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Traduction de «resolution and avoid cross-border spill-overs » (Anglais → Français) :

Compared to a network of national authorities operating within national mandates, this allows assessing better the circumstances that might lead to the need to put a bank under resolution and avoid cross-border spill-overs.

Par rapport à un réseau d'autorités nationales agissant dans le cadre de mandats nationaux, ce système permet de mieux apprécier les circonstances pouvant conduire à l'ouverture d'une procédure de résolution bancaire et d'éviter les retombées transfrontières.


Compared to a network of national authorities operating within national mandates, this allows assessing better the circumstances that might lead to the need to put a bank under resolution and avoid cross-border spill-overs.

Par rapport à un réseau d'autorités nationales agissant dans le cadre de mandats nationaux, ce système permet de mieux apprécier les circonstances pouvant conduire à l'ouverture d'une procédure de résolution bancaire et d'éviter les retombées transfrontières.


Further steps are needed to tackle the specific risks within the Euro Area, where pooled monetary responsibilities have spurred close economic and financial integration and increased the possibility of cross-border spill-over effects in the event of bank crises, and to break the link between sovereign debt and bank debt and the vicious circle which has led to over €4,5 trillion of taxpayers money being used to rescue banks in the EU.

D'autres mesures sont nécessaires pour faire face aux risques spécifiques qui pèsent sur la zone euro, où la mise en commun des responsabilités monétaires a entraîné une intégration économique et financière étroite, renforçant la probabilité de retombées au-delà des frontières nationales en cas de crise bancaire, pour briser le lien entre la dette souveraine et la dette des banques et ainsi mettre fin au cercle vicieux qui a conduit à utiliser plus de 4,5 billions d'euros du contribuable pour le sauvetage des banques dans l'UE.


Although it confers regulatory and mediation tasks on the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (‘EBA’), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , Directive 2014/59/EU does not completely avoid the taking of separate and potentially inconsistent decisions by Member States regarding the resolution of cross-border groups which may affect the overall costs of resolution.

Bien qu'elle confère des tâches de médiation et de réglementation à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , la directive 2014/59/UE n'empêche pas complètement la prise de décisions distinctes et potentiellement divergentes sur la résolution des groupes transfrontaliers par les États membres, ce qui risque d'avoir une incidence sur le coût global de la résolution.


Resolution of cross-border groups is guided by a number of principles to ensure equality of treatment between the different entities of the group, to allow for proper consideration of the interests of the Member States involved in the resolution, to avoid that the cost imposed on the creditors goes beyond what it would be under normal insolvency proceedings.

La résolution des groupes transnationaux est guidée par une série de principes destinés à assurer l'égalité de traitement entre les différentes entités d'un groupe, à permettre une bonne prise en compte des intérêts des États membres concernés par la résolution et à éviter que le coût supporté par les créanciers excède celui d'une procédure normale d’insolvabilité.


Promote, where appropriate, the creation and development of both cross-sectoral and cross-border clusters involving local administrations, universities, research centres, industry and sport bodies, specialized in research and development, technology transfer and innovative solutions for sport, that actively contribute to the overall economy, facilitating the creation of spill-over effects.

à promouvoir, lorsque c’est approprié, la création et le développement de groupements, qu’ils soient transsectoriels ou transfrontaliers, réunissant des administrations locales, des universités, des centres de recherche, des entreprises et des organisations sportives, spécialisés dans la recherche et le développement, le transfert de technologies et les solutions innovantes dans le domaine du sport, qui contribuent activement à l’ensemble de l’économie, en facilitant la création d’effets d’entraînement.


Although it confers regulatory and mediation tasks on the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (‘EBA’), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (6), Directive 2014/59/EU does not completely avoid the taking of separate and potentially inconsistent decisions by Member States regarding the resolution of cross-border groups which may affect the overall costs of resolution.

Bien qu'elle confère des tâches de médiation et de réglementation à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6), la directive 2014/59/UE n'empêche pas complètement la prise de décisions distinctes et potentiellement divergentes sur la résolution des groupes transfrontaliers par les États membres, ce qui risque d'avoir une incidence sur le coût global de la résolution.


Promote, where appropriate, the creation and development of both cross-sectoral and cross-border clusters involving local administrations, universities, research centres, industry and sport bodies, specialized in research and development, technology transfer and innovative solutions for sport, that actively contribute to the overall economy, facilitating the creation of spill-over effects.

à promouvoir, lorsque c’est approprié, la création et le développement de groupements, qu’ils soient transsectoriels ou transfrontaliers, réunissant des administrations locales, des universités, des centres de recherche, des entreprises et des organisations sportives, spécialisés dans la recherche et le développement, le transfert de technologies et les solutions innovantes dans le domaine du sport, qui contribuent activement à l’ensemble de l’économie, en facilitant la création d’effets d’entraînement.


Further steps are needed to tackle the specific risks within the Euro Area, where pooled monetary responsibilities have spurred close economic and financial integration and increased the possibility of cross-border spill-over effects in the event of bank crises, and to break the link between sovereign debt and bank debt and the vicious circle which has led to over €4,5 trillion of taxpayers money being used to rescue banks in the EU.

D'autres mesures sont nécessaires pour faire face aux risques spécifiques qui pèsent sur la zone euro, où la mise en commun des responsabilités monétaires a entraîné une intégration économique et financière étroite, renforçant la probabilité de retombées au-delà des frontières nationales en cas de crise bancaire, pour briser le lien entre la dette souveraine et la dette des banques et ainsi mettre fin au cercle vicieux qui a conduit à utiliser plus de 4,5 billions d'euros du contribuable pour le sauvetage des banques dans l'UE.


Resolution of cross-border groups is guided by a number of principles to ensure equality of treatment between the different entities of the group, to allow for proper consideration of the interests of the Member States involved in the resolution, to avoid that the cost imposed on the creditors goes beyond what it would be under normal insolvency proceedings.

La résolution des groupes transnationaux est guidée par une série de principes destinés à assurer l'égalité de traitement entre les différentes entités d'un groupe, à permettre une bonne prise en compte des intérêts des États membres concernés par la résolution et à éviter que le coût supporté par les créanciers excède celui d'une procédure normale d’insolvabilité.




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Date index: 2022-04-21
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