Traduction de «responses provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Who Will be Responsible for Providing Care? The Impact of the Shift to Ambulatory Care and of Social Economy Policies on Quebec Women [ Who Will be Responsible for providing Care? ]
Qui donnera les soins? Les incidences du virage ambulatoire et des mesures d'économie sociale sur les femmes du Québec [ Qui donnera les soins? ]

information provider | party responsible for providing the information
redevable de l'information

Federal Act of 24 June 1977 on the Responsibility for providing Support to Persons in Need | Social Responsibility Act [ SocRA ]
Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin | Loi fédérale en matière d'assistance [ LAS ]

Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]
Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]

party responsible for providing information
redevable de l'information

the party responsible for providing the information
redevable d'information

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

person responsible for providing labelling
personne soumise à l'obligation de désigner

provider of telecommunications services | telecommunications service provider | telecom service provider [ TSP ]
fournisseur de services de télécommunication [ FST ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.
de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

There are for example mechanisms targeted only at one source of generation (e.g. coal) and mechanisms that explicitly exclude the participation of some providers (e.g. demand-side response providers, new-build capacity or storage providers).
Il existe ainsi des mécanismes axés sur une seule source de production d’électricité (le charbon, par exemple) et des mécanismes qui excluent de manière explicite la participation de certains fournisseurs (comme les fournisseurs de services d’effacement, les fournisseurs de nouvelles capacités ou les fournisseurs de services de stockage, par exemple).

The response provided by the Commission in 2009 assured that a group of experts would be set up in order to develop new solutions.
La réponse fournie par la Commission en 2009 assurait qu'un groupe d'experts serait mis en place afin d'élaborer de nouvelles solutions.

response provided to the originator of complaint, including date response sent.
la réponse fournie à l’auteur de la réclamation, y compris la date d’envoi de la réponse.

‘Member States shall provide that measures taken in respect of, or penalties imposed on, statutory auditors or audit firms in cases of public relevance are disclosed appropriately to the public, with details of the nature of the offence and the identity of those responsible, provided it is concluded in an assessment of the individual case that the public interest in disclosure outweighs the need to protect the personal dignity of those affected by the measure or penalty.
"Les États membres prévoient que, lorsqu'elles présentent un intérêt public, les mesures prises ou sanctions appliquées à un contrôleur légal ou à un cabinet d'audit sont dûment rendues publiques et comprennent des informations sur la nature de l'infraction et l'identité des responsables, dès lors qu'une évaluation au cas par cas permet de conclure que l'intérêt public à la divulgation l'emporte sur la nécessité de protéger la dignité des personnes visées par la mesure ou la sanction.

2. Where the applicant is an unaccompanied minor who has a relative who is legally present in another Member State and where it is established, based on an individual examination, that the relative can take care of him or her, that Member State shall unite the minor with his or her relative and shall be the Member State responsible, provided that it is in the best interests of the minor.
2. Si le demandeur est un mineur non accompagné dont un proche se trouve légalement dans un autre État membre et s’il est établi, sur la base d’un examen individuel, que ce proche peut s’occuper de lui, cet État membre réunit le mineur et son proche et est l’État membre responsable, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur.

Subject to technical constraints inherent in managing networks, Member States shall ensure that transmission system operators and distribution system operators, in meeting requirements for balancing and ancillary services, treat demand response providers, including aggregators, in a non-discriminatory manner, on the basis of their technical capabilities.
Sous réserve des contraintes techniques inhérentes à la gestion des réseaux, les États membres veillent à ce que les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsqu'ils s'acquittent des obligations en matière d'ajustement et de services auxiliaires, traitent les fournisseurs de services d'effacement de consommation, y compris les agrégateurs, de façon non discriminatoire, sur la base de leurs capacités techniques.

Where the asylum seeker is an unaccompanied minor, the Member State where a member of his family is who is able to take charge of him shall be responsible, provided that this is in the best interests of the child.
Si le demandeur d'asile est un mineur non accompagné, l'État membre dans lequel se trouve un membre de sa famille susceptible de le prendre en charge est responsable, pour autant que tel soit l'intérêt supérieur de l'enfant.

Where the asylum seeker is an unaccompanied minor, the Member State where a member of his family or another relative is who is able and willing to take charge of him shall be responsible, provided that this is in the best interests of the child.
Si le demandeur d’asile est un mineur non accompagné, l'État membre dans lequel se trouve un membre de sa famille ou un autre parent susceptible et désireux de le prendre en charge est responsable, pour autant que tel soit l’intérêt supérieur de l’enfant.

Where the asylum seeker is an unaccompanied minor, the Member State where a member of his family is who is able to take charge of him shall be responsible, provided that this is in the best interests of the child.
Si le demandeur d’asile est un mineur non accompagné, l'État membre dans lequel se trouve un membre de sa famille susceptible de le prendre en charge est responsable, pour autant que tel soit l’intérêt supérieur de l’enfant.