Vertaling van "resolution avoid any subsequent resolution ever " (Engels → Frans) :

In a resolution scenario it is important to distinguish between, on the one hand, an initial valuation assessing whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments or the condition for resolution have been met, and, on the other hand, a subsequent valuation forming the basis for the decision to apply one or more resolution tools.
Dans un scénario de résolution, il importe de faire la distinction entre, d'une part, une valorisation initiale qui permet de déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, ou les conditions applicables à la dépréciation ou à la conversion d'instruments de capital, sont réunies et, d'autre part, une valorisation ultérieure qui constitue la base de la décision d'appliquer un ou plusieurs instruments de résolution.

There is no question that Saddam Hussein has not complied with resolution 687 of April 1991 nor with any subsequent resolutions.
Il ne fait pas de doute que Saddam Hussein n'a pas respecté la résolution 687 d'avril 1991, ni celles qui ont été adoptées par la suite.

Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to inpint (g) of Article (1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor institution in any subsequent winding up.
Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou l'encours exigible d'un engagement donné au moyen du pouvoir mentionné à l'article 56, paragraphe 1, point g), cet engagement, ainsi que toute obligation ou créance connexe qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure suivante relative à l'établissement soumis à la résolution ou à tout établissement lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ultérieure.

3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.
3. Lorsqu’une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d’un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l’article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n’est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre d’une liquidation ultérieure.

(d)The annulment of a decision of a resolution authority shall not affect any subsequent administrative acts or transactions concluded by the resolution authority concerned which were based on the annulled decision of the resolution authority where this is necessary to protect the interest of third parties acting in good faith having bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the resolution authorities.
(d)l’annulation d’une décision d’une autorité de résolution n'affecte pas les actes administratifs adoptés ou les opérations conclues ultérieurement par l'autorité de résolution concernée sur la base de sa décision annulée, lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts des tiers de bonne foi qui ont racheté des actifs, droits et engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution cédés en vertu des pouvoirs de résolution exercés par l'autorité de résolution.

Where it is necessary to protect the interests of third parties acting in good faith who have acquired shares, other instruments of ownership, assets, rights or liabilities of an institution under resolution by virtue of the use of resolution tools or exercise of resolution powers by a resolution authority, the annulment of a decision of a resolution authority shall not affect any subsequent administrative acts or transactions concluded by the resolution authority concerned which were based on the annulled decision.
Lorsqu’il est nécessaire de protéger les intérêts des tiers de bonne foi qui ont acquis des actions, d’autres titres de propriété, des actifs, des droits ou des engagements d’un établissement soumis à une procédure de résolution en vertu de l’utilisation d’instruments de résolution ou de l’exercice de pouvoirs de résolution par une autorité de résolution, l’annulation d’une décision d’une autorité de résolution n’affecte pas les actes administratifs adoptés ou les opérations conclues ultérieurement par l’autorité de résolution concernée sur la base de sa décision annulée.

If market funding is not available and in order to avoid resolution actions from being funded by the state, supplementary funding will be provided by resolution funds which will raise contributions from banks proportionate to their liabilities and risk profiles.
En l'absence de financement des marchés et pour éviter que les États n'aient à financer les mesures de résolution, des fonds de résolution financés par les banques au prorata de leurs passifs et en fonction de leurs profils de risque seront mis en place.

That the Committee recommend to the Government that it examine any steps it might take in support of the Security Council, including offering our services to the Secretary General, as well as urging it to pass a strongly worded resolution calling upon the government of Iraq to immediately and fully comply with all resolutions subsequent to UNSCR 660 and, furthermore, that the government of Iraq give the highest priority to immediately allowing the return of the UNMOVIC and the IAEA for the sole purpose of verifying the elimination of Iraq's chemical, biological and nuclear weapons capability.
Que le comité recommande au gouvernement d'examiner les mesures qu'il pourrait prendre pour appuyer le conseil de sécurité, y compris, s'il le souhaite, le rôle d'intermédiaire impartial, et qu'il adopte une résolution ferme dans laquelle il réclame au gouvernement iraquien qu'il se conforme immédiatement et pleinement à toutes les résolutions subséquentes à la résolution 660 du conseil de sécurité des Nations Unies et, de plus, que le gouvernement iraquien donne la plus grande priorité au retour immédiat du COCOMINU et des inspecteurs de l'AIEA aux seules fins de vérifier que l'Iraq a bien éliminé ses armes chimiques, biologiques et nucléaires.

That the Committee recommend to the Government that it examine any steps it might take in support of the Security Council, including, if it wishes, as an honest broker, as well as urging it pass a strongly worded resolution calling upon the government of Iraq to immediately and fully comply with all resolutions subsequent to UNSCR 660 and, furthermore, that the government of Iraq give the highest priority to immediately allowing the return of UNMOVIC and the IAEA
Que le comité recommande au gouvernement d'examiner les mesures qu'il pourrait prendre pour appuyer le conseil de sécurité, y compris, s'il le souhaite, le rôle d'intermédiaire impartial, et qu'il adopte une résolution ferme dans laquelle il réclame au gouvernement iraqien qu'il se conforme immédiatement et pleinement à toutes les résolutions subséquentes à la résolution 660 du conseil de sécurité des Nations Unies et, de plus, que le gouvernement iraqien donne la plus grande priorité au retour immédiat du COCOMINU et des inspecteurs de l'AIEA

As the Twelve have clearly indicated, the status quo will lead to violence, to more and more violence, justified on both sides by feelings which are in themselves respectable but which lead to excesses and abuses and play into the hand of terrorists - which is precisely what one of the draft resolutions sought to avoid - and lead gradually to the suspension of democratic practices and subsequently also of democratic principles, and arouse the feelings of hatred which some people may harbour.
Le statu quo, les Douze l'indiquent clairement, le statu quo mènera à la violence, toujours plus de violence, justifiée de part et d'autre par des sentiments qui sont respectables, mais qui mènent aux excès, aux abus, qui donnent des chances aux terroristes, ce qu'un des projets de résolution voulait éviter, qui amènent peu à peu la mise en sommeil des pratiques démocratiques, puis des principes démocratiques; qui font appel au sentiment de haine qui peuvent exister chez quelques uns.