Vertaling van "resolution 1493 imposing " (Engels → Frans) :

On 28 July 2003, the UN Security Council adopted Resolution 1493 imposing an arms embargo and an embargo on assistance, advice or training related to military activities against all foreign and Congolese armed groups operating in the territory of North and South Kivu and of Ituri in the DRC and to groups not party to the Pretoria agreement and allowing certain exemptions.
Le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1493 imposant un embargo sur la fourniture d'armes et sur la fourniture d'assistance, de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri dans la RDC, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'accord de Pretoria, et prévoyant certaines dérogations.

1. On 18 April 2005, the United Nations Security Council, acting under Chapter VII of the UN Charter, adopted Resolution 1596 (2005) amending the arms embargo imposed by UN Security Council Resolution 1493 (2003) and taking additional restrictive measures in respect of the Democratic Republic of the Congo.
1. Le 18 avril 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 1596 (2005) modifiant l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies et instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République démocratique du Congo.