Traduction de «respect good consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assistant wholesale merchant in pharmaceutical goods | senior wholesale merchant in pharmaceutical goods | business to business sales consultant in pharmaceutical goods | wholesale merchant in pharmaceutical goods
négociant grossiste en produits pharmaceutiques | négociant grossiste en produits pharmaceutiques/négociante grossiste en produits pharmaceutiques | négociante grossiste en produits pharmaceutiques

Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party
groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Transportation of Dangerous Goods Regulations [ Regulations respecting the handling, offering for transport and transporting of dangerous goods | Dangerous Goods Protective Direction Regulations | Dangerous Goods Inspectors Regulations ]
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [ Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses | Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses | Règlement sur les inspecteurs de marchandises ]

Dangerous Goods Identification Act [ An Act respecting the identification of dangerous goods and to amend the Transportation of Dangerous Goods Act ]
Loi sur l'identification des marchandises dangereuses [ Loi concernant l'identification des marchandises dangereuses et modifiant la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ]

Transportation of Goods Regulations [ Regulations Respecting the Transportation of Goods ]
Règlement sur le transit des marchandises [ Règlement concernant le transport des marchandises en transit ]

the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered
la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An overwhelming majority of contributors to the ICZM consultation in 1999 emphasised the need for the EU institutions to lead by example by ensuring: that EU sectoral policies that affect the coastal zone respect all of the principles for good territorial management; that collaboration between Commission services and EU institutions is a reality; and that there is adequate dialogue and discussion with stakeholders.
L'écrasante majorité des participants à la consultation sur l'AIZC organisée en 1999 a insisté sur la nécessité pour les institutions de l'UE de montrer l'exemple en s'assurant, d'une part, que les politiques sectorielles de l'UE qui affectent le littoral respectent l'ensemble des principes d'une saine gestion du territoire et, d'autre part, que la collaboration entre les services de la Commission et les institutions de l'UE est une réalité et que le dialogue instauré avec les groupes d'intérêts concernés est satisfaisant.

20. Welcomes the adoption of the EU Guidelines on Freedom of Religion or Belief, and on LGBTI rights; reminds the EEAS, however, to respect good interinstitutional practice and engage in a timely manner and with the proper political bodies within Parliament when developing any new strategic tools such as guidelines or when reviewing existing ones; recalls Parliament’s recommendation to the Council on the Guidelines on Freedom of Religion or Belief, in which Parliament proposed an ambitious set of instruments, providing suggestions for the practical implementation of the Guidelines in order to achieve substantial progress in the protection and promotion of this fundamental and universal freedom; commends the practice adopted by the EEAS and the Council of reviewing and revising older guidelines; encourages the EEAS to adopt a more rigorous review process involving thorough consultation of stakeholders in order to adapt to changing circumstances;
20. salue l'adoption des lignes directrices de l'Union européenne sur la liberté de religion ou de conviction et de celles sur les droits des personnes LGBTI; rappelle néanmoins au SEAE de respecter la bonne pratique interinstitutionnelle et de dialoguer au moment opportun avec les organes politiques compétents au sein du Parlement européen lors de l'élaboration de nouveaux outils stratégiques, tels que les lignes directrices, ou lors du réexamen des outils existants; rappelle que, dans sa recommandation à l'intention du Conseil sur les lignes directrices de l'Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction, le Parlement européen a proposé un ensemble d'instruments ambitieux et a formulé des suggestions pour la mise en œuvre concrète des lignes directrices, afin d'accomplir des progrès notables en matière de protection et de promotion de cette liberté fondamentale et universelle; salue la pratique adoptée par le SEAE et le Conseil consistant à examiner et revoir les lignes directrices plus anciennes; encourage le SEAE à adopter un processus d'examen plus rigoureux, comprenant une consultation approfondie des parties prenantes en vue de s'adapter à l'évolution de la situation;

20. Welcomes the adoption of the EU Guidelines on Freedom of Religion or Belief, and on the human rights of LGBTI persons; reminds the EEAS, however, to respect good interinstitutional practice and engage in a timely manner and with the proper political bodies within Parliament when developing any new strategic tools such as guidelines or when reviewing existing ones; recalls Parliament’s recommendation to the Council on the Guidelines on Freedom of Religion or Belief, in which Parliament proposed an ambitious set of instruments, providing suggestions for the practical implementation of the Guidelines in order to achieve substantial progress in the protection and promotion of this fundamental and universal freedom; commends the practice adopted by the EEAS and the Council of reviewing and revising older guidelines; encourages the EEAS to adopt a more rigorous review process involving thorough consultation of stakeholders in order to adapt to changing circumstances;
20. salue l'adoption des lignes directrices de l'Union européenne sur la liberté de religion ou de conviction et de celles sur les droits fondamentaux des personnes LGBTI; rappelle néanmoins au SEAE de respecter la bonne pratique interinstitutionnelle et de dialoguer au moment opportun avec les organes politiques compétents au sein du Parlement européen lors de l'élaboration de nouveaux outils stratégiques, tels que les lignes directrices, ou lors du réexamen des outils existants; rappelle que, dans sa recommandation à l'intention du Conseil sur les lignes directrices de l'Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction, le Parlement européen a proposé un ensemble d'instruments ambitieux et a formulé des suggestions pour la mise en œuvre concrète des lignes directrices, afin d'accomplir des progrès notables en matière de protection et de promotion de cette liberté fondamentale et universelle; salue la pratique adoptée par le SEAE et le Conseil consistant à examiner et revoir les lignes directrices plus anciennes; encourage le SEAE à adopter un processus d'examen plus rigoureux, comprenant une consultation approfondie des parties prenantes en vue de s'adapter à l'évolution de la situation;

1. For the purposes of establishing whether a work or phonogram is an orphan work, the organisations referred to in Article 1(1) shall ensure that a diligent search is carried out in good faith in respect of each work or other protected subject-matter, by consulting the appropriate sources for the category of works and other protected subject-matter in question.
1. Afin de déterminer si une œuvre ou un phonogramme sont des œuvres orphelines, les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, veillent à ce que à l'égard de chaque œuvre ou autre objet protégé une recherche diligente des titulaires de droits soit effectuée de bonne foi, en consultant les sources appropriées pour le type d'œuvres et autres objets protégés en question.

We must see to it that both continue to help put the ACP countries in a stronger economic position, and in that respect good consultation with them will be of crucial importance and must involve their parliaments too.
Nous devons veiller à ce que ces deux initiatives continuent de renforcer la situation économique des pays ACP et, à cet égard, une consultation adéquate avec ces pays est primordiale et doit également impliquer leurs parlements.

The main purpose of a master plan is to promote international cooperation between all parties concerned, so that integrated solutions can be found for specific problem areas through good consultations and with respect for existing authorities.
Un plan-cadre sert surtout à favoriser la coopération internationale entre toutes les parties concernées, de manière à trouver des solutions intégrées à certains problèmes par une bonne concertation, dans le respect des compétences actuelles.

In particular, this Directive seeks to ensure full respect for the right of workers or their representatives to be guaranteed information and consultation in good time at the appropriate levels in the cases and under the conditions provided for by Community law and national laws and practices (Article 27 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union).
En particulier, la présente directive vise à assurer le plein respect du droit des travailleurs ou de leurs représentants de se voir garantir, aux niveaux appropriés, une information et une consultation en temps utile, dans les cas et conditions prévus par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales (article 27 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).

At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council recasting Council Directive 95/64/EC of 8 December 1995 on statistical returns in respect of carriage of goods and passengers by sea resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that the two following corrections were introduced into the existing texts of technical annexes:
Lors cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à refondre la directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer, le groupe de travail consultatif a, d'un commun accord, constaté que les deux corrections suivantes avaient été apportées aux textes des annexes techniques:

5. The following point shall be added to paragraph 9: "(d) Subject to consultation of the Committee provided for in Article 29 and under the conditions which they may lay down, Member States may provide that invoices in respect of goods supplied or services rendered in their territory do not have to fulfil some of the conditions laid down in paragraph 3(b) in the following cases:
5) Au paragraphe 9, le point suivant est ajouté: "d) Sous réserve de la consultation du comité prévu à l'article 29 et dans les conditions qu'ils fixent, les États membres peuvent prévoir que les factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées sur leur territoire ne doivent pas respecter certaines des conditions visées au paragraphe 3, point b), dans les cas suivants:

It should maintain the recourse to intensified political dialogue and include a consultation procedure on sensitive issues relating to the respect for democratic principles, the rule of law, human rights for all and good governance, with the possibility of partial or full suspension of relations as a measure of last resort.
Il devrait maintenir le recours à un dialogue politique renforcé et prévoir une procédure de consultation sur les questions sensibles relatives au respect des principes démocratiques, à l'état de droit, aux droits de l’homme pour tous et à la bonne gouvernance, assortie de la possibilité de suspendre partiellement ou totalement les relations en dernier recours.