If the relevant authorities in the Member States of destination and, respectively, of origin cannot agree on whether a shipment is waste or non-waste, it must be treated as waste, and, therefore, taken back by its country of origin.
Si les autorités compétentes de l’État membre de destination et de l'État membre d’origine ne peuvent pas se mettre d’accord sur la qualification d'un transfert en tant que déchet ou «non-déchet», il doit être traité comme un déchet et, dès lors, repris par son pays d’origine.