Vertaling van "resolved fairly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

fair contention resolving algorithm
algorithme de résolution pratique des collisions

domain name resolver | resolver
résolveur | résolveur de noms de domaine | résolveur DNS | service de résolution de noms de domaine

spectral analyser of high resolving power | spectral analyzer of high resolving power
analyseur spectral à grand pouvoir de résolution | analyseur spectral de grande résolvance

definition | resolution | resolution capability | resolving capability | resolving power
définition | pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | résolvance

decision making regarding plant propagation | resolve plant propagation issues | make decisions regarding plant propagation | resolving plant propagation issues
prendre des décisions concernant la multiplication de plantes

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

resolve staffing matters [ resolve staffing issues ]
régler les questions de dotation

resolving power | resolving capability | resolution capability | resolution
pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | pouvoir résolvant | résolvance

attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs
assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fair Taxation: Commission welcomes new rules to resolve tax disputes
Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles en matière de règlement des différends fiscaux

Fair Taxation: Commission welcomes new rules to resolve tax disputes // Brussels, 10 October 2017
Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles en matière de règlement des différends fiscaux // Bruxelles, le 10 octobre 2017

In understanding the responsibilities to which I have been called, I dedicate myself to maintain the great tradition of this court, to search for truth and to use such judicial power as is mine to resolve fairly the basic questions about justice and liberty, the rights of the individual and the authority of the state.
Dans le cadre des responsabilités qui me sont confiées, je m'engage à préserver les grandes traditions du tribunal, à rechercher la vérité et à exercer les pouvoirs judiciaires qui me sont conférés afin de résoudre équitablement les questions fondamentales touchant la justice et la liberté, les droits de la personne et le pouvoir de l'État.

It is, in our view, in Canada's national interest and priority to ensure that the land question is resolved fairly, equitably and expeditiously, and that it provides for real self-sufficiency for First Nations.
Pour nous, il est dans l'intérêt national du Canada de veiller en priorité à un règlement juste, équitable et rapide de la question des terres et d'assurer une véritable autonomie aux Premières nations.

There is a strong public interest in having these questions resolved fairly, after due and proper study, but also without undue delay.
Il est nettement dans l'intérêt public de trancher ces questions de manière équitable, après les avoir étudiées comme il se doit, mais sans retard indu.

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

5. Member States shall require the national dispute settlement body referred to in paragraph 4 to issue, taking full account of the principle of proportionality, a binding decision to resolve the dispute initiated pursuant to paragraph 4, including the setting of fair and reasonable terms and conditions, including price where appropriate.
5. Les États membres font obligation à l'organisme national de règlement des litiges visé au paragraphe 4 de rendre, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, une décision contraignante afin de résoudre le litige engagé en vertu du paragraphe 4, y compris la fixation, le cas échéant, de modalités et de conditions équitables et raisonnables, dont, le cas échéant, le prix.

4. Member States shall ensure that the national dispute settlement body referred to in paragraph 3 issues, taking full account of the principle of proportionality, a decision to resolve the dispute initiated pursuant to paragraph 3, including the determination of fair and non-discriminatory terms, conditions and charges where appropriate.
4. Les États membres veillent à que l'organisme national de règlement des litiges visé au paragraphe 3 rende, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, une décision permettant de résoudre le litige porté devant ledit organisme en vertu du paragraphe 3, y compris la détermination, le cas échéant, de modalités, conditions et tarifs équitables et non discriminatoires.

While disputes with foreign governments affect only a small portion of the $465 billion in assets owned by Canadian investors abroad, when disputes do arise, mechanisms such as ICSID are necessary to ensure that the dispute is resolved fairly and efficiently.
Même si les différends avec des gouvernements étrangers ne concernent qu’une infime partie des 465 milliards de dollars d’avoirs appartenant à des investisseurs canadiens à l’étranger, lorsque survient un différend, l’existence de mécanismes comme le CIRDI est nécessaire pour en assurer le règlement équitable et efficace.

Interest will accumulate on the claim if it is resolved fairly.
En effet, l'intérêt va s'accumuler sur la réclamation si elle est réglée équitablement.