Traduction de «resources it then distributes them » (Anglais → Français) :

It expressly recognises that the obligation of the Member States to establish the Communities’ entitlement to traditional own resources (and then make them available to the EU budget) arises as soon as the conditions laid down in the customs regulations are met.
Elle reconnaît expressément que l'obligation des Etats membres de constater un droit des Communautés sur les RPT (puis de le mettre à disposition du budget de l'Union) naît dès que les conditions prévues par la réglementation douanière sont remplies.

In its judgment of 15 November 2005 [28] the Court upheld the Commission's view and expressly recognised that the obligation of the Member States to establish the Communities’ entitlement to traditional own resources (and then make them available to the EU budget) arises as soon as the conditions laid down in the customs regulations are met.
Dans son arrêt du 15 novembre 2005[28], la Cour a confirmé la position de la Commission et a reconnu expressément que l'obligation des Etats membres de constater un droit des Communautés sur les RPT (puis de le mettre à disposition du budget de l'Union) naît dès que les conditions prévues par la réglementation douanière sont remplies.

In the Prairies and B.C. where they did the biggest purchase, in Alberta, Central purchased them, held them for a moment, and then distributed them to the credit unions.
Dans les Prairies et en Colombie-Britannique, où se sont faites les transactions les plus importantes, et aussi en Alberta, c'est la centrale qui a fait l'acquisition des succursales, qui les a gardées quelque temps et qui les a ensuite remises aux caisses de crédit.

The program collects, repairs and refurbishes donated surplus computers from government and private sector resources. It then distributes them free of charge to schools, public libraries and not-for-profit learning organizations.
Le programme recueille, répare et remet à neuf les ordinateurs excédentaires du gouvernement et du secteur privé, puis il les distribue gratuitement aux écoles, aux bibliothèques et aux organismes d'apprentissage sans but lucratif.

It is not absolute scarcity of resources which is the key problem of poverty, but the unequal distribution of resources and opportunities to take advantage of them.
La cause principale de la pauvreté ne tient pas à la carence absolue de ressources, mais à la répartition inégale de ces ressources et des possibilités d'en profiter.

It is one thing to pursue an individual who makes thousands of copies of a single work and then distributes them without the permission of the owner. It is quite another when it is millions of people copying thousands of works.
C'est une chose d'intenter des poursuites contre une personne qui fait des milliers de copies d'une oeuvre donnée et qui les distribue sans la permission de l'auteur, c'en est une autre lorsque des millions de gens copient des milliers d'oeuvres.

open educational resources (OER) means digitised materials offered freely and openly for educators, students and self-learners to use and reuse for teaching, learning and research; it includes learning content, software tools to develop, use and distribute content, and implementation resources such as open licences; OER also refers to accumulated digital assets that can be adjusted and which provide benefits without restricting the possibilities for others to enjoy them.
ressources didactiques en libre accès, des matériels numérisés offerts gratuitement et librement aux éducateurs, aux étudiants et aux apprenants autonomes pour qu'ils les utilisent et les réutilisent à des fins d'enseignement, d'apprentissage et de recherche; elles comprennent des contenus pédagogiques, des logiciels permettant de créer, d'utiliser et de diffuser des contenus ainsi que des ressources de mise en œuvre, telles que les licences ouvertes; les ressources didactiques en libre accès font également référence à une somme d'actifs numériques qui peuvent être adaptés et qui procurent des avantages sans restreindre pour d'autres la possibilité d'en bénéficier.

There will be a series of warehouses where people can go and get products made in the emerging countries and then distribute them.
Il y aura une série d'entrepôts où on prendra les produits faits dans les pays émergents pour les distribuer.

When preparing their draft multi-annual programmes, Member States should target the available resources under this Fund to three out of four of the following priorities, allowing them to determine the most effective distribution of the financial resources allocated to them in accordance with their needs:
Il convient que, lors de l’élaboration de leurs projets de programmes pluriannuels, les États membres affectent les ressources disponibles au titre de ce Fonds à trois des quatre priorités énumérées ci-après, ce qui leur permettra de veiller à ce que les ressources financières qui leur sont attribuées soient réparties de la façon la mieux adaptée à leurs besoins.

The Chair: If you have other ideas or other answers to Senator Tardif's question, you could send them to our committee clerk who will then distribute them to the committee members.
La présidente : Si vous aviez d'autres idées ou d'autres réponses à la question posée par le sénateur Tardif, vous pourriez faire parvenir vos réponses à la greffière de notre comité qui les distribuera aux membres du comité.