Traduction de «resolution authorities could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national resolution authority | resolution authority
autorité de résolution

group-level resolution authority
autorité de résolution au niveau du groupe | autorité de résolution de groupe

Motion for a Resolution to Authorize an Amendment to the Constitution of Canada
Motion de résolution autorisant la modification de la Constitution du Canada

Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol
Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925

Director General Canadian Forces Grievance Authority [ DGCFGA | Director Canadian Forces Grievance Administration | Director Personnel Complaint Resolution | Director Human Rights and Anti-Harassment Coordination ]
Directeur général - Autorité des griefs des Forces canadiennes [ DGAGFC | Directeur général - Bureau des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Administration des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Règlement des plaintes du personnel | Directeur - Droits de la personne et lutte contre le harcèlement (Coordination) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Resolution authorities could conclude at the end of the process that an amended or wholly different strategy is more appropriate.
Les autorités de résolution pourraient conclure, à la fin du processus, qu'une stratégie modifiée ou complètement différente est plus appropriée.

Where Directive 2014/59/EU provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, the national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.
Lorsque la directive 2014/59/UE prévoit la possibilité, pour les autorités de résolution nationales, d'appliquer des obligations simplifiées en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il convient de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales pourraient autoriser l'application de ces obligations simplifiées.

Exceptionally and where there is a justified necessity to ensure the critical operations of the institution and its core business lines or financial stability (Article 38) the resolution authority could exclude derivatives' liabilities.
À titre exceptionnel et en cas de besoin justifié de garantir les opérations critiques et les activités prioritaires de l'établissement ou la stabilité financière (article 38), l'autorité de résolution pourrait exclure les engagements découlant d'instruments dérivés.

However, there might be circumstances when the resolution authorities could interfere on creditors’ rights without having exhausted shareholders’ claims.
Dans certaines circonstances cependant, les autorités de résolution pourraient interférer avec les droits des créanciers sans avoir épuisé les créances des actionnaires.

In this case, the resolution authorities could, after having allocated the losses to the shareholders and reduced or cancelled most of the shareholders’ claims, convert into capital subordinated and, if necessary, senior liabilities.
En pareil cas, après avoir réparti les pertes entre les actionnaires et avoir réduit ou annulé la plupart des créances des actionnaires, les autorités de résolution pourraient convertir en capital les créances subordonnées et, si nécessaire, les créances de rang supérieur.

(24d) Where Directive [BRRD] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.
(24 quinquies) Lorsque la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d'appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution pourraient autoriser l'application de cette obligation simplifiée.

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;
24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;

4. Believes that non-bank financial institutions themselves should develop comprehensive and substantive recovery plans that identify critical operations and services and develop strategies and measures necessary to ensure continued provision of critical operations and services, and that these recovery plans should be reviewed by the relevant supervisory authority; considers that the supervisory authority should be able to request changes to the recovery plan and should lead and consult with the resolution authority, which, if different, could make recommendations to the supervisor;
4. estime que les établissements financiers non bancaires eux-mêmes devraient mettre au point des plans de redressement exhaustifs et substantiels, qui recensent les activités et les services essentiels et prévoient les stratégies et les mesures nécessaires pour garantir la continuité de la fourniture desdits activités et services essentiels et que ces plans de redressement devraient être examinés par l'autorité de surveillance compétente; estime que celle-ci devrait être habilitée à exiger que des changements soient apportés auxdits plans de redressement et qu'elle devrait jouer un rôle de direction et de consultation aux côtés de l'autorité de résolution, qui, si elle est différente, pourrait formuler des recommandations à l'intention de l'autorité de surveillance;