Out of this experience, and
together with input from residents, we are currently developing a draft law, taking into account a
ll relevant matters including the role and structure of the advisory council, duties and responsibilities, elections, including term, eligibility, appeals, et cetera, removal from office, petitions to th
e advisory council, expenses, disputes between the advisory council and the Westbank First Nation council,
...[+++] confidentiality, conflict of interest and oath of office.
Forts de l'expérience, et grâce aux avis des résidents, nous préparons actuellement un projet de loi qui tient compte de tous les éléments pertinents, y compris le rôle et la structure du conseil consultatif, ses devoirs et fonctions, les élections, le mandat, l'admissibilité, les appels, la révocation, les pétitions au conseil consultatif, les dépenses, les litiges entre le conseil consultatif et le conseil de la Première nation de Westbank, la confidentialité, les conflits d'intérêts et l'assermentation.