Traduction de «practices and subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent practice of States [ subsequent State practice ]
pratique ultérieure des États [ pratique postérieure des États ]

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

evolution in practices in practiced dance tradition | progress in delivery practices in practiced dance tradition | advancement in delivery practices in practiced dance tradition | evolution in delivery practices in practiced dance tradition
évolution des pratiques de prestation de la danse traditionnelle appliquée

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

apply good clinical trial practice | meet good clinical practice standards | apply good clinical practice | apply good clinical practices
appliquer la bonne pratique clinique

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

educate on literacy as a social practice | teaching literacy as a social practice | teach literacy as a social practice | teaches literacy as a social practice
enseigner les rudiments de la lecture comme pratique sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to board the subsequent flight).
D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à embarquer à bord du vol ultérieur).

Information on subsequent changes to a recognised best practice
Informations sur des modifications apportées ultérieurement à une bonne pratique reconnue

Work was also initiated in 2001 to develop a set of guidelines for the Commission’s own practices in selecting and using expertise for policy-making, with a view to a subsequent proposal for a common approach by other institutions and Member States, to establish a blueprint for European Scientific Reference Systems (ECSRS), and to exchange experience between research and regulatory bodies concerned with risk issues.
Des travaux ont également été entamés en 2001 afin d'élaborer un ensemble de lignes directrices sur les propres méthodes de la Commission en matière de sélection et d'utilisation d'expertise dans la formulation des politiques en vue d'une proposition ultérieure sur une approche commune aux institutions européennes et aux États membres; de définir un modèle pour les systèmes de référence scientifiques communs européens (ECSRS, European Common Scientific Reference Systems); et d'instaurer un échange d'expérience entre les organismes de recherche et de régulation concernés par la problématique des risques.

19. The dissemination and subsequent implementation of best practice shall help to achieve an equivalent level of assurance for the CIS operated by the Parliament secretariat which handles classified information.
19. La diffusion et la mise en œuvre ultérieure des bonnes pratiques contribuent à atteindre un niveau équivalent d'assurance dans les SIC, exploités par le secrétariat du Parlement, traitant des informations classifiées.

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.
Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...

Has your office flagged this practice in subsequent reports subsequent to 1998-99?
Est-ce que votre bureau a signalé cette pratique dans des rapports subséquents, après celui de 1998-1999?

On a second or subsequent offence, if either the first or the current offence involves street racing and a death, the only penalty under the private member's bill would have been a lifetime ban (1015) Because of very significant practical obstacles, the government bill does not create a scheme that relies upon the prosecution proving a repetition of the aggravating factor for subsequent offences followed by a higher minimum driving prohibition.
En cas de deuxième infraction ou d'infraction subséquente, si la première infraction ou celle visée était associée à une course de rue et à la mort, le projet de loi d'initiative parlementaire ne prévoyait comme peine que l'interdiction de conduire à vie (1015) En raison d'obstacles fort importants, le projet de loi d'initiative ministérielle ne crée pas de système imposant à la poursuite le fardeau de prouver la répétition de la circonstance aggravante en cas d'infractions subséquentes qui s'accompagneraient d'une interdiction minimale de conduire plus longue.

We in the Standing Committee on Justice and Legal Affairs recently heard representatives of the National Parole Board, who explained to us that, under section 745, there were practically no subsequent offences.
Dernièrement, au Comité permanent de la justice et des questions juridiques, nous entendions les représentants de la Commission nationale des libérations conditionnelles nous expliquer que, dans le cadre de l'article 745, le nombre de récidives était, à toutes fins utiles, presque inexistant.

In 1927-I mention this in passing-the first bilingual postage stamps were issued to mark the 60th anniversary of Confederation and this practice would subsequently become standard (1245 ) The federal government translation bureau was established in 1934 and was to change the face of the Public Service of Canada.
En 1927, je le mentionne en passant, le premier timbre-poste bilingue a été émis pour souligner le 60e anniversaire de la Confédération, et cette pratique est devenue la norme par la suite (1245) La création du Bureau de la traduction du gouvernement fédéral, en 1934, a changé la face de la fonction publique du Canada.

As the Twelve have clearly indicated, the status quo will lead to violence, to more and more violence, justified on both sides by feelings which are in themselves respectable but which lead to excesses and abuses and play into the hand of terrorists - which is precisely what one of the draft resolutions sought to avoid - and lead gradually to the suspension of democratic practices and subsequently also of democratic principles, and arouse the feelings of hatred which some people may harbour.
Le statu quo, les Douze l'indiquent clairement, le statu quo mènera à la violence, toujours plus de violence, justifiée de part et d'autre par des sentiments qui sont respectables, mais qui mènent aux excès, aux abus, qui donnent des chances aux terroristes, ce qu'un des projets de résolution voulait éviter, qui amènent peu à peu la mise en sommeil des pratiques démocratiques, puis des principes démocratiques; qui font appel au sentiment de haine qui peuvent exister chez quelques uns.