Traduction de «respective annual contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting municipal contribution to railway crossing protection [ Railway Crossing Protection Municipal Contribution Act ]
Loi sur l'aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer [ Loi de l'aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer ]

An Act respecting municipal contribution to the construction of roads [ Municipal Road Construction Contribution Act ]
Loi sur la contribution municipale à la construction de chemins [ Loi de la contribution municipale à la construction de chemins ]

Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer
Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

annual contribution
bonification d'annuités

annual (premium or) contribution income
encaissement annuel de primes ou de cotisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Subject to paragraph 4, the aggregate amount of the annual contributions payable in respect of contributing oil received in a single Contracting State during a calendar year shall not exceed 20% of the total amount of annual contributions pursuant to this Protocol in respect of that calendar year.
1. Sous réserve du paragraphe 4, le montant total des contributions annuelles dues au titre des hydrocarbures donnant lieu à contribution reçus dans un seul État contractant au cours d’une année civile donnée ne doit pas dépasser 20 % du montant total des contributions annuelles pour l’année civile en question conformément au présent Protocole.

1. Subject to paragraph 4 of this Article, the aggregate amount of the annual contributions payable in respect of contributing oil received in a single Contracting State during a calendar year shall not exceed 27.5% of the total amount of annual contributions pursuant to the 1992 Protocol to amend the 1971 Fund Convention, in respect of that calendar year.
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, le montant total des contributions annuelles dues au titre des hydrocarbures donnant lieu à contribution reçus dans un seul État contractant au cours d’une année civile donnée ne doit pas dépasser 27,5 % du montant total des contributions annuelles pour l’année civile en question conformément au Protocole de 1992 modifiant la Convention de 1971 portant création du Fonds.

36 (1) Subject to sections 58 and 59, a compensation allowance determined in accordance with this section shall be paid to a person during his or her lifetime in respect of contributions made under this Part, other than those made in respect of salary or annual allowance and those made under subsection 34(2) or (2.1), as that subsection read on December 31, 2012 — and those made under paragraph 31.1(1)(a) or (2)(a) if the person was contributing at the contribution rate referred to in subsection 2.7(9) —, if the person
36 (1) Sous réserve des articles 58 et 59, une allocation compensatoire déterminée conformément au présent article est payée au parlementaire, sa vie durant, à l’égard des cotisations versées au titre de la présente partie, à l’exception de celles qu’il a versées à l’égard de son traitement ou de son indemnité annuelle ou au titre des paragraphes 34(2) ou (2.1), dans leur version au 31 décembre 2012 — ou des alinéas 31.1(1)a) ou (2)a) si le parlementaire cotisait au taux de cotisation prévu au paragraphe 485. 2.7(9) —, lorsque le parlementaire, à la fois :

2. DARIAH ERIC Members shall be liable up to their respective annual contributions provided to DARIAH ERIC, unless they have signed a statement undertaking additional liability for DARIAH ERIC debts.
2. Les membres de l'ERIC DARIAH sont responsables à hauteur de leurs contributions annuelles respectives à l'ERIC DARIAH, à moins qu'ils n'aient signé une déclaration par laquelle ils s'engagent à assumer une plus grande responsabilité dans les dettes de l'ERIC DARIAH.

1. The financial liability of the Members and Observers for the debts of ECRIN-ERIC shall be limited to their respective annual contribution as set out in Annex III.
1. La responsabilité financière des membres et des observateurs à l’égard des dettes de l’ERIC-ECRIN est limitée à leur contribution annuelle respective définie à l’annexe III.

The resolution authority shall compute the annual contribution of each institution n, except in respect of institutions which are subject to Article 10 and except for the lump-sum portion of the contributions of institutions to which Member States apply Article 20(5), as:
L'autorité de résolution calcule la contribution annuelle de chaque établissement n, sauf en ce qui concerne les établissements relevant de l'article 10 et la partie forfaitaire des contributions des établissements auxquels les États membres appliquent l'article 20, p,aragraphe 5, comme étant égale à:

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.

With respect to the Fund, the Board will have to levy annual contributions on almost 6,000 institutions, will have to make sure that the contribution basis in individual banks is correctly determined, that the contributions are paid on time and that unpaid amounts are effectively recovered. To this end, the Board will conduct inspections of bank records.
En ce qui concerne le Fonds, le CRU est chargé de percevoir les contributions annuelles de près de 6 000 établissements, de s’assurer que le taux de contribution est établi comme il se doit au sein de chaque établissement, que les contributions sont payées dans les délais et que les montants impayés sont effectivement recouvrés. À cette fin, le CRU procède à des inspections des registres bancaires.

(a) the Annual Cost Study Contribution Analysis presents fairly, in all material respects, the contribution of services by market and the contribution by exclusive privilege, competitive and concessionary services for the year ended March 29, 1997, in accordance with the cost methodology described in the notes to the Annual Cost Study Contribution Analysis; and
a) l'Analyse annuelle des coûts présente de façon équitable, sur tous les aspects importants, la contribution des services par marché et la contribution des services protégés par le privilège exclusif, des services concurrentiels ou des produits d'exploitation pour l'exercice se terminant le 29 mars 1997, conformément à la méthode des coûts décrite dans les notes de l'Analyse annuelle des coûts; et

Of course, we realize that different families have different means and abilities when it comes to savings, and that is why we have established an annual ceiling of $2,000 in respect of contributions eligible for grant funds.
Bien sûr, on reconnaît que les familles ont des moyens et des capacités différents d'épargner, et c'est pourquoi nous avons tout d'abord établi un plafond annuel de 2 000 $ à titre de contribution en vue de recevoir la subvention.