Vertaling van "responsibility for pollution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regional marine pollution emergency response centre for the Mediterranean Sea | REMPEC [Abbr.]
centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle | REMPEC [Abbr.]

International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation | OPRC Convention
Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures | Convention OPRC

Convention on International Cooperation on Oil Pollution Preparedness and Response in Emergency Cases
convention sur la coopération internationale en matière de préparation et d'intervention contre la pollution par les hydrocarbures en cas d'urgence

person responsible for a pollutant [ person having control of a pollutant ]
responsable d'un polluant [ personne ayant le contrôle d'un polluant ]

Marine Pollution Response Exercise Program
Programme d'exercices d'intervention en cas de pollution maritime

Marine Pollution Manual, Section V - Administrative aspects of Oil Pollution Response
Manuel sur la pollution par les hydrocarbures, section V - Aspects administratifs de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

atmospheric pollutant [ air pollutant | smoke | Air pollutants(ECLAS) ]
polluant atmosphérique [ fumée | polluant de l'air ]

pollution [ contamination | discharge of pollutants ]
pollution [ contamination | émission de polluant ]

nature of impacts of urban pollution | science of urban pollution implications | nature of urban pollution implications | urban pollution implications
implications de la pollution urbaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency’s response capabilities for oil pollution and its expertise in the field of pollution by hazardous and noxious substances should be used to cover response to pollution originating from such activities, at the request of an affected State.
Les capacités d'intervention de l'Agence, en cas de pollution par les hydrocarbures, et ses compétences, en ce qui concerne la pollution provoquée par des substances nocives et potentiellement dangereuses, devraient s'étendre aux pollutions causées par ces activités, à la demande d'un État touché.

1. This Regulation establishes a European Maritime Safety Agency (“the Agency”) for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety, maritime security, prevention of, and response to, pollution caused by ships as well as response to marine pollution caused by oil and gas installations.
1. Le présent règlement institue une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée “Agence”) en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime, de prévention de la pollution causée par les navires et de lutte contre cette pollution, ainsi que de lutte contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.

Any reference to relevant legal acts of the Union should be understood to refer to acts in the field of maritime safety, maritime security, prevention of, and response to, pollution caused by ships as well as response to marine pollution caused by oil and gas installations.
Toute référence à des actes juridiques pertinents de l'Union devrait être comprise comme une référence à des actes dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime, de la prévention de la pollution causée par les navires et de la lutte contre cette pollution, ainsi que de la lutte contre la pollution marine causée par des installations pétrolières ou gazières.

This Regulation establishes a European Maritime Safety Agency ('the Agency') for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution and response to pollution by ships within the Community.
Le présent règlement institue une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée 'Agence') en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv), de prévention de la pollution et de lutte contre la pollution causée par les navires dans la Communauté.

(a) It shall assist the Commission, where appropriate, in the preparatory work for updating and developing Community legislation in the fields of maritime safety and maritime security, the prevention of pollution and response to pollution caused by ships, in particular in line with the development of international legislation in that field.
a) elle seconde la Commission, selon le cas, dans les travaux préparatoires à la mise à jour et à l'élaboration de la législation communautaire dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution causée par les navires, notamment en fonction de l'évolution de la législation internationale dans ce domaine.

1. This Regulation establishes a European Maritime Safety Agency (‘the Agency’) for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety, maritime security, prevention of, and response to, pollution caused by ships as well as response to marine pollution caused by oil and gas installations.
1. Le présent règlement institue une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée «Agence») en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime, de prévention de la pollution causée par les navires et de lutte contre cette pollution, ainsi que de lutte contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.

1. The Agency shall be open to the participation of third countries, which have entered into agreements with the European Community, whereby they have adopted and are applying the Community law in the field of maritime safety, maritime security, prevention of pollution and response to pollution caused by ships.
1. L'Agence est ouverte à la participation des pays tiers ayant passé avec la Communauté européenne des accords prévoyant l'adoption et l'application par ces pays du droit communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime, de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution causée par les navires.