance peut être l'une des principales manifestations concrètes pour les consommateurs de l'achèvement du marché intérieur, comme cela a été constaté, entre autres, dans la communication de la Commission au Conseil intitulée «Vers un marché unique de la distribution»; qu'il est indispensable, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, que les consommateurs puissent s'adresser à une entreprise en dehors de leur pays, même si cette dernière dispose d'une filiale dans le pays de résidence du consommateur;

2. Whereas, in order to facilitate temporary residence and access to treatment with the authorization of the competent institution in European Union territory, the benefit of Article 22 (1) (a) and (c) should be extended to all nationals of Member States who are insured under the legislation of a Member State and to the members of their families residing with them, even if they are neither employed nor self-employed;
(2) considérant que, en vue de faciliter les séjours temporaires et l'accès aux soins avec autorisation de l'institution compétente sur le territoire de l'Union européenne, il convient d'élargir le bénéfice de l'article 22 paragraphe 1 points a) et c) à tous les ressortissants des États membres qui sont assurés en vertu de la législation d'un État membre et aux membres de leur famille résidant avec eux, même s'ils n'ont pas la qualité de travailleur salarié ou non salarié;