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Vertaling van "rest were either " (Engels → Frans) :

The rest were either native-born Canadians, some 13,500, or naturalized British subjects, some 3,650.

Parmi les autres, environ 13 500 étaient nés au Canada et environ 3 650 étaient des sujets britanniques naturalisés.


Last year alone 8,636 individuals were removed, 1,700 of whom were criminally inadmissible, and the rest were either failed refugee claimants or those without status.

L'année dernière seulement, 8 636 personnes ont été expulsées, dont 1 700 étaient inadmissibles à cause d'actes criminels. Les autres étaient des demandeurs de statut de réfugié déboutés ou des demandeurs sans statut.


17. Is particularly concerned by the continuing high level of committed appropriations that have not yet been paid, the "reste à liquider" (RAL); points out that at the end of 2001, under the General Budget there were 1482 totally dormant commitments in the accounting system, representing an outstanding amount of EUR 1319 million; calls on the Commission to apply itself diligently to reducing the level of RAL, either through activating ...[+++]

17. est particulièrement préoccupé par le fait que le niveau des crédits d'engagement qui n'ont pas encore été décaissés, ou "reste à liquider" (RAL), demeure élevé; souligne qu'à la fin de 2001, il subsistait, pour le budget général, 1482 engagements totalement dormants dans le système comptable, ce qui représente un montant en souffrance de 1,319 milliard d'euros; demande à la Commission de faire diligence pour réduire le niveau du RAL, soit en entreprenant des projets ou des programmes pour lesquels des fonds ont été engagés, soit en procédant à des "dégagements" lorsqu'il est manifestement inutile de maintenir les engagements;


17. Is particularly concerned by the continuing high level of committed appropriations that have not yet been paid, the "reste à liquider" (RAL); points out that at the end of 2001, under the General Budget there were 1482 totally dormant commitments in the accounting system, representing an outstanding amount of EUR 1319 million; calls on the Commission to apply itself diligently to reducing the level of RAL, either through activating ...[+++]

17. est particulièrement préoccupé par le fait que le niveau des crédits d'engagement qui n'ont pas encore été décaissés, ou "reste à liquider" (RAL), demeure élevé; souligne qu'à la fin de 2001, il subsistait, pour le budget général, 1482 engagements totalement dormants dans le système comptable, ce qui représente un montant en souffrance de 1,319 milliard d'euros; demande à la Commission de faire diligence pour réduire le niveau du RAL, soit en entreprenant des projets ou des programmes pour lesquels des fonds ont été engagés, soit en procédant à des "dégagements" lorsqu'il est manifestement inutile de maintenir les engagements;


17. Is particularly concerned by the continuing high level of committed appropriations that have not yet been paid, the "reste à liquider" (RAL); points out that at the end of 2001, under the General Budget there were 1482 totally dormant commitments in the accounting system, representing an outstanding amount of € 1319 million; calls on the Commission to apply itself diligently to reducing the level of RAL, either through activating ...[+++]

17. est particulièrement préoccupé par le fait que le niveau des crédits d'engagement qui n'ont pas encore été décaissés, ou "reste à liquider" (RAL), demeure élevé; souligne qu'à la fin de 2001, il subsistait, pour le budget général, 1482 engagements totalement dormants dans le système comptable, ce qui représente un montant en souffrance de 1,319 milliard d'euros; demande à la Commission de faire diligence pour réduire le niveau du RAL, soit en entreprenant des projets ou des programmes pour lesquels des fonds ont été engagés, soit en procédant à des "dégagements" lorsqu'il est manifestement inutile de maintenir les engagements;


7. Considers that, when the Sixth VAT Directive was originally drafted, the particular needs of charities were not taken into account; therefore, despite their role as service providers in key areas of the economy, notably health, education and welfare, they are treated as consumers under existing VAT rules because their activities are either considered non-business or exempt under Article 13(A) of the Sixth Directive; urges the Commission to introduce a similar refund scheme on the grounds that it would be simple to introduce and a ...[+++]

7. considére que, au moment de l'élaboration de la 6 directive TVA, les besoins particuliers des organismes caritatifs n'ont pas été pris en compte, de sorte que, en dépit du rôle de fournisseur de services que jouent ces organismes dans des secteurs clé de l'économie, notamment la santé, l'éducation et l'assistance sociale, ils sont actuellement traités comme des consommateurs dans le cadre des régimes TVA en vigueur parce que leurs activités sont considérées comme non marchandes ou exclues du champ d'application de l'article 13 bis de la 6 directive; invite instamment la Commission à introduire un régime de remboursement comparable, qui serait plus simple à mettre en place ...[+++]


New Brunswick court data reveals that of the 590 charges related to violence against women which came to court in 1996, 55 per cent resulted in guilty findings, 5 per cent resulted in not-guilty findings, and the rest were either withdrawn, dismissed or were outstanding at the end of the year.

Les données des tribunaux du Nouveau-Brunswick montrent que sur les 590 accusations portées relativement à la violence contre les femmes en 1996, dans 55 p. 100 des cas les auteurs ont été déclarés coupables, dans 5 p. 100 des cas, ils ont été reconnus non coupables et dans les autres cas, les accusations ont été retirées ou rejetées ou étaient en suspens à la fin de l'année.


Of the 157 charges related to child abuse which came to court in 1996, 50 per cent resulted in guilty findings, 3 per cent resulted in not-guilty findings and the rest were either withdrawn, dismissed or were outstanding at the end of the year.

En 1996, 157 accusations de violence à l'égard d'enfants ont été portées devant les tribunaux. Un verdict de culpabilité a été rendu dans 50 p. 100 des cas et un verdict de non-culpabilité dans 3 p. 100 des cas. Les autres accusations ont été retirées, rejetées ou se sont trouvées en suspens à la fin de l'année.


In fact, information provided by the department indicates that by 1994, 632 such claims were received, 203 of the claims were settled and the rest are either in the process of settlement or have been rejected.

En fait, les données du ministère révèlent que, depuis les débuts jusqu'en 1994, nous avons reçu 632 réclamations, dont 203 ont été réglées. Les autres sont en cours de règlement ou ont été rejetées.




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Date index: 2021-08-15
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