Traduction de «resolution process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

collaborative dispute resolution process [ cooperative dispute resolution process ]
processus de résolution collaborative des différends [ processus de résolution coopérative des différends ]

alternative dispute resolution process | ADR
mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

non-violent social conflict resolution | process of creation and management of social life | social mediation | social mediations
médiation sociale

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

lateral resolution | angular resolution | azimuthal resolution | transverse resolution
résolution latérale | définition latérale | pouvoir de résolution latérale

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. whereas the progress made so far could be considered as a positive example of a conflict resolution process; whereas the peace process requires continuing efforts;
H. considérant que les progrès accomplis jusqu’à présent peuvent être considérés comme un exemple positif de processus de résolution du conflit; considérant que le processus de paix exige des efforts permanents;

To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.
Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.

To effectively manage the resolution process of failing banks, the Board should cooperate with the national resolution authorities at all stages of the resolution process.
Aux fins d'une gestion efficace de la résolution des banques défaillantes, il convient aussi qu'il coopère avec les autorités de résolution nationales à toutes les étapes de la procédure de résolution.

To effectively manage the resolution process of failing banks, the Board should cooperate with the national resolution authorities at all stages of the resolution process.
Aux fins d’une gestion efficace de la résolution des banques défaillantes, il conviendrait aussi qu’il coopère avec les autorités nationales de résolution à toutes les étapes de la procédure de résolution.

Such decisions range from resolution planning, early intervention powers to decisions on resolution schemes, including on the use of the Fund for financing the resolution process, and instructing the national resolution on how to implement the resolution decisions.
Ces décisions peuvent avoir trait à la planification des mesures de résolution, aux pouvoirs d'intervention préventive, aux dispositifs de résolution (notamment en ce qui concerne l'utilisation du Fonds de résolution pour financer une procédure) et aux instructions données aux autorités nationales compétentes pour l'exécution des décisions de résolution.

However, as information obtained by the Board, the national resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to the requirements of professional secrecy.
Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par le CRU, les autorités de résolution nationales et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensibles tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet des exigences de secret professionnel.

To effectively manage the resolution process of failing banks, the Board should cooperate with the national resolution authorities at all stages of the resolution process.
Aux fins d'une gestion efficace de la résolution des banques défaillantes, il conviendrait aussi qu'il coopère avec les autorités nationales de résolution à toutes les étapes de la procédure de résolution.

43. Calls on the VP/HR to follow closely the developments in the region and to be actively involved in the conflict resolution processes; acknowledges the work of the Special Representative for the South Caucasus and expresses the hope that the High Representative will ensure its continuity and consistency; encourages the Council to consider the possible use of tools from the CSDP to step up its participation in the peace-building and conflict-management processes;
43. invite la vice-présidente/haute représentante à suivre de près l'évolution de la situation dans la région et à prendre une part active aux processus de règlement des conflits; salue le travail du représentant spécial pour le Caucase du Sud et espère que la haute-représentante en assurera la continuité et en maintiendra la cohérence; encourage le Conseil à examiner le recours possible à des outils de la PSDC pour accroître sa participation aux processus de rétablissement de la paix et de gestion des conflits;

42. Calls on the VP/HR to follow closely the developments in the region and to be actively involved in the conflict resolution processes; acknowledges the work of the Special Representative for the South Caucasus and expresses the hope that the High Representative will ensure its continuity and consistency; encourages the Council to consider the possible use of tools from the CSDP to step up its participation in the peace-building and conflict-management processes;
42. invite la vice-présidente/haute représentante à suivre de près l'évolution de la situation dans la région et à prendre une part active aux processus de règlement des conflits; salue le travail du représentant spécial pour le Caucase du Sud et espère que la haute-représentante en assurera la continuité et en maintiendra la cohérence; encourage le Conseil à examiner le recours possible à des outils de la PSDC pour accroître sa participation aux processus de rétablissement de la paix et de gestion des conflits;