Vertaling van "resolving limit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resolving limit
limite de résolution

thermal resolving limit
limite de résolution thermique [ pouvoir de résolution thermique ]

spatial resolving limit
limite de résolution spatiale

Resolving limit
limite de résolution

domain name resolver | resolver
résolveur | résolveur de noms de domaine | résolveur DNS | service de résolution de noms de domaine

definition | resolution | resolution capability | resolving capability | resolving power
définition | pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | résolvance

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

resolving power | resolving capability | resolution capability | resolution
pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | pouvoir résolvant | résolvance

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

supporting Union development policy goals by promoting technology transfer, monitoring of essential resources (such as forests, soils, and food supplies), and research to limit the impact of climate change and the environmental impacts of resource use, and to resolve trade-offs in the competition for land as between the production of food or energy and biodiversity.
en aidant à la réalisation des objectifs de la politique de développement de l'Union en favorisant les transferts de technologies, la surveillance des ressources essentielles (telles que les forêts, les sols et l'approvisionnement alimentaire) et la recherche pour limiter les incidences du changement climatique et les conséquences écologiques de l'utilisation des ressources et pour arbitrer la concurrence pour les terres ainsi qu'entre la production de nourriture ou d'énergieet la biodiversité.

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

3. Where a Contracting State considers that a significant change introduced in the taxation laws of the other Contracting State should be accommodated by a modification of the Convention, the Contracting States shall consult together with a view to resolving the matter; if the matter cannot be satisfactorily resolved, the first-mentioned State may terminate the Convention in accordance with the procedures set forth in paragraph 2, but without regard to the 5 year limitation provided therein.
3. Lorsqu’un État contractant considère qu’un changement important qui a été introduit dans la législation fiscale de l’autre État contractant devrait s’accompagner d’une modification de la Convention, les États contractants se consultent en vue de résoudre la question; si la question ne peut être résolue d’une façon satisfaisante, le premier État peut dénoncer la Convention conformément à la procédure établie au paragraphe 2, mais sans tenir compte de la période de 5 années qui y est prévue.

Provincial criminal injuries compensation programs are limited and take up to six years — not 60 days — to resolve claims, and in many cases some claims are never resolved, and some provinces have no compensation programs at all.
Les programmes provinciaux d'indemnisation des victimes d'actes criminels sont limités, et il faut jusqu'à six ans — et non 60 jours — pour régler les réclamations, et souvent, elles ne sont jamais réglées. Certaines provinces n'ont tout simplement aucun programme d'indemnisation.

In order to respect the right to conduct business laid down by Article 16 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the ‘Charter’), the Board's discretion should be limited to what is necessary to simplify the structure and operations of the institution solely to improve its resolvability.
Afin de ne pas porter atteinte à la liberté d'entreprise reconnue par l'article 16 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»), le pouvoir discrétionnaire du CRU devrait se limiter à ce qui est nécessaire pour simplifier la structure et les activités de l'établissement concerné à la seule fin d'en améliorer la résolvabilité.

At present, the NDA requires that the Provost Marshal explain why any conduct complaint has not been resolved or disposed of within six months.135 To enhance the effectiveness of the process for resolving complaints against the military police, clause 83 provides that the Provost Marshal must resolve or dispose of a conduct complaint within one year after receiving it.136 However, the one-year time limit does not apply if the complaint results in an investigation of a service offence or a criminal offence.
Actuellement, la LDN oblige le grand prévôt à justifier toute prolongation du traitement d’une plainte pour inconduite au-delà de six mois 135. Pour accroître l’efficacité du règlement des plaintes contre la police militaire, l’article 83 du projet de loi dispose que le grand prévôt doit régler une plainte pour inconduite dans l’année de sa réception 136. Ce délai d’un an ne s’applique toutefois pas si la plainte entraîne une enquête à l’égard d’une infraction militaire ou d’une infraction criminelle.

At present, the NDA requires that the Provost Marshal explain why any conduct complaint has not been resolved or disposed of within six months.98 To enhance the effectiveness of the process for resolving complaints against the military police, clause 83 provides that the Provost Marshal must resolve or dispose of a conduct complaint within one year after receiving it.99 However, the one-year time limit does not apply if the complaint results in an investigation of a service offence or a criminal offence.
Actuellement, la LDN oblige le grand prévôt à justifier toute prolongation du traitement d’une plainte pour inconduite au-delà de six mois98. Pour accroître l’efficacité du règlement des plaintes contre la police militaire, l’article 83 du projet de loi dispose que le grand prévôt doit régler une plainte pour inconduite dans l’année de sa réception99. Ce délai d’un an ne s’applique toutefois pas si la plainte entraîne une enquête à l’égard d’une infraction militaire ou d’une infraction criminelle.

That issue cannot be resolved in the present proceedings, which are limited to questions of law.
Cette question ne pourrait être résolue dans la présente procédure, celle-ci étant limitée aux questions de droit.

At present, the NDA requires that the Provost Marshal explain why any conduct complaint has not been resolved or disposed of within six months (96) To enhance the effectiveness of the process for resolving complaints against the military police, clause 89 of the bill provides that the Provost Marshal must resolve or dispose of a conduct complaint within one year after receiving it (97) However, the one-year time limit does not apply if the complaint results in an investigation of a service offence or a criminal offence.
Actuellement, la LDN oblige le grand prévôt à justifier toute prolongation du traitement d’une plainte pour inconduite au-delà de six mois(96). Pour accroître l’efficacité du règlement des plaintes contre la police militaire, l’article 89 du projet de loi dispose que le grand prévôt doit régler une plainte pour inconduite dans l’année de sa réception(97). Ce délai d’un an ne s’applique toutefois pas si la plainte entraîne une enquête à l’égard d’une infraction militaire ou d’une infraction criminelle.

It should improve people's knowledge of the extent and limits of their rights under Community law, and help them find which Member State authorities can resolve problems.
Cela devrait améliorer la connaissance des citoyens quant à l'étendue et aux limites de leurs droits dans l'ordre juridique communautaire et leur permettre de savoir quelles autorités de l'État membre considéré peuvent résoudre certains problèmes.