Traduction de «resource conservation measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conservation: stay the course: Fisheries Resource Conservation Council report to the Minister of Fisheries and Oceans: 1995 conservation measures for Atlantic groundfish
Conservation: garder le cap: Conseil pour la conservation des ressources halieutiques: rapport au ministre des Pêches et des Océans: impératifs de conservation du poisson de fond de l'Atlantique en 1995

conservancy duties/charges (levied by conservancy boards for conservancy measures)
droits/taxes prélevé(e)s au titre de l'entretien général du port

fuel conservation measure [ fuel-saving measure ]
mesure d'économie de carburant

conservation measure relating to mesh size regulation
mesure de conservation relative au maillage réglementaire

conservation measure
mesure de conservation

water conservation measures
mesures de conservation des eaux

soil conservation measures
mesures de conservation du sol

conservation measures
mesures de conservation

natural resource conserving | natural resources protecting | conserve natural resources | natural resources and water protecting
assurer la conservation de ressources naturelles | assurer la préservation de ressources naturelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(55) To achieve the objectives of the Common Fisheries Policy, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission for the purpose of specifying fishing related measures to alleviate the impact of fishing activities in special areas of conservation alleviating, where imperative grounds of urgency so require, a serious threat to the conservation of marine biological resources, or to the marine eco-system , adaptation of the obligation to land all catches for the purpose of complying with the Union's international obligations, default conservation measures in the framework of multiannual plans or technical measures, the recalculation of fleet capacity ceilings, definition of information on characteristics and activity for Union fishing vessels, rules for carrying out pilot projects on new control technologies and data management systems, amendments to Annex III in relation to the areas of competence for Advisory Councils and the composition and functioning of Advisory Councils.
(55) Afin d'atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche, il convient que la Commission ait le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la définition des mesures liées à la pêche visant à atténuer les incidences des activités halieutiques dans les zones spéciales de conservation l'atténuation, lorsque des raisons d'urgence impérieuses l'imposent, d'une menace grave pour la conservation des ressources biologiques de la mer ou pour l'écosystème marin , l'adaptation de l'obligation de débarquer toutes les captures aux fins du respect des obligations internationales de l'Union, l'adoption de mesures de conservation par défaut dans le cadre des plans pluriannuels ou de mesures techniques par défaut, la réévaluation des plafonds de capacité de la flotte, la définition des informations relatives aux caractéristiques et aux activités des navires de pêche de l'Union, les règles d'exécution des projets pilotes portant sur de nouvelles technologies de contrôle ou de nouveaux systèmes de gestion de données, ainsi que les modifications de l'annexe III pour ce qui est des zones de compétence des conseils consultatifs et la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs.

1. For the purpose of achieving the objectives of the CFP in respect of the conservation and sustainable exploitation of marine biological resources as set out in Article 2, the Union shall adopt conservation measures as set out in Article 7.
1. Aux fins de la réalisation des objectifs de la PCP en matière de conservation et d'exploitation durable des ressources biologiques de la mer énoncés à l'article 2, l'Union adopte les mesures de conservation énoncées à l'article 7.

The technical conservation measures for fishery resources are among the key elements of a regionalised approach to fisheries management and come on top of the annual/ biannual decisions on catch possibilities.
Les mesures techniques de conservation des ressources de pêche font partie des éléments centraux d'une approche régionalisée de la gestion de la pêche et s'ajoutent aux décisions annuelles / semestrielles sur les possibilités de capture.

Therefore Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical conservation measures for the protection of juveniles of marine organisms should be amended accordingly,
C'est pourquoi le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins doit être modifié en conséquence,

This Regulation lays down technical conservation measures in relation to the taking and landing of fishery resources in the maritime waters under the sovereignty or jurisdiction of the Member States and situated in the geographical area specified in Annex I.
Le présent règlement établit des mesures techniques de conservation applicables à la capture et au débarquement des ressources halieutiques dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et situées dans la zone géographique spécifiée à l'annexe I.

(2) The Convention provides a framework for regional cooperation in the conservation and management of Antarctic marine living resources through the establishment of a Commission for the conservation and management of Antarctic marine living resources, hereinafter (CCAMLR), and the adoption by the CCAMLR of conservation measures which become binding on the Contracting Parties.
(2) La convention instaure un cadre pour la coopération régionale en matière de conservation et de gestion de la faune et de la flore marines de l'Antarctique par la création d'une Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (ci-après dénommée "CCAMLR") chargée d'adopter des mesures de conservation qui deviennent obligatoires pour les parties contractantes.

2. CCAMLR inspectors shall inspect vessels flying the flag of a Contracting Party other than the Community and its Member States in the Convention area for compliance with the applicable conservation measures adopted by the CCAMLR and, in the case of Community fishing vessels, for compliance with any Community conservation or control measures relating to fisheries resources applying to those vessels.
2. Les inspecteurs CCAMLR contrôlent dans la zone de la convention les navires battant le pavillon d'une partie contractante autre que la Communauté ou le pavillon des États membres de la Communauté pour vérifier s'ils respectent les mesures de conservation en vigueur adoptées par la CCAMLR et, en ce qui concerne les navires de pêche communautaires, toute mesure communautaire de conservation ou de contrôle en matière de ressources de pêche qui s'applique à ces navires.

(b) a system to promote compliance by vessels flying the flag of a non-Contracting Party to the Convention with conservation measures laid down by the Commission for the conservation of Antarctic marine living resources, (CCAMLR).
b) du système visant à promouvoir le respect par les navires de parties non contractantes à la convention des mesures de conservation établies par la CCAMLR.

The Community, as a Contracting Party to this Convention, is required to ensure that the conservation measures adopted by the CCAMLR (Commission for the Conservation and Management of Antarctic Marine Living Resources) are applied to Community fishing vessels.
La Communauté, en tant que partie contractante à cette convention, est tenue de s'assurer que les mesures de conservation adoptées par la CCAMLR (commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique) sont appliquées aux navires de pêche communautaires.

39. Demands that in these coastal zones, which often contain spawning grounds and nurseries, Community provisions on the conservation of resources be strictly observed, with the Member States complying rigorously with inspection and control requirements; notes that the preservation of marine ecosystems requires sustainable management of resources which will guarantee the long-term viability of the fishing industry; to that end, demands that measures be adopted to prevent the pollution and deterioration of the marine environment in all their forms; calls for uniform technical conservation measures, in particular as regards mesh size, in the different areas in which the same species, such as cod and hake, are caught;
39. exige que, dans cette bande, zone courante de frai et d'alevinage, les dispositions communautaires visant à garantir la conservation des ressources soient respectées avec toute la rigueur requise et que les États membres satisfassent avec diligence à leurs obligations d'inspection et de contrôle; note que la préservation des écosystèmes marins est subordonnée à la gestion durable des stocks, garante de la viabilité à long terme de l'industrie halieutique; exige, à cet effet, que des mesures soient prises pour éviter la pollution et la détérioration de l'environnement marin sous toutes leurs formes; demande une uniformisation des mesures techniques de conservation, s'agissant notamment des maillages utilisés dans diverses zones de pêche pour les mêmes espèces, tels le cabillaud et le merlu;