Vertaling van "resolution fund should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank resolution fund | resolution fund
fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires

Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund
Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

Single Bank Resolution Fund | Single Resolution Fund | SRF [Abbr.]
Fonds de résolution bancaire unique | Fonds de résolution unique

resolution fund
fonds de règlement

Dispute Resolution Fund
Fonds de règlement des différends

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified
Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision

Trust Fund for the Commission of Experts established pursuant to Security Council resolution 780, in 1992
Fonds d'affectation spéciale pour la Commission d'experts créée par la résolution 780 en 1992 du Conseil de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Resolution funds should contribute to financing the orderly resolution of distressed banks.
Les fonds de résolution doivent contribuer au financement de la résolution ordonnée des défaillances des banques en difficulté.

Bank resolution funds should remain separate from the national budget and be dedicated only to resolution costs.
Les fonds de résolution des défaillances bancaires devraient rester distincts du budget national et avoir pour but unique de financer les coûts de résolution.

The use of resolution funds should also respect the EU state aid rules.
L’usage des fonds de résolution doit par ailleurs être conforme aux règles en matière d’aide d’État de l’UE régissant les aides publiques.

The creation of resolution funds should prevent future recourse to state aid to resolve financial institutions’ failures.
La création de fonds de résolution devrait permettre dans le futur d’éviter de recourir à l’aide publique pour résoudre les défaillances des établissements financiers.

Funded by banks from 2016 onwards, the single resolution fund should amount to 1 % of insured deposits in all participating EU countries (for a total of around €55 billion) in 2024.
Financé par les banques à partir de 2016, le Fonds de résolution unique devrait atteindre 1 % du montant des dépôts assurés dans tous les pays de l’UE participants (55 milliards d’euros au total) en 2024.

It would have broad powers to analyse and define the approach for resolving a bank: which tools to use, and how the European Resolution Fund should be involved.
Il serait doté de vastes pouvoirs lui permettant d’analyser et de définir l’approche à adopter pour la résolution d’une banque: quels instruments utiliser et quelle intervention du Fonds de résolution européen.

We cannot eliminate the risk of future bank failures, but with the Single Resolution Mechanism and the Resolution Fund it should be banks themselves – and not European taxpayers – who should shoulder the burden of losses in the future".
Nous ne pouvons éliminer le risque de futures défaillances bancaires, mais avec le mécanisme de résolution unique et le Fonds de résolution, ce seraient les banques elles-mêmes, et non le contribuable européen, qui assumeraient à l’avenir les pertes subies».

Finally, the Committee would welcome the introduction of harmonised funding rules based on ex ante contributions for deposit guarantee funds and resolution funds; there should, however, be a provision allowing the criteria for ex ante contributions to be revised from time to time.
Enfin, le Comité accueille favorablement l'introduction de règles harmonisées de financement basées sur des contributions ex ante pour les fonds de garantie des dépôts et les fonds de résolution; toutefois, il est partisan d'introduire une disposition permettant de réviser périodiquement les critères concernant les contributions ex ante.

As previously set out in its Communication on bank resolution funds from May 2010, the Commission is also proposing that national funds should be set up (see IP/10/610), on the basis of contributions paid by banks, to fund the cost of future resolution measures and ensure that resolving a bank is a credible option.
Comme elle l’avait déjà expliqué en mai 2010 dans sa communication sur les fonds de résolution des défaillances bancaires, la Commission propose également la création de fonds nationaux (voir IP/10/610), alimentés par des contributions versées par les banques, afin de financer le coût d’éventuelles mesures de sortie de crise et de faire de la résolution une solution crédible.

First, funding should be provided to First Nations to participate both in Bill S-4 consultations and to help develop their own laws and dispute resolution mechanisms.
Premièrement, il faudrait verser un financement aux Premières nations afin qu'elles puissent participer aux consultations relatives au projet de loi S-4 et les aider à élaborer elles-mêmes des lois et des mécanismes de règlement des différends.