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Vertaling van "respondents the current arrangements were viewed " (Engels → Frans) :

Open access for domestic rail passenger transport subject to an economic equilibrium test assessing its possible impact on the viability of public service contracts was the most popular option (55 % of respondents) The current arrangements were viewed very negatively (with only 20 % supporting them).Workers representatives expect that any opening of the market for domestic passenger transport services by rail will result in worse working conditions and more strikes.

L'option privilégiée par le plus grand nombre (55 % des sondés) consiste à instaurer le libre accès pour le transport national de voyageurs par chemin de fer, sous réserve du respect d'un ensemble de critères d’équilibre économique permettant d’apprécier son incidence éventuelle sur la viabilité des contrats de service public. Les systèmes actuels sont jugés de manière très négative (ils ne recueillent que 20 % de taux d'approbation). Selon les représentants des travailleurs, toute ouverture du marché des services de transport national de voyageurs par chemin de fer entraînera une dégradation des conditions de travail et davantage de grè ...[+++]


From my point of view in terms of actually managing such an office or managing the current arrangements or ones that might be proposed, it is very hard to get religion about administration.

De mon point de vue, pour ce qui est de la gestion pragmatique d'un tel bureau ou de la gestion des arrangements actuels ou de ceux qui seraient susceptibles d'être proposés, il est très difficile de s'embarrasser de scrupules d'ordre administratif.


With a view to achieving full harmonisation of the rules in force in the EU, the Commission is assessing the options available for revising the current arrangements.

Dans le but d’une harmonisation complète des règles en vigueur dans l’UE, la Commission évalue les options envisageables pour la révision du régime actuel.


2. The current arrangements were introduced on 1 January 1993.

2. Le régime actuel a été instauré le 1er janvier 1993.


For that reason, the Commission believes that the Council, in its concluding remarks to the CAP reform decision in Luxembourg in June this year, has provided a valuable opportunity for a re-appraisal of the current arrangements in the cotton sector, with a view to introducing a more effective and sustainable policy orientation for cotton in the EU.

C'est pourquoi la Commission est d'avis que le Conseil, dans ses conclusions sur la décision sur la réforme de la PAC prise à Luxembourg en juin cette année, a fourni une occasion appréciable de réévaluer les dispositions actuelles dans le secteur du coton, en vue de donner une orientation politique plus efficace et durable pour le coton dans l'Union européenne


The current arrangements were renegotiated and renewed for five years effective 1 April 1999.

Les arrangements actuels ont été renégociés et reconduits pour cinq ans le 1 avril 1999.


The Commission has now decided to send a letter based on Article 226 of the EC Treaty to the UK authorities inviting them to respond to the concerns identified and to allow the compatibility of current arrangements with the Directive's requirements to be confirmed.

La Commission a donc décidé d'envoyer aux autorités britanniques une lettre, fondée sur l'article 226 du traité CE, les invitant à répondre aux questions qu'elle se pose et à lui permettre de se prononcer sur la compatibilité du dispositif en place avec les règles de la directive.


In view of current arrangements under UNSCR 1244 (1999), given Kosovo’s relatively low level of economic development and its precarious public finance and external accounts, financial assistance from the Community in the form of straight grants, in liaison with other donors, continues to be the appropriate form of support.

Étant donné les dispositions actuelles de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, et eu égard au niveau de développement économique relativement faible du Kosovo et à la situation précaire de ses finances publiques et de ses comptes extérieurs, l’octroi d’une aide financière de la Communauté sous la forme d’un don, en liaison avec d'autres donateurs, reste la forme de soutien appropriée.


The current arrangements (summer time starting on the last Sunday in March for all Member States and finishing in September for all except Ireland and the United Kingdom would be extended until 1995. With a view to the Council's adoption of its common position, the Permanent Representatives Committee was instructed to continue examination of this dossier in the light of the Opinion of the Parliament. - - - ANNEX COMMUNITY DATABASE ON ROAD ACCIDENTS (CARE) - Explanation of votes - United Kingdom delegation "The United Kingdom is abstaining on this Decision ...[+++]

Le régime actuellement en vigueur (à savoir début de l'heure d'été le dernier dimanche de mars pour tous les Etats membres, fin de l'heure d'été en septembre pour tous excepté l'Irlande et le Royaume-Uni) serait reconduit jusqu'à 1995. Le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre l'examen du dossier, en vue de l'adoption par le Conseil de sa position commune, à la lumière de l'avis du Parlement. ANNEXE BANQUE D ...[+++]


- finally, certain delegations take the view that foreseeable medium and long-term market developments call for radical reform of the current arrangements with a view to eliminating milk quotas in 2006.

-- enfin certaines délégations considèrent que l'évolution prévisible à moyen et long termes du marché rend nécessaire une réforme en profondeur du régime actuel dans la perspective d'aboutir à une suppression des quotas laitiers en 2006.




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Date index: 2024-08-23
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