Traduction de «resolution funds could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Single Bank Resolution Fund | Single Resolution Fund | SRF [Abbr.]
Fonds de résolution bancaire unique | Fonds de résolution unique

bank resolution fund | resolution fund
fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires

Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund
Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

resolution fund
fonds de règlement

Dispute Resolution Fund
Fonds de règlement des différends

Trust Fund for the Commission of Experts established pursuant to Security Council resolution 780, in 1992
Fonds d'affectation spéciale pour la Commission d'experts créée par la résolution 780 en 1992 du Conseil de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 points could form the basis for calculating contributions to bank resolution funds:
Trois éléments pourraient constituer l'assiette retenue pour le calcul de la contribution aux fonds de défaillance bancaire:

The deposit insurance scheme and the resolution fund could be set up under the control of a common resolution authority.
Le système de garantie des dépôts et le fonds de résolution pourraient être mis en place sous le contrôle d'une autorité de résolution commune.

(11) A single bank resolution fund (hereinafter referred to as the ‘Fund’) is an essential element without which a single resolution mechanism could not work properly.
(11) Un Fonds de résolution bancaire unique (ci-après le «Fonds») est un élément essentiel au bon fonctionnement du mécanisme de résolution unique.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements from non-participating Member States established in accordance with Article 100 of Directive 2014/59/EU would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.
identifie la façon dont pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où il serait nécessaire de recourir au Fonds et aux dispositifs de financement des États membres non participants établis conformément à l'article 100 de la directive 2014/59/UE, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants et non participants.

A single resolution fund (‘Fund’) is an essential element without which the SRM could not work properly.
Un Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds») est un élément essentiel au bon fonctionnement du MRU.

(e)identify how the group resolution actions could be financed and, where appropriate, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
(e)indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, le cas échéant, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

In this case the 5% ceiling could be dis-applied and public funds could replace the resolution fund directly.
Dans ce cas, le plafond de 5 % pourrait ne plus s'appliquer et des fonds publics pourraient se substituer directement au fonds de résolution.

Senator Hubley: What would happen if we were able to establish an office of claims and rights resolution — I believe we have heard that from other witnesses — and if the human resources and funding issue could be resolved, or, at least, if we had some indication that our proposals would be supported in those two areas, given that Mr. Maurice mentioned validation takes five and a half years and another five and a half to get it settled?
Le sénateur Hubley : Que se passerait-il si nous arrivions à établir un bureau de règlement des revendications et des droits — je crois que d'autres témoins nous en ont aussi parlé — qui serait doté des ressources humaines et financières voulues, ou du moins si nous avions plus ou moins l'assurance que nos propositions seraient acceptées dans ces deux domaines, compte tenu du fait, comme M. Maurice l'a dit, qu'il faut cinq an et demi pour établir le bien-fondé d'une revendication et cinq autres années et demie pour parvenir à un règlement?

Secondly, a corrective bank tax could complement the essential regulatory measures (including the bank levy and resolution fund) designed to enhance the efficiency of financial markets and to reduce their volatility.
Ensuite, une taxe bancaire corrective pourrait venir compléter les mesures réglementaires essentielles (y compris le prélèvement bancaire et le fonds de résolution) destinées à renforcer l'efficience des marchés financiers et à en réduire la volatilité.

A European resolution scheme to be primarily funded by contributions of banks could provide assistance in the application of resolution measures to banks overseen by the European supervision with the aim of orderly winding-down non-viable institutions and thereby protect tax payer funds.
Un système de résolution européen alimenté en priorité par les contributions des banques pourrait apporter une aide à la mise en œuvre de mesures de résolution dans les banques relevant de la surveillance européenne, le but étant de liquider d'une manière ordonnée les établissements non viables et de protéger ainsi les fonds des contribuables.