Traduction de «resolution to oppose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

opponent | opposer | opposing party
opposant

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]
résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where the officials of and other accompanying persons authorised or appointed by the Board find that a person opposes an inspection ordered pursuant to paragraph 1, the national resolution authorities of the participating Member States concerned shall afford them the necessary assistance in accordance with national law.
5. Lorsque les agents du CRU et les autres personnes mandatées ou désignées par celui-ci qui les accompagnent constatent qu'une personne s'oppose à une inspection ordonnée en vertu du paragraphe 1, les autorités de résolution nationales des États membres participants concernés leur prêtent l'assistance nécessaire, dans le respect du droit national.

5. Where the officials of and other accompanying persons authorised or appointed by the Board find that a person opposes an inspection ordered pursuant to paragraph 1, the national resolution authorities of the participating Member States concerned shall afford them the necessary assistance in accordance with national law.
5. Lorsque les agents du CRU et les autres personnes mandatées ou désignées par celui-ci qui les accompagnent constatent qu’une personne s’oppose à une inspection ordonnée en vertu du paragraphe 1, les autorités nationales de résolution des États membres participants concernés leur prêtent l’assistance nécessaire, dans le respect du droit national.

As opposed tothe valuation prior to the resolution action, it should be possible to challenge this comparison separately from the resolution decision.
Contrairement à l'évaluation réalisée préalablement aux mesures de résolution, ce constat devrait pouvoir être contesté indépendamment de la décision de procéder à une résolution.

(d)promptly upon completion of the assessment by the competent authority, the competent authority shall notify the resolution authority and the acquirer in writing of whether the competent authority approves or, in accordance with Article 22(5) of Directive 2013/36/EU, opposes such a transfer of shares or other instruments of ownership to the acquirer.
d)aussi rapidement que possible après l’achèvement de l’évaluation par l’autorité compétente, celle-ci notifie par écrit à l’autorité de résolution et à l’acquéreur si l’autorité compétente approuve ou, conformément à l’article 22, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE, si elle s’oppose à ce transfert d’actions ou autres titres de propriété.

− (PT) This resolution is opposed to adopting the draft regulation proposed by the Commission on ‘on the authorisation and refusal of authorisation of certain health claims made on foods and referring to children’s development and health’, as it is not compatible with the objectives and content of the Regulation on nutrition and health claims made on foods.
− (PT) Cette résolution s’oppose à l’adoption du projet de règlement proposé par la Commission «relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé infantiles» étant donné qu’elle n’est pas compatible avec les objectifs et le contenu du règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

− I voted for the resolution to oppose the appointment of the Chair of the European Securities and Markets Authority, not because I found any deficiency in the individual appointed, but because I object in principle to the creation of this new authority.
− (EN) J’ai voté en faveur de la résolution contre la désignation du président de l’Autorité européenne de surveillance des marchés financiers, non pas parce que j’estime que la personne désignée n’est pas compétente, mais parce que je conteste par principe la création de ce nouvel organe.

− I voted for the resolution to oppose the appointment of the Chair of the European Insurance and Occupational Pensions Authority, not because I found any deficiency in the individual appointed, but because I object in principle to the creation of this new authority.
− (EN) J’ai voté en faveur de la résolution contre la désignation du président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, non pas parce que j’estime que la personne désignée n’est pas compétente, mais parce que je conteste par principe la création de ce nouvel organe.

− I voted for the motion for a resolution to oppose the appointment of the Chair of the European Banking Authority, not because I found any deficiency in the individual appointed, but because I object in principle to the creation of this new authority.
− (EN) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution contre la désignation du président de l’Autorité bancaire européenne, non pas parce que j’estime que la personne désignée n’est pas compétente, mais parce que je conteste par principe la création de ce nouvel organe.

Given the above, I am voting in favour of the resolution which opposes the Agreement.
C’est pour toutes ces raisons que je vote en faveur de la résolution qui s’oppose à l’accord.

As opposed to the valuation prior to the resolution action, it should be possible to challenge this comparison separately from the resolution decision.
Contrairement à l'évaluation réalisée préalablement aux mesures de résolution, ce constat devrait pouvoir être contesté indépendamment de la décision de procéder à une résolution.